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Diagnostic
Électricité

Son objectif est de renseigner le futur propriétaire ou locataire sur l’état et la conformité de l’installation électrique du bien immobilier qu’il compte acquérir. Le diagnostic électrique doit être conduit par un diagnostiqueur immobilier certifié.
  • Le diagnostic électricité a été mis en place afin de protéger la sécurité des personnes et les intérêts des acquéreurs d’un logement.
    • Sécurité des personnes : Les incendies domestiques sont le plus souvent dus à une installation électrique vétuste ou défectueuse. Les incendies domestiques d’origine électrique sont souvent mortels lorsqu’ils surviennent la nuit.
    • Intérêts des acquéreurs ou locataires : Une trop grande vétusté ou un défaut majeur d’une installation électrique peut nécessiter une réfection complète toujours onéreuse.

    Le diagnostic électricité n’a pas pour but de mettre aux normes actuelles une installation électrique ancienne, mais son but est de vérifier qu’une installation électrique existante ne présente pas de dangers d’électrisation ni de risques d’incendie.

    Le diagnostic électricité oblige par contre le bailleur à effectuer des travaux de réfection en cas d’anomalies constatées et consignées dans le rapport de diagnostic ; dans ce cas, le diagnostiqueur immobilier devra réaliser un nouveau diagnostic électricité pour lever les anomalies constatées après le passage de l’électricien.

    Le raccordement au réseau, notamment lors de la souscription d’un nouveau contrat par l’acheteur, ne pourra être exécuté qu’après vérification de l’absence de dangerosité de l’installation électrique.

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Durée de Validité

La validité de l’expertise suite à un diagnostic électrique est de 3 ans à compter de sa date de réalisation. L’acheteur d’un bien immobilier en 2019 peut fournir le même document de diagnostic électrique qu’il a obtenu de l’ancien propriétaire s’il décide de revendre son bien en 2020 ou en 2021.

Obligations

L’obligation de fournir un diagnostic électricité s’applique lors de la vente de tout bien immobilier destiné à l’usage d’habitation dès lors que :

Tout ou partie de son installation électrique date de plus de 15 ans
Tout ou partie de son installation électrique n’a pas été remise aux normes depuis plus de 15 ans.

C’est le vendeur ou son mandataire désigné (agence immobilière, notaire…) qui est responsable de l’exécution du diagnostic électricité et de la remise de son compte-rendu aux acheteurs.
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