Le diagnostic amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Avant de réaliser des travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage de l’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur. Ce repérage doit respecter certaines conditions techniques.
SPQR | Votre diagnostic amiante certifié en 24h
Chaque bien immobilier est différent, nos experts étudieront avec vous les besoins en matière de diagnostics immobiliers.
SPQR est une agence de diagnostics immobiliers située à Paris. Nos techniciens certifiés et assurés interviennent chez vous dans les 24 heures
1ère étape
Rendez-vous
Si vous souhaitez vendre ou mettre en location votre appartement ,il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.
2ème étape
Notre expertise
Lors de notre intervention sur votre bien, nous mettons notre professionnalisme et notre intégrité à votre service
3ème étape
Nos rapports
SPQR vous fournit des rapports de diagnostics dans les 24 heures ouvrés après l’expertise.
4ème ètape
Nos garanties
Nos rapports d’expertise sont regroupés dans un Dossier de Diagnostics Techniques ou DDT
NOTRE CONSEIL
Pour la vente ou la location, vous serez amené à réaliser plusieurs types de diagnostic. Chez SPQR, nos experts vous font gagner du temps et de l’argent en réalisant tous vos diagnostics en une fois.
Nos autres diagnostics : Performance énergétique (DPE), état des risques et pollution (ERP), amiante, gaz, plomb, termites.
Diagnostic amiante en cas de vente
- Le diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire des lieux. Les éventuels travaux de mise aux normes doivent être effectués dans les trois ans suivants la date de signature de l’acte de vente. Le coût sera à la charge du vendeur uniquement.
- Pour un appartement : le diagnostic amiante se décompose comme suit : un constat amiante avant vente dans le cas d’une vente. Un dossier amiante des parties privatives (DAPP) pour les locations. Un dossier amiante parties communes (ou DTA pour Dossier Technique Amiante) pour les parties communes d’immeubles. Seuls le constat amiante avant vente et le dossier amiante des parties privatives (DAPP) sont à la charge et à l’initiative du propriétaire/bailleur. Ce diagnostic couvre l’ensemble des parties privatives concernées (appartement, cave, parking…).
- Pour les parties communes, le diagnostic technique amiante de votre immeuble devrait avoir été réalisé depuis décembre 1999 pour les immeubles collectifs bâtis avant le 1er juillet 1997. Selon le type de l’immeuble, cette date butoir pouvait être étendue jusqu’à fin 2003 ou 2005. Vous pouvez obtenir ce document auprès du syndic de copropriété qui se charge de le tenir à disposition des occupants ou futurs acquéreurs ainsi qu’à toute personne chargée de réaliser des travaux dans l’habitation. Le syndic de copropriété a la charge de maintenir à jour le dossier technique amiante (DTA) spécifique aux parties communes.
- Pour une maison individuelle : le constat amiante avant vente pour une vente ou le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) dans le cadre d’une location sont entièrement à la charge du propriétaire/bailleur et concernent l’ensemble du bien et de ses dépendances.
Durée de validité d’un diagnostic amiante
Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est définitive, c’est-à-dire sans limitation dans le temps. Dans le cas contraire, le propriétaire devra faire contrôler de manière périodique (tous les 3 ans jusqu’à décontamination) l’état de conservation des matériaux. Le diagnostic initial est donc valide 3 ans. Il ne pourra cependant pas être réutilisé en l’état pour une prochaine vente.