À quoi sert le diagnostic termites ?
Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présences ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.
Le Diagnostic Termites permet de repérer la présence de termites dans et aux alentours du bien immobilier. Régi par des arrêtés préfectoraux, il est essentiel pour le vendeur ou bailleur.
Il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d’une maison ou d’un appartement.
En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires.
SPQR | Votre diagnostic Termites certifié en 24h
Chaque bien immobilier est différent, nos experts étudieront avec vous les besoins en matière de diagnostics immobiliers.
SPQR est une agence de diagnostics immobiliers située à Paris. Nos techniciens certifiés et assurés interviennent chez vous dans les 24 heures
1ère étape
Rendez-vous
Si vous souhaitez vendre ou mettre en location votre appartement ,il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.
2ème étape
Notre expertise
Lors de notre intervention sur votre bien, nous mettons notre professionnalisme et notre intégrité à votre service
3ème étape
Nos rapports
SPQR vous fournit des rapports de diagnostics dans les 24 heures ouvrés après l’expertise.
4ème ètape
Nos garanties
Nos rapports d’expertise sont regroupés dans un Dossier de Diagnostics Techniques ou DDT
Quand faut-il réaliser le diagnostic termites obligatoire ?
Vous devez faire réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter la conclusion de la recherche de termites du bois au futur acquéreur au moment de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente chez le notaire.
Cependant, vous pouvez toujours faire réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires dont la recherche de termites dès la mise en vente pour informer les futurs acquéreurs dès la visite de votre bien.
Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?
Si la présence de termite est constatée sur un bien, le propriétaire doit transmettre dans un délai d’un mois une déclaration auprès de la mairie de la commune.
La mairie peut imposer des travaux de désinfection au propriétaire pour éviter toute propagation aux autres biens dans un délai qu’elle choisit.
Si le propriétaire ne respecte pas le délai donné, la municipalité peut engager des travaux à sa place aux frais du propriétaire.
Comment se passe un diagnostic termites ?
La mission de recherche de termites est non destructive et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. Le diagnostiqueur immobilier sonde les bois mécaniquement à l’aide d’un poinçon.
Afin d’exonérer le vendeur de la clause de vices cachés, le diagnostiqueur notera également les éventuels éléments qu’il n’a pas pu examiner : parquet sous un revêtement collé, ancrage des poutres, etc.
Normes et certifications
La réalisation du diagnostic termites répond à la norme AFNOR NF P03-201 : Diagnostic technique – État du bâtiment relatif à la présence de termites.
Le diagnostiqueur immobilier doit posséder la certification ‘État du bâtiment relatif à la présence de termites’ et posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité.
NOTRE CONSEIL
Pour la vente ou la location, vous serez amené à réaliser plusieurs types de diagnostic. Chez SPQR, nos experts vous font gagner du temps et de l’argent en réalisant tous vos diagnostics en une fois.
Nos autres diagnostics : Performance énergétique (DPE), état des risques et pollution (ERP), amiante, gaz, plomb, termites.