Diagnostics Immobiliers Paris

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire en monopropriété pour la vente des logements classés D, E, F et G . Pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique des logements, il vient en complément du DPE. L’objectif est de permettre aux acquéreurs de logements énergivores de bénéficier de propositions et pistes de travaux pour améliorer leur performance énergétique et environnementale.

Le diagnostic plomb, également appelé « Constat de Risque d’Exposition au Plomb »ou « audit plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d’un local commercial, d’un appartement ou d’un immeuble destiné à la vente ou à la location. inhaler ou ingérer ce matériau peut avoir de grave conséquence sur la santé.

Ce document indique les risques de sismicité et les risques naturels, miniers, technologiques ainsi que les risques liés à la pollution des sols et au radon auxquels est exposé un bien immobilier. Il est basé sur les plans de prévention des risques, les arrêtés de catastrophe naturelle, les Secteurs d’informations des sols (SIS) et le zonage de sismicité disponibles en mairie et établis par le préfet.
Il devra être joint à l’acte de vente, ou au bail dans les communes concernées.

Les propriétaires de logement en vente ou location dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Certaines installations sont toutefois dispensées de diagnostic :
– Les chaufferies destinées à la production collective de chauffage ou d’Eau Chaude Sanitaire
– Les appareils de cuisson mobiles alimentés par une bouteille de butane ou propane

Depuis novembre 2006, tous les appartements / maisons et les bâtiments neufs à vendre doivent être soumis à une évaluation de la performance énergétique (un diagnostic de performance énergétique ou DPE).
Ce document sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement.
Des sanctions sont d’ailleurs prévues si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.

Le métrage vérifie la superficie privative ou la surface habitable du bien immobilier.
Il existe deux méthodologies de mesurage :
L’une nommée Loi Carrez qui est dédiée aux biens en vente en copropriété, l’autre nommée Loi Boutin qui s’applique aux biens en location.
Ces méthodologies n’aboutissent pas aux mêmes résultats et ne sont donc pas interchangeables. Si vous souhaitez vendre un bien que vous aviez précédemment en location, il conviendra de faire réaliser un nouveau métrage Loi Carrez.

Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel, bureaux, bâtiments agricoles…

Le diagnostic Électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location* si le dernier consuel fait lors de travaux concernant votre installation électrique a plus de 15 ans.

Les propriétaires de logement (maisons individuelles ou immeubles collectifs) en vente situés dans une zone géographique concernée par un arrêté préfectoral sur les termites ont l’obligation de remettre un diagnostic termites valide aux acheteurs.

L’obligation de Repérage de l’Amiante Avant Travaux (RAAT) vise à améliorer la prévention des risques pour les personnes qui interviennent sur les chantiers où les travaux révèlent la présence d’amiante. Ce diagnostic immobilier est indispensable pour garantir la sécurité et la santé des personnes qui interviennent sur le chantier.

Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout.
Il s’agit de vérifier le fonctionnement et l’entretien du système d’assainissement, en fonction des différents critères pris en compte. Ce qui permettra de signaler si l’installation d’assainissement est conforme ou pas.