LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Pour les propriétaires et pour les syndics
Pour les propriétaires d’un bien immobilier :
Propriétaire d’un appartement ou d’une maison, lorsque vous souhaitez vendre ou louer votre bien, certaines obligations légales ne doivent pas être ignorées. SPQR vous accompagne et vous aide à identifier les diagnostics immobiliers obligatoires que vous aurez à réaliser avant la vente ou mise en location de votre bien .
Les diagnostics immobiliers permettent au vendeur ou au bailleur de s’exonérer de sa responsabilité des vices cachés vis à vis de son futur acquéreur ou locataire.
SPQR vous présente la liste des différents diagnostics immobiliers que vous pouvez réaliser en faisant appel à un de nos diagnostiqueurs certifiés et assurés .
La loi Alur sur l’immobilier a instauré d’importants changements pour les locataires et les propriétaires.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des modifications issues de cette loi.
Après l’encadrement des loyers dans certaines zones urbaines, le Gouvernement a introduit d’autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications dans le fonctionnement des copropriétés. C’est l’objectif de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, qui réforme en profondeur le droit du logement français.
Le gouvernement d’Emmanuel Macron a depuis à nouveau réformé le droit immobilier en 2018. La loi Elan, publiée en novembre 2018, a ainsi instauré de nouvelles mesures en matière de logement.
Lors de la location d’un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics immobiliers ont pour but de protéger les locataires aussi bien au point de vue sanitaire, que sécuritaire et financier (loi Allure) Depuis plus de 20 ans qu’ils sont obligatoires, les diagnostics immobiliers avant location n’ont cessé de s’étendre aux différents critères affectant un logement afin que tout candidat à la location reçoive avant la signature du bail le maximum d’informations sur l’état du logement, de ses installations mais aussi des risques encourus en l’occupant ainsi que des dépenses afférentes à son habitation.
Les diagnostics immobiliers pour les syndics
La loi ALUR a prévu la réalisation d’un tel diagnostic afin d’informer les copropriétaires et de leur permettre d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. Il s’impose à tout immeuble à usage (au moins partiel) d’habitation et la décision de le réaliser est prise à la majorité de l’article 24.
Il comporte 5 points :
- état apparent des parties communes et des équipements communs ;
- état de la situation du syndicat en regard de ses obligations au titre de la construction et de l’habitation ;
- analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
- DPE ou audit énergétique ;
- évaluation sommaire du coût et liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
Lors de l’assemblée qui suit sa réalisation, le syndic doit le présenter aux copropriétaires et inscrire à l’ordre du jour la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux. Les travaux dont la réalisation paraît nécessaire sont intégrés au carnet d’entretien de l’immeuble (art. L731-3 du CCH). L’obligation de réaliser le diagnostic global entre en vigueur le 1er janvier 2017 (art. 28 de la loi ALUR).
Les diagnostics obligatoires
Ce que vous devez faire
pour être en conformité avec la Loi
Il existe plusieurs diagnostics à réaliser. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) figure parmi ces derniers. Il doit être effectué avant le moment de la parution de l’annonce de vente ou de location d’un bien. Les résultats de tous les diagnostics sont regroupés dans un document appelé Dossier de Diagnostics Techniques ou DDT. L’acheteur d’un bien immobilier obtient ce dernier à la signature de l’acte authentique. Pour le futur locataire, le dossier est annexé au contrat de bail.
Diagnostic gaz
L’obligation de remettre à l’acheteur et au locataire le diagnostic gaz s’applique lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier Lisez la suite !
Diagnostic de surface Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez a été mis en place afin de protège les intérêts des acquéreurs d’un bien immobilier lorsque celui-ci fait partie d’une Lisez la suite !
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité a été mis en place afin de protéger la sécurité des personnes et les intérêts des acquéreurs d’un logement. Sécurité Lisez la suite !
Diagnostic assainissement
L’obligation de diagnostic assainissement fait suite à la promulgation de la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques. Ce dernier ordonne Lisez la suite !
ERP : état des risques et pollutions
Un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement (appartement, maison) ou d’un immeuble (résidentiel ou tertiaire) voire d’un terrain non bâti est de par Lisez la suite !
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de Lisez la suite !
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne les détails de la performance énergétique d’un bien immobilier en évaluant, selon des barêmes, sa consommation Lisez la suite !
Diagnostic plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb : à quoi sert-il? L’ingestion de plomb par les jeunes enfants provoque le risque d’intoxication au plomb Lisez la suite !
Vente de bureaux et locaux commerciaux
Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un local commercial Il est imposé, lors de la vente d’un bien immobilier, de fournir à l’acquéreur Lisez la suite !
Diagnostic termites
L’obligation de fournir aux acquéreurs avant la signature de la vente un compte-rendu de diagnostic termites datant de moins de 6 mois est Lisez la suite !
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