Le diagnostic loi Carrez est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, local commercial ou professionnel). Ce diagnostic immobilier consiste à mesurer la surface réelle du bien en fonction des prérogatives prévues par la loi.

Une erreur de mesure ou l’absence de ce diagnostic dans le dossier de diagnostics technique (DDT) engage la responsabilité du vendeur.

Objectif du diagnostic loi carrez

Diagnostic loi carrez à ParisLe diagnostic Loi Carrez a été mise en place en 1996 (Loi n° 96-1107 du 18 décembre) afin de protéger les intérêts des acquéreurs d’un bien immobilier situé dans une copropriété. Il précise la surface exacte des parties privatives du bien.

En cas d’absence de ce diagnostic, le nouvel acquéreur peut faire annuler la vente (délai d’un mois à compté de l’acte authentique).

L’acquéreur peut également demander une diminution du prix si la superficie réelle est inférieure à celle indiqué dans l’acte de vente.

Quelles sont les erreurs fréquentes ?

  • La mesure : il s’agit le plus souvent d’erreurs humaine. Le calcul de la surface loi carrez requiert une multitude d’opérations qui peuvent aboutir des erreurs. Afin d’éviter cela, SPQR effectue systématique un double contrôle .
  • Mauvaise prise en compte de surface : non privative ou non prévue dans l’acte. Cela peut être par exemple des surfaces communes que le vendeur s’est attribué abusivement.

Réalisation du diagnostic

La triangulation est une méthode très précise pour calculer la surface d’un bien immobilier. Elle consiste à décomposer la surface en triangles et de mesurer ensuite les cotés de chaque triangle. Cette méthode permet de déterminer la superficie unitaire pour obtenir la superficie totale.

SPQR utilise un télémètre laser qui permets de calculer très précisément la distance entre l’appareil et la surface pointée. Il existe également télémètre à ultrasons mais leurs emplois sont déconseillés car les mesures peuvent être faussées.

Lors de la venue du diagnostiqueur SPQR

  • Précisez les modalités d’accès : adresse, digicode. Nous indiquer si électricité est coupée ou non.
  • Pour un bien en copropriété, préparez le règlement. Il est généralement disponible auprès du syndic.
  • Votre logement n’est pas vide ? Veuillez laisser dégagés les différents accès (combles, greniers, caves etc…).
  • Si vous avez des plans à votre disposition, vous pouvez nous les transmettre. Ils seront très utiles à notre technicien.

SPQR est certifié et qualifié pour tous les diagnostics nécessaires à la vente ou à la location d’un bien immobilier.

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