Vous vendez ou louez un local commercial, un bureau, un cabinet professionnel ou un autre local tertiaire à Paris ou en Île-de-France ?
Plusieurs diagnostics et documents peuvent devoir être remis à l'acquéreur ou au locataire selon la nature du bien, sa date de construction, sa localisation et son utilisation.
Contrairement à un logement, il n'existe pas une liste unique de diagnostics applicable à tous les locaux commerciaux. Il faut analyser chaque situation.
SPQR DIAG accompagne les propriétaires, bailleurs, entreprises et professionnels de l'immobilier pour déterminer les diagnostics nécessaires et organiser leur réalisation.
Indiquez-nous le type de local, sa surface, son année et votre projet pour identifier les diagnostics nécessaires.
Demander un devis pour mon local commercialLes diagnostics nécessaires dépendent principalement :
| Diagnostic / obligation | Vente | Location | Quand ? |
|---|---|---|---|
| DPE tertiaire | Oui, sauf exemptions réglementaires | Oui, sauf exemptions réglementaires | Bâtiment ou partie de bâtiment concerné par le DPE |
| État des risques | Selon localisation | Selon localisation | Bien situé dans une zone concernée par les risques réglementaires |
| Amiante | Selon date du bâtiment | DTA à communiquer selon situation | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 |
| Termites | Selon localisation | Pas un diagnostic systématique de bail commercial | Vente d'un immeuble situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral |
| Électricité / gaz | Selon configuration | Selon configuration | Pas automatiquement applicables à un local commercial pur comme à un logement |
| Accessibilité / sécurité ERP | À vérifier selon activité | À vérifier selon activité | Si le local reçoit du public |
Lors de la vente d'un local commercial, plusieurs documents peuvent être nécessaires.
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d'évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Le DPE existe également pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, notamment les bureaux et commerces.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié lorsqu'il est requis pour la transaction.
L'état des risques informe l'acquéreur des risques auxquels le bien peut être exposé : risques naturels, technologiques, miniers, sismicité, radon ou autres obligations prévues par la réglementation.
Il doit être établi depuis moins de 6 mois et actualisé si les informations changent avant la signature.
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les informations relatives à l'amiante doivent être disponibles.
Pour les immeubles autres que les logements, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) peut notamment constituer le document utilisé lors de la vente.
Découvrez également notre diagnostic amiante .
Lorsqu'un immeuble bâti est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme contaminée ou susceptible de l'être par les termites, un état relatif à la présence de termites doit être fourni lors de la vente.
Sa durée de validité est de 6 mois.
En Île-de-France, la situation doit donc être vérifiée en fonction de la commune et du département.
Voir également notre diagnostic termites .
Pour un bail commercial, les obligations ne sont pas identiques à celles d'une vente.
Lorsqu'un DPE est requis, il doit être joint au contrat de location lors de sa conclusion.
L'état des risques peut également être obligatoire dans le cadre d'un bail commercial lorsque le bien se situe dans une zone concernée.
Il doit être remis au futur locataire lors de la première visite lorsqu'une visite a lieu, puis annexé au bail.
Pour les bâtiments concernés, le Dossier Technique Amiante doit être tenu à disposition des occupants, des employeurs et des personnes susceptibles d'effectuer des travaux.
C'est une confusion fréquente.
Les diagnostics réglementaires électricité et gaz de plus de 15 ans que l'on retrouve dans les ventes et locations de logements concernent principalement les immeubles à usage d'habitation.
Ils ne doivent donc pas être présentés comme automatiquement obligatoires pour chaque vente ou location d'un local commercial pur.
D'autres vérifications électriques, gaz ou sécurité peuvent néanmoins s'imposer selon :
Un local commercial utilise un DPE adapté aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation.
La méthode tient notamment compte de l'usage du bâtiment : bureau, commerce, restaurant, hôtel ou autre activité tertiaire.
Il ne faut donc pas appliquer automatiquement les règles et seuils du DPE résidentiel à un local professionnel.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, souvent appelé « décret tertiaire », est différent du DPE.
Il impose des objectifs de réduction de la consommation d'énergie à certains bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant des activités tertiaires.
Il concerne notamment les propriétaires et, selon les situations, les preneurs à bail lorsque la surface de plancher cumulée des activités tertiaires atteint au moins 1 000 m².
Les consommations sont notamment déclarées sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Dans l'immobilier, l'acronyme ERP peut désigner deux choses différentes :
Un magasin, un restaurant ou de nombreux établissements ouverts au public peuvent être considérés comme ERP.
Dans ce cas, des règles spécifiques concernent notamment l'accessibilité des personnes handicapées et la sécurité contre l'incendie.
Lorsqu'un local est un établissement recevant du public, il doit respecter les règles d'accessibilité applicables à sa catégorie et à sa situation.
Les obligations peuvent notamment concerner :
Selon la catégorie de l'ERP, une attestation d'accessibilité peut également être nécessaire.
Les établissements recevant du public sont également soumis à des règles de sécurité contre l'incendie et la panique.
Les exigences dépendent notamment du type d'activité et de la capacité d'accueil.
Elles peuvent concerner les moyens d'alarme, les dispositifs d'évacuation, les moyens d'extinction, les dégagements et les consignes de sécurité.
Il n'existe pas un prix unique, car la prestation dépend du nombre de diagnostics nécessaires.
| Prestation | Tarification |
|---|---|
| DPE tertiaire | Selon surface, activité et configuration |
| État des risques | Peut être établi directement ou confié à un professionnel |
| Amiante / DTA | Selon surface, bâtiment et prélèvements éventuels |
| Termites | Selon surface et configuration du bien |
| Pack de diagnostics | Devis global selon les obligations du local |
Le prix dépend notamment :
Envoyez-nous les caractéristiques du bien afin d'identifier les diagnostics nécessaires et d'obtenir un devis adapté.
Obtenir mon devisDans le cadre d'une vente, les diagnostics liés à la transaction sont généralement réalisés à l'initiative du vendeur.
Dans le cadre d'un bail commercial, certaines obligations relèvent du bailleur, mais la répartition de certaines dépenses peut également dépendre du contrat de bail et de la réglementation applicable.
Il est donc important de vérifier les clauses du bail avant de répartir le coût de travaux ou contrôles spécifiques.
| Document | Validité indicative |
|---|---|
| DPE | Jusqu'à 10 ans selon date de réalisation et réglementation applicable |
| État des risques | Moins de 6 mois et à actualiser si nécessaire |
| Termites | 6 mois |
| DTA amiante | Dossier à tenir et mettre à jour |
Pour faciliter l'intervention, préparez si possible :
Pour les diagnostics nécessitant une certification, choisissez un professionnel disposant des certifications adaptées à la mission.
Vérifiez notamment :
Avant de lancer votre transaction, vérifiez :
SPQR DIAG intervient à Paris et dans de nombreuses communes d'Île-de-France pour accompagner les propriétaires, entreprises, bailleurs et professionnels de l'immobilier.
Nous intervenons notamment pour :
Retrouvez également nos secteurs d'intervention en Île-de-France .
SPQR DIAG vous aide à identifier les diagnostics réellement nécessaires avant de lancer votre vente ou votre location.
L'objectif est d'éviter les diagnostics inutiles, les documents manquants et les retards au moment de la signature.
Indiquez-nous votre local et votre projet pour obtenir un devis adapté à Paris ou en Île-de-France.
Demander un devisLes principaux documents peuvent inclure le DPE, l'état des risques, les informations relatives à l'amiante et le diagnostic termites lorsque le bien est situé dans une zone concernée. La liste exacte dépend du bâtiment.
Le bailleur peut notamment devoir remettre le DPE et l'état des risques. Les informations relatives à l'amiante doivent également être disponibles lorsque le bâtiment est concerné.
Pas automatiquement comme pour un logement. Les obligations varient selon l'usage du local, son installation, son statut ERP et les règles de sécurité applicables.
Il ne faut pas appliquer automatiquement au local commercial les obligations prévues pour les installations gaz anciennes des logements. Des contrôles peuvent néanmoins être nécessaires selon les équipements et l'activité exercée.
L'état des risques est un document immobilier relatif aux risques naturels et technologiques. ERP peut également signifier Établissement Recevant du Public, qui concerne les règles d'accessibilité et de sécurité d'un commerce accueillant des clients.
Non. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire concerne les bâtiments ou ensembles concernés dont la surface d'activités tertiaires atteint au moins 1 000 m².
Le tarif dépend du nombre de diagnostics, de la surface, de l'activité, de l'ancienneté du bâtiment et des éventuels prélèvements nécessaires. Un devis global permet de déterminer le coût réel du dossier.
Pour une vente, ils sont généralement réalisés à l'initiative du vendeur. Pour une location, certaines obligations relèvent du bailleur, avec une répartition de certaines dépenses pouvant également dépendre du bail.
Oui. La présence d'amiante n'empêche pas automatiquement une vente. Les informations réglementaires doivent cependant être correctement communiquées à l'acquéreur.
