Lors de la vente d’une propriété, le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue un rôle clé. Cet article, présenté par SPQR, spécialiste en diagnostics immobiliers, plonge dans le détail de la nécessité du DPE dans la vente et comment SPQR peut vous assister.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le DPE évalue la performance énergétique d’un bien immobilier, indiquant sa consommation d’énergie et son impact environnemental. En France, il est obligatoire depuis 2006 pour toute transaction immobilière.

La législation actuelle sur la vente de maison et le DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément essentiel dans le processus de vente d’une propriété en France. La législation, renforcée au fil des ans, vise à améliorer la transparence énergétique des biens immobiliers. Depuis le 1er janvier 2011, le DPE doit être inclus dans les annonces immobilières. Cela signifie que dès l’annonce de la vente, les potentiels acheteurs doivent être informés de la performance énergétique du bien.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 10 ans. Il comprend deux étiquettes : une pour la consommation énergétique (de A à G) et l’autre pour l’émission de gaz à effet de serre. Cette mesure vise non seulement à sensibiliser les acheteurs et vendeurs sur les enjeux énergétiques mais aussi à encourager l’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier français.

Exceptions et cas particuliers où le DPE n’est pas requis

Bien que le DPE soit obligatoire pour la majorité des transactions immobilières, il existe des exceptions. Par exemple, les bâtiments classés comme “bâtiments historiques” sont exemptés de DPE si la conformité avec les normes énergétiques altérerait leur caractère ou leur apparence. De même, les bâtiments et parties de bâtiments non chauffés ou refroidis pour assurer le confort thermique ne nécessitent pas de DPE.

Autre cas particulier, les constructions temporaires prévues pour une utilisation de moins de deux ans, les bâtiments industriels, les ateliers et les bâtiments agricoles non résidentiels, ainsi que les bâtiments indépendants avec une surface utile de moins de 50 m² sont également exemptés.

Risques et conséquences de vendre sans DPE

La vente d’un bien immobilier sans DPE peut entraîner plusieurs conséquences juridiques et financières. D’abord, cela peut être considéré comme un manquement à l’obligation d’information du vendeur, exposant ce dernier à des risques de litiges post-vente. L’acheteur peut demander une réduction du prix de vente ou même l’annulation de la vente si le défaut d’information est jugé significatif.

Sur le plan financier, la pénalité pour le non-respect de cette obligation peut être sévère. Les agences immobilières risquent également des sanctions si elles publient des annonces de vente sans mentionner le DPE. Enfin, l’absence de DPE peut dissuader les acheteurs potentiels ou diminuer la valeur perçue du bien, affectant ainsi négativement le marché immobilier.

Ces sections enrichies offrent une vue plus approfondie et complète de la législation entourant le DPE, ses exceptions, ainsi que les risques encourus en cas de non-conformité.

Comment SPQR peut vous aider à réaliser votre DPE ?

SPQR propose des diagnostics DPE conformes aux normes actuelles, avec des experts qui évaluent précisément votre propriété et fournissent un rapport détaillé.

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Processus et coût du diagnostic DPE avec SPQR

Le processus chez SPQR est simple et transparent, avec des tarifs compétitifs. Un expert visite votre propriété et réalise un diagnostic complet.

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L’urgence climatique incite la France à renforcer sa législation relative aux propriétés énergivores. Les détenteurs de biens immobiliers notés F ou G font face à des défis inédits suite à l’application de la loi Climat. Cette réglementation annonce une restriction graduelle concernant la location de ces logements dès 2025.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Adoptée le 22 août 2021, la loi Climat introduit plusieurs dispositions ciblant les propriétés les plus consommatrices d’énergie, notamment celles classées G, F ou E selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Le gouvernement a établi un programme pour la rénovation de ces propriétés, fréquemment désignées sous le terme de passoires thermiques ou énergétiques.

Comment identifier si mon habitation est une passoire énergétique ?

Pour vérifier si votre habitation est considérée comme une passoire énergétique, il est nécessaire de procéder à un diagnostic de performance énergétique. Si un tel diagnostic a déjà été réalisé par le passé, soyez vigilant car les méthodes de calcul ont évolué avec le temps. Par exemple, en juillet 2021, la méthode de calcul basée sur les factures d’énergie des années précédentes, appelée méthode « sur facture », a été abandonnée. Suite à ce changement, de nombreuses habitations ont été reclassées en catégorie F ou G, alors qu’elles ne l’étaient pas avant. Une correction a été apportée en octobre 2021 pour remédier à ce problème.Haut du formulaire

Si vous avez un diagnostic de performance énergétique antérieur à octobre 2021, il est conseillé de le refaire pour obtenir une évaluation précise selon la méthode de calcul actuelle.

Un diagnostic toujours controversé

La méthode actuelle de calcul du diagnostic de performance énergétique continue de soulever des questions, notamment pour certains types de logements. Les appartements situés sous les toits ou dotés de pignons subissent souvent une pénalisation excessive, ce qui suscite des appels à une révision du système.

Bruno Le Maire, s’exprimant sur Sud Radio, a exprimé le souhait de voir le diagnostic de performance énergétique ajusté pour corriger ces biais.

Avant de définir une stratégie de rénovation, il est essentiel de comprendre pourquoi votre propriété est classée F ou G. Dans certains cas (chauffage au fioul, isolation insuffisante, etc.), une modification du DPE ne changera probablement rien à votre situation. Cependant, si votre cas relève d’une erreur de classification, une correction pourrait être envisageable. Il est important d’être réaliste dans votre évaluation.

Quels propriétaires sont concernés ?

En théorie, cette obligation concerne tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs. Tous doivent entreprendre des rénovations si leur bien ne répond pas aux normes définies par la loi.

Cependant, les propriétaires bailleurs sont les seuls à risquer des sanctions. C’est pourquoi le débat se concentre principalement sur les logements en location et le parc immobilier à rénover.

Quels types de logements ne peuvent plus être mis en location ?

Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location de logements ayant une consommation totale d’énergie finale supérieure à 450 kWh par mètre carré par an est interdite. Ces logements sont communément appelés les logements G+.

– Les logements classés G au DPE seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2025.

– Les logements classés F seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2028.

– Les logements classés E le seront à partir du 1er janvier 2034.

Cette loi s’applique à tous les contrats de location de résidence principale, qu’ils soient en cours ou renouvelés.

Combien de logements sont impactés par cette loi ?

On estime à environ 5 millions le nombre de logements classés F et G qui devront être rénovés d’ici 2028. Pour atteindre les objectifs fixés par la loi, cela signifierait la rénovation d’environ 1 million de logements par an. Le coût moyen de ces rénovations est estimé à 40 milliards d’euros annuellement pour l’ensemble des logements concernés, soulevant des interrogations quant à la faisabilité de ce plan.

Quelles sont les exceptions à cette règle ?

La loi actuelle reconnaît certaines exceptions. Si la rénovation d’un bien est impossible en raison de contraintes architecturales ou d’opposition de la copropriété, le propriétaire ne sera pas obligé de réaliser les travaux. Cependant, il est nécessaire de prouver ces contraintes, et des travaux alternatifs pourraient être requis. Par exemple, si l’isolation extérieure n’est pas faisable, il pourrait être demandé d’effectuer une isolation intérieure.

Les objectifs sont-ils trop ambitieux pour justifier l’inaction ?

Beaucoup de propriétaires bailleurs contestent cette loi, la jugeant irréaliste étant donné l’ampleur du projet et les délais imposés. Ils soulignent plusieurs problèmes :

• Dans une copropriété, il est plus efficace de procéder à des rénovations à l’échelle de l’ensemble, ce qui nécessite un vote souvent difficile à obtenir.
• Les travaux nécessaires ne sont pas toujours clairement définis.
• Il existe une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour mener à bien une telle rénovation du parc immobilier.

Le marché locatif est déjà tendu, et il est difficile de concevoir que le gouvernement puisse réellement éliminer tous les logements classés comme passoires thermiques. Face à cette situation, de nombreux bailleurs sont indécis. Certains parient sur un report ou une abrogation de la loi, tandis que d’autres espèrent une modification de la méthode de calcul du DPE qui reclasserait leur logement.

Patrick, un propriétaire du XVIe arrondissement de Paris avec plusieurs appartements classés F et G, choisit d’attendre. « Je ferai le minimum si la loi est appliquée », dit-il, exprimant son désarroi face aux multiples réformes touchant l’immobilier, la fiscalité et l’encadrement des loyers. « Mes appartements ne sont pas assez rentables, et ces travaux ne me permettront pas de m’en sortir financièrement. On me demande trop. » Patrick a choisi d’attendre jusqu’au dernier moment, mais reste à voir si c’est la meilleure stratégie.

Ne pas effectuer les travaux : quels sont les risques ?

Choisir d’attendre est incontestablement un pari risqué. Même si les objectifs paraissent inatteignables, il se peut que la loi ne soit pas reportée, car personne ne souhaite donner l’impression d’abandonner les objectifs de la transition énergétique. De plus, il n’est pas garanti qu’une nouvelle méthode de calcul du DPE requalifie votre bien et l’exclue de la catégorie des passoires thermiques. Si tel est le cas, votre bien pourrait se retrouver interdit à la location dans les prochaines années.

Cependant, étant donné le grand nombre de logements concernés, il est peu probable que vous soyez le seul dans cette situation. Il est donc peu probable que le gouvernement engage des contrôles de grande envergure pour traquer les propriétaires récalcitrants.

Néanmoins, il est important de comprendre que, aux yeux de la loi, un logement non rénové sera considéré comme indécent. Selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, votre locataire pourrait vous sommer de réaliser les travaux nécessaires. En cas de non-conformité, un juge pourrait ordonner la réalisation de ces travaux, assortie d’une astreinte financière quotidienne jusqu’à ce que les travaux soient effectués. Le juge pourrait également décider d’une réduction du loyer ou, pendant la durée des travaux, imposer le relogement du locataire dans un logement conforme et similaire.

Il est crucial de rappeler que tous les contrats de location de résidence principale sont sujets à cette réglementation.

Encourir des coûts supplémentaires

En reportant les travaux nécessaires, vous risquez de devoir finalement les réaliser sous contrainte ou de vendre votre propriété, ce qui pourrait s’avérer plus coûteux que si vous preniez l’initiative dès maintenant.

Problèmes de financement potentiels

Le financement des travaux pourrait nécessiter un prêt, ce qui implique un certain délai de mise en œuvre. Obtenir un crédit devient plus difficile avec la hausse des taux d’intérêt et la réticence des banques à prêter. De plus, les coûts des matériaux de construction ont augmenté significativement depuis le début du conflit en Ukraine, avec une hausse de 27 % en un an selon 60 Millions de Consommateurs. Cette situation pourrait entraîner des difficultés de financement.

Allongement des délais de chantier

La demande croissante de travaux de rénovation risque de saturer les artisans disponibles, rendant les travaux plus difficiles à réaliser et entraînant des coûts supplémentaires ainsi que des délais de chantier prolongés.

Risque de décote accrue à la vente

Si la loi n’est pas reportée, un grand nombre de propriétaires pourraient se résoudre à vendre leurs passoires thermiques. Un afflux massif de biens classés G et F sur le marché immobilier pourrait alors entraîner une baisse significative de leur valeur.

Vendre en l’état, avec une décote assumée

Une autre option envisageable est la vente. Cette solution est actuellement au cœur des débats médiatiques, particulièrement autour de la question du prix, les prix immobiliers ayant tendance à baisser dans de nombreuses régions de France, surtout dans les grandes villes.

La diminution du nombre d’acheteurs, due à la raréfaction du crédit, contribue à cette baisse des prix. Dans un marché immobilier aussi tendu, une décote supplémentaire pourrait être nécessaire pour votre bien. En effet, l’achat de votre propriété impliquera des travaux pour le nouveau propriétaire, ce qui devra être pris en compte lors des négociations. Il est donc crucial d’intégrer cet élément dans la détermination de votre prix de vente afin de rendre votre bien plus attractif et d’éviter de perdre du temps à trouver un acheteur.

Rénover un appartement : les contraintes à considérer

Pour un propriétaire d’appartement, la première étape avant de lancer des travaux de rénovation est de consulter la copropriété. En effet, c’est elle qui détient le pouvoir de décision sur des actions telles que l’isolation extérieure, une mesure hautement efficace sur le plan énergétique.

Le vote en assemblée générale, une étape cruciale

Il est essentiel pour tout copropriétaire envisageant des travaux de rénovation de solliciter d’abord l’accord de la copropriété. La démarche implique de passer par un vote lors de l’assemblée générale pour déterminer les travaux à effectuer. Une approche collective des travaux de rénovation est non seulement plus efficiente énergétiquement, mais elle allège également la charge individuelle pour les copropriétaires, tout en bénéficiant à l’ensemble de la copropriété.

– Il est conseillé de collaborer avec votre conseil syndical et de mobiliser les autres copropriétaires intéressés.

Soutien de l’État dans les travaux de copropriété

Pour accompagner les copropriétaires et les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique, l’État propose le dispositif “coach copro”, une initiative gratuite offrant l’expertise de 2 300 conseillers répartis dans 551 espaces conseils. Ces experts apportent un soutien technique et aident à sensibiliser les copropriétaires aux enjeux énergétiques.

La rénovation collective : une efficacité accrue

La rénovation à l’échelle de la copropriété offre les meilleures chances d’amélioration énergétique. Bien que l’isolation par l’extérieur soit fondamentale, elle doit être complétée par d’autres mesures telles que la rénovation de toiture, l’isolation des plafonds de cave, la ventilation, le remplacement des fenêtres, et la modernisation du système de chauffage.

– « La rénovation globale est la plus efficace, elle permet d’obtenir les meilleurs taux de gains énergétiques », souligne Irène Autin, conseillère à l’Agence Parisienne du Climat.

Un DTG (Diagnostic Technique Global) est nécessaire pour une analyse complète de la copropriété. Ce diagnostic, plus détaillé que le DPE, inclut une évaluation architecturale, technique et financière. Il conduit à des recommandations de travaux précis, avec des gains énergétiques estimés. Les coûts du DTG sont partagés entre tous les copropriétaires, tout comme ceux des travaux.

Aide financière de l’État pour les travaux

Si les travaux atteignent un gain énergétique de 35 %, il est possible de bénéficier de “MaPrimRénov’ copropriétés”, couvrant 25 % du montant total des travaux, jusqu’à un plafond de 25 000 € par logement. Il est nécessaire que les travaux soient effectués par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si votre copropriété refuse les travaux, vous pouvez entreprendre une rénovation individuelle

Bien qu’il soit préférable de commencer par solliciter l’accord de la copropriété pour les travaux de rénovation, il est possible de se heurter à un refus. Dans ce cas, il reste possible de rénover votre appartement de manière individuelle pour améliorer son DPE.

Comment isoler votre appartement efficacement ?

Vous pouvez entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans votre partie privative, après avoir effectué un diagnostic approprié. Plusieurs options s’offrent à vous, telles que l’installation d’une ventilation mécanique, le remplacement des fenêtres par du double ou triple vitrage, ou encore le changement des radiateurs pour des modèles plus performants.

L’isolation par l’intérieur : une solution avec une faible perte de superficie

L’isolation par l’intérieur est une méthode efficace et n’entraîne qu’une légère réduction de la superficie habitable. Selon Irène Autin :

– Pour un mur extérieur de 4 mètres de long, avec 14 cm d’isolant, la perte de surface est d’environ 0,56 m².

– Cette réduction mineure de la surface a un impact limité sur le loyer. Par exemple, à Paris, la perte financière serait d’environ 20 € par mois pour un studio, mais cela peut être compensé par des exonérations fiscales dans certaines communes.

Quels matériaux utiliser pour une isolation efficace ?

Pour l’isolation par l’intérieur, privilégiez des matériaux comme le biosourcé, la laine de roche ou la laine de verre, qui sont efficaces contre les transferts d’humidité. Ces matériaux sont également compatibles avec une éventuelle isolation par l’extérieur ultérieure, réalisée par la copropriété.

Autres considérations pour l’isolation par l’intérieur

L’isolation par l’intérieur peut nécessiter des ajustements supplémentaires, tels que des modifications des installations électriques et de plomberie, ou le remplacement des radiateurs. Il est donc essentiel d’aborder ces travaux dans une perspective globale et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour assurer une rénovation complète et efficace.

Rénovation d’une maison : les étapes à suivre

Pour rénover une maison, notamment celles classées comme « passoires thermiques », il est crucial de consulter un expert thermique, allant au-delà du simple DPE ou audit énergétique.

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier

Il est recommandé de contacter un diagnostiqueur immobilier pour un accompagnement complet. Cet expert réalisera un diagnostic de performance énergétique projeté de votre logement et conseillera les travaux nécessaires pour atteindre la note souhaitée, avec l’objectif d’échapper au statut de passoire thermique et d’éviter les sanctions futures. D’ici 2034, tous les logements en location devront avoir une note d’au moins D.

Liberté relative dans la rénovation d’une maison individuelle

Contrairement à un appartement en copropriété, la rénovation d’une maison individuelle offre plus de liberté. Cependant, il est important de respecter les règles d’urbanisme locales, définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Autorisations légales nécessaires pour certains travaux

– Pour certains travaux comme l’isolation des murs par l’extérieur, une déclaration préalable peut être requise. Ces travaux peuvent modifier l’apparence extérieure de la maison et nécessitent donc une approbation administrative.

– Un permis de construire peut être nécessaire pour des transformations majeures, telles que la conversion d’un garage en pièce à vivre.

Adopter une approche globale

Comme pour les appartements, il est conseillé de privilégier une approche globale en matière de rénovation. L’expert thermicien pourra guider le propriétaire pour réaliser des rénovations durables et efficaces.

Éviter la rénovation fragmentée

Il est déconseillé de procéder à des rénovations par étapes disjointes, comme changer les fenêtres puis isoler un grenier séparément. Cette approche peut conduire à des résultats médiocres, multiplier les démarches, perdre du temps et créer des problèmes comme la condensation et l’humidité. Une démarche globale est donc essentielle pour une rénovation efficace et cohérente.

Coût d’une rénovation thermique

Le coût de la rénovation thermique varie en fonction de nombreux facteurs tels que le type de logement (maison ou appartement), la date de construction, les matériaux utilisés, l’état d’entretien, la surface totale et la classe énergétique visée. Les besoins de chaque bien sont uniques, d’où l’importance de consulter un expert thermique pour des estimations précises. Néanmoins, voici quelques généralités :

Pour une maison

En moyenne, il faut compter environ 16 000 € pour améliorer d’une classe énergétique. Les maisons offrent l’avantage de pouvoir atteindre des notes élevées plus facilement que les appartements en copropriété, qui sont limités par des contraintes techniques et des décisions collectives en assemblée.

Pour un appartement

Les coûts tendent à être moins élevés, car les travaux ne concernent généralement pas des éléments comme le toit ou l’isolation extérieure, qui sont souvent gérés par la copropriété.

Les aides financières pour la rénovation énergétique

Il existe un éventail d’aides financières disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique :

– L’Éco PTZ (Prêt à Taux Zéro)

– MaPrimeRénov’

– Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

– Des aides locales proposées par les municipalités et les départements

Ces aides, cumulables entre elles, peuvent significativement réduire le coût des travaux. France Rénov peut accompagner les propriétaires à chaque étape du processus.

Certaines aides sont conditionnées aux revenus et ne sont pas versées simultanément ni par les mêmes organismes, ce qui requiert une bonne organisation et une gestion de trésorerie adaptée.

Optimisation fiscale après rénovation

Une fois vos travaux de rénovation achevés et votre logement atteignant une classe énergétique vous permettant de le louer, il est temps de penser à l’optimisation fiscale pour rentabiliser votre investissement.

Votre bien se situe hors d’une zone tendue

Si votre bien est localisé en dehors d’une zone tendue, vous avez la possibilité de revaloriser le loyer. Mettez en avant les améliorations réalisées et la réduction de la facture énergétique pour le locataire. Le loyer devrait alors être fixé en fonction des prix du marché local pour un bien similaire.

Votre bien se trouve dans une zone tendue

En zone tendue, il est possible d’augmenter le loyer, mais cela doit se faire dans le respect de certaines règles.

Plafonnement des loyers dans certaines villes

Dans plusieurs villes françaises où les loyers sont plafonnés, il n’est pas possible de répercuter intégralement les coûts des travaux sur le loyer. Voici les villes concernées par le plafonnement :

– Paris

– Lille

– Plaine Commune

– Lyon et Villeurbanne

– Est Ensemble

– Montpellier

– Bordeaux

Dans ces cas, la solution réside dans les avantages fiscaux. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez déduire les coûts des travaux de vos revenus fonciers. De plus, en cas de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’un doublement du déficit foncier, ce qui peut considérablement réduire votre imposition fiscale, même en présence de revenus fonciers élevés.

Choix fiscal du bailleur

Pour maximiser les avantages fiscaux, il est conseillé de passer au régime réel. Ce régime permet de bénéficier de déductions fiscales plus importantes par rapport au régime micro-foncier qui offre un abattement forfaitaire.

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Bienvenue dans le guide complet sur la lettre DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) présenté par SPQR, votre expert en diagnostics immobiliers. Dans ce guide, nous allons explorer en détail ce qu’est le DPE, son importance, et comment il influence la valeur et le confort de votre habitation. Que vous soyez propriétaire, vendeur, bailleur, ou locataire, comprendre le DPE est essentiel pour prendre des décisions éclairées concernant votre propriété. SPQR est là pour vous accompagner à chaque étape, en fournissant des informations claires et des solutions personnalisées pour améliorer la performance énergétique de votre bien.

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément connu sous l’acronyme DPE, est un indicateur clé dans le secteur immobilier. Il s’agit d’un rapport qui évalue la performance énergétique d’une habitation, en termes de consommation d’énergie et d’impact environnemental. Le DPE classe les bâtiments sur une échelle de A à G, où A représente la meilleure performance (faible consommation d’énergie et faible impact environnemental) et G la moins bonne.

Objectifs du DPE

Le DPE a plusieurs objectifs :

• Informer : Il fournit aux propriétaires, locataires, acheteurs et bailleurs des informations précises sur l’efficacité énergétique d’une propriété.
• Encourager les économies d’énergie : En mettant en lumière les performances énergétiques, le DPE incite à effectuer des travaux d’amélioration.
• Réduire l’empreinte écologique : En favorisant des bâtiments plus économes en énergie, le DPE contribue à la lutte contre le changement climatique.

Composition du DPE

Le DPE inclut plusieurs éléments clés :

• Une évaluation de la consommation d’énergie : Cela inclut le chauffage, la climatisation, l’eau chaude et l’éclairage.
• Une estimation des coûts liés à cette consommation : Cela aide à prévoir les dépenses énergétiques futures.
• Des recommandations pour améliorer la performance énergétique : Ces conseils peuvent guider les travaux de rénovation.

Importance du DPE

Le DPE est un document légalement requis lors de la vente ou de la location d’une propriété en France. Il joue un rôle crucial dans les décisions d’achat ou de location, car une meilleure efficacité énergétique est souvent synonyme de coûts d’exploitation plus faibles et d’un meilleur confort de vie.

SPQR, grâce à son expertise en diagnostics immobiliers, offre des services complets pour réaliser, comprendre et améliorer votre DPE. Notre objectif est de vous aider à optimiser la performance énergétique de votre bien, pour un confort accru et une réduction de votre empreinte carbone.

Pourquoi le DPE est-il essentiel pour votre habitation ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial dans la compréhension de l’efficacité énergétique d’une habitation. Il fournit une évaluation de la consommation énergétique et de l’impact environnemental, classant les propriétés de A (très efficace) à G (peu efficace). Ce classement influence non seulement les coûts énergétiques, mais aussi la valeur de la propriété et son attrait sur le marché.

Avantages d’un bon classement DPE

Un bon classement DPE, soit A ou B, indique une faible consommation énergétique et un faible impact environnemental. Les avantages sont multiples :

• Réduction des coûts énergétiques : Des habitations mieux classées consomment moins d’énergie pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage.
• Augmentation de la valeur immobilière : Les propriétés avec un bon DPE sont plus attrayantes pour les acheteurs et les locataires, ce qui peut augmenter leur valeur.
• Confort accru : Une meilleure efficacité énergétique se traduit souvent par un meilleur confort thermique à l’intérieur de la maison.
• Avantages environnementaux : Une consommation énergétique réduite diminue l’empreinte carbone de la maison.

Conséquences d’un mauvais classement DPE

À l’inverse, un mauvais classement DPE (F ou G) peut avoir des conséquences négatives :

• Coûts énergétiques élevés : Une mauvaise efficacité énergétique entraîne des coûts de chauffage et de climatisation plus élevés.
• Diminution de la valeur de la propriété : Les maisons avec un faible DPE sont moins attrayantes sur le marché immobilier.
• Confort réduit : Les problèmes d’isolation et de système de chauffage peuvent rendre la maison inconfortable.
• Impact environnemental : Une consommation énergétique élevée contribue davantage au réchauffement climatique.

Comprendre les lettres du DPE : De A à G

Chaque lettre du DPE représente un niveau de performance énergétique, avec des critères spécifiques et des implications différentes.

Lettre A – Très économique : Avantages et Critères

• Critères : Une habitation classée A consomme moins de 50 kWh/m² par an. Cela indique une excellente isolation, un système de chauffage efficace, et souvent l’utilisation d’énergies renouvelables.
• Avantages : Coûts énergétiques très faibles, confort thermique optimal, faible impact environnemental, et forte valeur sur le marché immobilier.

Lettre B : Avantages et Critères

• Critères : La consommation énergétique se situe entre 51 et 90 kWh/m² par an. Cela reflète de bonnes performances en termes d’isolation et de systèmes de chauffage.
• Avantages : Coûts énergétiques modérés, bon confort thermique, impact environnemental réduit, et bonne attractivité sur le marché immobilier.

Lettre C : Avantages et Critères

• Critères : Une consommation entre 91 et 150 kWh/m² par an. Cela signifie que la maison est raisonnablement bien isolée et équipée.
• Avantages : Coûts énergétiques équilibrés, confort acceptable, et un impact environnemental modéré.

Lettre D : Consommation Modérée – Avantages et Critères

• Critères : Les habitations classées D consomment entre 151 et 230 kWh/m² par an. Cette catégorie indique une efficacité énergétique modérée, souvent caractéristique des bâtiments anciens qui n’ont pas encore bénéficié de travaux de rénovation énergétique majeurs.
• Avantages : Bien que n’étant pas les plus performantes, les maisons en catégorie D offrent un potentiel de rénovation intéressant. Elles présentent une opportunité d’amélioration pour atteindre des classes supérieures, ce qui peut augmenter significativement leur valeur sur le marché.

Lettre E : Efficacité Faible – Avantages et Critères

• Critères : La catégorie E, avec une consommation énergétique allant de 231 à 330 kWh/m² par an, indique une faible efficacité énergétique. Cela se traduit généralement par une isolation insuffisante et des systèmes de chauffage anciens.
• Avantages : Les propriétés classées E représentent une marge importante pour des améliorations énergétiques. Les travaux de rénovation tels que l’isolation thermique et le remplacement des systèmes de chauffage peuvent conduire à des améliorations significatives du DPE.

Lettre F : Très Faible Efficacité – Avantages et Critères

• Critères : Les habitations en catégorie F consomment entre 331 et 450 kWh/m² par an. Cette performance très faible suggère une isolation médiocre et des équipements énergétiques obsolètes.
  Depuis le 1^er janvier 2022, les logements dont l’étiquette est entre les lettres « F » et « G » sont dans l’impossibilité de voir leur loyer augmenter. Cette loi a pour but de donner une motivation supplémentaire aux propriétaires de biens locatifs pour améliorer leur performance énergétique.
  Dès le 1^er janvier 2028, les logements ayant la lettre « F » ne pourront pas être loués.
• Avantages : Bien que le classement soit peu favorable, les propriétés F offrent un grand potentiel de valorisation. Des rénovations ciblées peuvent non seulement améliorer le classement DPE, mais aussi transformer radicalement l’attrait et le confort de la propriété.

Lettre G – Énergivore : Avantages et Critères

• Critères : La consommation dépasse 450 kWh/m² par an, indiquant une isolation et un chauffage très inefficaces.
  Dès le 1^er janvier 2025, la loi sera plus sévère car les logements ayant la lettre « G » ne pourront pas être loués.
• Avantages : Bien qu’il n’y ait pas d’avantages évidents à un classement G, cela peut représenter une opportunité pour les investisseurs cherchant à rénover et améliorer la propriété.

Chaque classe du DPE a ses propres implications, affectant non seulement les coûts d’exploitation mais aussi le confort de vie et la valeur de l’immobilier. SPQR se spécialise dans l’analyse et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, offrant des solutions personnalisées pour chaque classe de DPE

Comment SPQR peut aider à améliorer votre lettre DPE ?

SPQR est votre partenaire idéal pour améliorer la performance énergétique de votre habitation. Nous proposons une gamme complète de services pour augmenter le classement de votre DPE.

Diagnostics et solutions personnalisées

Notre équipe d’experts réalise des diagnostics précis, identifiant les points faibles de votre habitation en termes d’efficacité énergétique. Nous proposons ensuite des solutions sur mesure, comme l’amélioration de l’isolation, l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces ou l’utilisation d’énergies renouvelables.

Suivi et conseils d’experts

Chez SPQR, nous nous engageons à vous accompagner tout au long du processus d’amélioration énergétique. Nos experts fournissent des conseils continus et un suivi post-intervention pour garantir que les améliorations apportées se traduisent par une meilleure note DPE.

Impact du DPE sur la valeur de votre propriété

Le classement DPE a un impact significatif sur la valeur de votre propriété. Un bon classement peut augmenter considérablement la valeur marchande de votre bien, tandis qu’un mauvais classement peut la diminuer. En effet, les acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à l’efficacité énergétique, en raison des préoccupations environnementales et des économies potentielles sur les factures d’énergie.

Législation et obligations autour du DPE

Pour les vendeurs et bailleurs

La loi exige que tout vendeur ou bailleur fournisse un DPE valide lors de la vente ou de la location d’une propriété. Cette mesure vise à informer l’acheteur ou le locataire sur l’efficacité énergétique du bien. Un DPE défavorable peut retarder ou compliquer la transaction.

Pour les acquéreurs et locataires

Les acquéreurs et locataires doivent être attentifs au DPE, car il fournit des informations essentielles sur les coûts énergétiques futurs et le confort de l’habitation. Un DPE de mauvaise qualité peut entraîner des dépenses supplémentaires en termes de factures d’énergie et de travaux de rénovation.

FAQ sur le DPE

Quelle est la validité d’un DPE ?

Un DPE est valide pendant 10 ans. Toutefois, il est conseillé de réaliser un nouveau diagnostic après des travaux de rénovation significatifs pour refléter les améliorations apportées à l’habitation.

Comment améliorer la lettre de son DPE ?

Pour améliorer la lettre de votre DPE, considérez des travaux comme l’amélioration de l’isolation, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace ou l’utilisation d’énergies renouvelables. SPQR vous accompagne dans cette démarche en proposant des diagnostics précis et des solutions adaptées.

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Qu’est-ce qu’un DPE Vierge ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vierge est un cas particulier dans la catégorie des DPE. Contrairement au DPE classique, qui fournit des informations détaillées sur la performance énergétique d’un bâtiment, le DPE vierge est émis lorsqu’il n’y a pas suffisamment de données pour réaliser un tel calcul.

Différences entre DPE Vierge et DPE Classique

Alors qu’un DPE classique évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bâtiment, en attribuant des notes de A (très performant) à G (peu performant), le DPE vierge se présente sans ces notes. Cette situation survient généralement lorsque les données sur la consommation énergétique du bâtiment sont inexistantes ou insuffisantes, ce qui est souvent le cas pour certains locaux commerciaux.

Pourquoi certains locaux commerciaux ont-ils un DPE Vierge ?

Le DPE vierge dans le contexte des locaux commerciaux est souvent le résultat de circonstances particulières affectant la disponibilité des données énergétiques. Par exemple, un local commercial neuf qui n’a pas encore été utilisé n’aura aucune donnée de consommation énergétique à fournir. De même, un local qui a été inoccupé pendant une longue période, peut-être en raison de rénovations ou d’un changement de propriétaire, pourrait également ne pas disposer de données de consommation significatives.

Un autre scénario courant est celui des locaux utilisés de manière saisonnière ou intermittente. Ces espaces peuvent n’avoir aucune consommation énergétique enregistrée pendant de longues périodes, rendant le calcul d’un DPE standard imprécis ou trompeur. De plus, les locaux qui utilisent des sources d’énergie non conventionnelles ou qui sont auto-suffisants d’un point de vue énergétique peuvent également se voir attribuer un DPE vierge, en raison de l’absence de factures énergétiques traditionnelles.

Pour qui est autorisé le DPE Vierge ?

Bien que le DPE vierge soit principalement associé aux locaux commerciaux, il convient de préciser que tous les locaux commerciaux ne sont pas automatiquement éligibles pour un tel diagnostic. Le DPE vierge est spécifiquement destiné aux bâtiments pour lesquels il est difficile, voire impossible, de collecter des données énergétiques suffisantes pour un DPE complet. Cela inclut les bâtiments qui n’ont pas été occupés et qui, par conséquent, n’ont pas d’historique de consommation énergétique, ainsi que les bâtiments qui, en raison de leur nature unique ou de leur utilisation, ne permettent pas une évaluation énergétique standard.

Il est également important de noter que le DPE vierge n’est pas un laissez-passer pour ignorer les questions d’efficacité énergétique. Au contraire, il indique l’absence de données plutôt qu’une performance énergétique spécifique. Cela signifie que les propriétaires et les gestionnaires de ces bâtiments doivent être particulièrement vigilants quant à la manière dont ils gèrent l’énergie et l’impact environnemental de leurs propriétés.

Critères d’éligibilité pour les locaux commerciaux

Pour qu’un local commercial soit éligible à un DPE vierge, il doit notamment ne pas avoir de factures de consommation énergétique disponibles. Cela peut être dû à un usage intermittent, à une nouvelle construction n’ayant pas encore été utilisée, ou à des périodes prolongées sans activité.

Cas Particuliers et Exceptions

Il existe des cas particuliers où un DPE vierge peut être délivré même en présence de certaines données énergétiques. Par exemple, si un local a été sujet à une utilisation très limitée, entraînant une consommation énergétique négligeable.

Réglementations autour du DPE Vierge

La réglementation entourant le DPE vierge est un aspect crucial pour les propriétaires et les gestionnaires de locaux commerciaux. Il est important de comprendre que le DPE vierge n’est pas une exemption permanente de l’évaluation énergétique. La législation actuelle stipule que, bien que certains bâtiments puissent initialement recevoir un DPE vierge, ils doivent s’efforcer d’obtenir des données énergétiques suffisantes pour un DPE complet à l’avenir, surtout si le bâtiment subit des modifications majeures, change d’usage, ou si sa situation en termes d’occupation change.

De plus, la législation sur les DPE évolue constamment, reflétant l’accent croissant mis sur l’efficacité énergétique et la durabilité dans le secteur immobilier. Les propriétaires doivent donc rester informés des dernières exigences réglementaires. La non-conformité peut entraîner des sanctions, y compris des amendes et des restrictions sur la vente ou la location du bien. SPQR peut jouer un rôle essentiel en fournissant des conseils d’experts et des services de diagnostic pour garantir que les propriétaires de locaux commerciaux restent conformes et bien informés des dernières évolutions réglementaires.

Quand un DPE Vierge est-il autorisé pour les locaux commerciaux ?

Le DPE vierge est autorisé dans les cas où il est techniquement impossible de fournir un DPE complet en raison de l’absence de données de consommation. Cette situation est plus fréquente dans les locaux commerciaux pour les raisons évoquées précédemment.

Évolutions récentes de la législation sur le DPE Vierge

La législation relative au DPE a connu des évolutions, notamment en termes de critères d’éligibilité et de validité des DPE vierges. Il est important de rester informé des dernières mises à jour réglementaires, ce que SPQR peut vous aider à faire.

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Bienvenue dans notre guide complet sur le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce guide, rédigé par les experts de SPQR, vise à vous fournir toutes les informations nécessaires sur le DPE, en soulignant en quoi nos services peuvent vous être utiles.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le DPE est un diagnostic réalisé pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier. Ce diagnostic est crucial pour comprendre la consommation énergétique d’un bâtiment et son impact sur l’environnement. Il est obligatoire en France lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

Comment est calculé le DPE ?

Le DPE se base sur plusieurs critères, notamment l’isolation du bâtiment, le type de chauffage, la présence de systèmes de ventilation, et l’utilisation d’énergies renouvelables. Il existe deux types de DPE : le DPE “sur plan”, pour les bâtiments neufs, et le DPE “sur existant”, pour les bâtiments anciens.

Les Éléments Clés du Calcul

1. Type de bâtiment : Le processus commence par identifier le type de bâtiment (maison, appartement, local commercial, etc.). Chaque type a ses propres spécificités qui influencent la consommation énergétique.
2. Année de construction : Les normes de construction ont évolué avec le temps, influençant directement l’efficacité énergétique des bâtiments.
3. Localisation géographique : La situation climatique d’un lieu impacte les besoins en chauffage et en climatisation.
4. Matériaux de construction : Les propriétés isolantes des matériaux utilisés dans la construction sont essentielles pour le calcul du DPE.
5. Système de chauffage et de refroidissement : L’efficacité énergétique des systèmes de chauffage, de refroidissement, et de production d’eau chaude est cruciale.
6. Utilisation d’énergies renouvelables : L’usage de panneaux solaires, de pompes à chaleur, etc., peut considérablement améliorer le score de DPE.

Méthode de Calcul

Le calcul du DPE se fait en deux étapes principales :

1. Évaluation des consommations énergétiques : Cette étape consiste à recueillir des données sur la consommation réelle d’énergie du bâtiment pour le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude, l’éclairage, et les autres appareils électriques.
2. Calcul des émissions de gaz à effet de serre : Le DPE évalue également l’impact environnemental du bâtiment en termes d’émissions de CO2, en prenant en compte la source de l’énergie utilisée (électricité, gaz, fioul, etc.).

Interprétation des Résultats

Le résultat du DPE est présenté sous la forme de deux étiquettes :

• Étiquette énergie : Elle classe le bâtiment sur une échelle de A (très économe) à G (très énergivore).
• Étiquette climat : Elle indique l’impact du bâtiment sur les émissions de gaz à effet de serre, également classé de A à G.

Mise à Jour et Réglementation

Le processus et les critères de calcul du DPE sont régulièrement mis à jour pour refléter les avancées technologiques et les nouvelles réglementations environnementales. Il est donc essentiel de faire appel à des professionnels à jour dans leurs pratiques, comme ceux de SPQR.

Pourquoi le calcul du DPE est essentiel pour votre bien immobilier ?

Un bon DPE peut augmenter la valeur de votre bien immobilier et réduire vos factures énergétiques. À l’inverse, un DPE défavorable peut diminuer l’attrait de votre bien sur le marché et entraîner des coûts supplémentaires en termes de travaux d’amélioration énergétique.

Les services de SPQR en matière de DPE

Chez SPQR, nous offrons des services complets de diagnostic DPE. Nos experts certifiés évaluent votre bien immobilier avec précision, vous fournissent des conseils personnalisés pour améliorer votre score de DPE et vous assistent dans toutes les démarches administratives liées à ce diagnostic.

Diagnostic DPE pour maisons et appartements

Nous adaptons nos services de DPE aux spécificités des maisons et des appartements, en tenant compte de leurs particularités architecturales et énergétiques.

Diagnostic DPE pour locaux commerciaux

Nos services incluent également le diagnostic DPE pour les locaux commerciaux, avec une approche sur mesure adaptée aux besoins spécifiques des entreprises.

Processus de diagnostic DPE chez SPQR

Notre processus de diagnostic se déroule en plusieurs étapes, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la remise du rapport de DPE. Nous assurons un suivi personnalisé tout au long du processus.

Comment améliorer le score de votre DPE ?

Améliorer le score de votre DPE peut se faire à travers diverses actions, comme l’amélioration de l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes, ou l’installation de panneaux solaires. Nos experts vous conseilleront sur les meilleures stratégies à adopter en réalisant un DPE projeté.

Contactez SPQR pour votre diagnostic DPE

N’hésitez pas à contacter SPQR pour tous vos besoins en matière de DPE. Nous sommes là pour vous aider à optimiser la performance énergétique de votre bien immobilier.

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L’obligation de remettre à l’acheteur et au locataire le diagnostic gaz s’applique lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier destiné à l’usage d’habitation dès lors qu’il dispose d’une distribution de gaz par gaz de ville (compteur) ou individuelle (bouteilles, citerne, bonbonnes…) et que :

• Tout ou partie de son installation de gaz date de plus de 15 ans
• Tout ou partie de la distribution de gaz n’a pas été remise aux normes depuis plus de 15 ans.
• Et que des appareils fixes fonctionnant au gaz sont implantés dans le logement.

Nota : Les réchauds et cuisinières fonctionnant au gaz ne sont pas considérés comme des appareils fixes lorsqu’ils sont raccordés sur leur propre bouteille.

C’est le vendeur/bailleur ou le mandataire chargé de la vente ou de la location (agence immobilière, notaire…) qui est responsable de l’exécution du diagnostic gaz et de sa remise aux acquéreurs  avant la conclusion de la vente ou aux locataires à la signature d’un bail.[

Durée de Validité

La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans. Dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier, le vendeur/bailleur doit fournir ce document . une fois le diagnostic réalisé, il a donc trois ans pour effectuer la transaction de son bein immobilier.

Normes et certifications

Seul un opérateur certifié peut effectuer un diagnostic gaz obligatoire. Il peut s’agir d’un opérateur dûment mandaté et certifié par le distributeur de gaz ou d’un diagnostiqueur immobilier certifié agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
La réalisation du diagnostic gaz répond à la norme NF P 45-500.

Dans cet article, nous allons approfondir un aspect crucial de la sécurité et de la conformité immobilière : le diagnostic électrique. Ce processus essentiel, souvent négligé, peut être la clé pour assurer la sécurité de votre habitation ou de votre local commercial. Chez SPQR, nous nous engageons à fournir des diagnostics exhaustifs pour garantir que vos installations électriques répondent à toutes les normes en vigueur.

Qu’est-ce qu’un diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est une évaluation complète de l’état de l’installation électrique d’un bien immobilier. Ce processus implique l’examen minutieux de divers éléments, tels que les fusibles, les câblages, les prises, et les appareils de sécurité comme les disjoncteurs différentiels. L’objectif est de détecter tout défaut pouvant présenter un risque pour les occupants ou pour le bâtiment lui-même. Ce diagnostic est impératif pour toute vente ou location, assurant ainsi la sécurité des futurs occupants.

Pourquoi un diagnostic électrique est-il essentiel ?

Un diagnostic électrique est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il contribue à prévenir les risques d’incendie et d’électrocution, deux dangers majeurs liés aux installations électriques défectueuses. Ensuite, il permet de s’assurer que votre bien immobilier est conforme aux normes électriques actuelles, ce qui est un gage de sécurité et de qualité. Enfin, ce diagnostic est un élément clé lors de la vente ou de la location d’un bien, car il informe les acheteurs ou locataires potentiels sur l’état de l’installation électrique.

Sécurité des installations électriques

La sécurité est au cœur du diagnostic électrique. Une installation défectueuse ou obsolète peut causer de graves accidents. Nos experts chez SPQR se concentrent sur l’identification des risques potentiels, en veillant à ce que chaque composant de votre installation électrique soit non seulement fonctionnel mais aussi sûr.

Conformité aux normes

La conformité aux normes électriques en vigueur est cruciale. Ces normes sont constamment mises à jour pour améliorer la sécurité générale. Chez SPQR, nous veillons à ce que votre installation soit en parfaite adéquation avec ces normes, vous épargnant ainsi des problèmes légaux et techniques à l’avenir.

Quand faire un diagnostic électrique ?

Un diagnostic électrique doit être réalisé dans plusieurs situations. Pour une vente, la loi exige que le diagnostic soit effectué et fourni à l’acheteur. Pour une location, il assure la sécurité des locataires et protège le bailleur contre d’éventuelles responsabilités. Il est également conseillé de réaliser un diagnostic électrique périodique, surtout pour les installations anciennes, pour prévenir tout risque potentiel.

Dans le cadre d’une vente

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic électrique est un document obligatoire. Il doit être réalisé avant la mise en vente et présenté lors de la signature du compromis de vente. Ce diagnostic rassure les acheteurs sur l’état de l’installation et accélère souvent le processus de vente.

Pour la location

Pour les locations, le diagnostic électrique est tout aussi essentiel. Il garantit que le bien est sûr et conforme aux normes pour les locataires. Ce diagnostic doit être renouvelé régulièrement pour assurer une sécurité continue.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

Dans le cadre d’une vente, la validité du diagnostic électrique est de 3 ans à compter de sa date de réalisation.
Toutefois, le vendeur d’un bien immobilier en 2019 ne peut pas fournir le même document de diagnostic électrique qu’il a obtenu de l’ancien propriétaire s’il décide de revendre son bien en 2020 ou en 2021. Le diagnostic électrique doit impérativement être au nom du propriétaire actuel.
Les notaires des futurs acquéreurs exigent très fréquemment que l’ensemble des diagnostics soient au nom du vendeur actuel et non pas du précédent pour des raisons d’assurance.
Le diagnostic électrique est valide pendant 6 ans dans le cadre d‘une location.

Combien coûte un diagnostic électrique ?

Vous vous demandez combien coûte un diagnostic électricité avant de prendre rendez-vous ? Les tarifs des diagnostics électriques peuvent varier en fonction du type de biens et de sa superficie.
Le prix d’un diagnostic électricité va dépendre de plusieurs facteurs, il ne peut être définit qu’avec un devis réalisé sur place.
N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous et demandez votre devis pour un diagnostic électricité ou autres diagnostics immobiliers !
Nous sommes également disponibles pour d’autres types de diagnostics comme le diagnostic plomb, le diagnostic amiante ou le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Comment SPQR réalise votre diagnostic électrique ?

Chez SPQR, la réalisation de votre diagnostic électrique suit un processus précis et rigoureux. Nos experts certifiés commencent par une inspection visuelle approfondie de l’installation. Ils procèdent ensuite à des tests fonctionnels pour vérifier la sécurité des circuits et la présence de dispositifs de protection. Toute anomalie est minutieusement notée et des recommandations sont faites pour toute mise en conformité nécessaire.

Notre méthodologie

Notre méthodologie allie expertise technique et attention aux détails. Nous utilisons des outils de diagnostic de pointe pour assurer une évaluation précise et fiable. Chaque étape du diagnostic est effectuée avec le plus grand soin pour garantir des résultats fiables.

Lors d’un diagnostic électrique, le diagnostiqueur immobilier doit pouvoir accéder à l’ensemble du bien pour pouvoir contrôler ces éléments :

• Fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels
• Interrupteurs et sectionneurs
• Classes de matériels électriques et différents modes de pose.
• Anomalies de prise de terre et les liaisons équipotentielles

Lors du diagnostic électricité, le diagnostiqueur doit également vérifier que les distances de protection sont respectées entre les points d’eau et le matériel électrique des salles de bains et toilettes.

Il existe au total 87 points de contrôles à vérifier par le diagnostiqueur immobilier dans le cadre d’un diagnostic électricité. Ces points de contrôle correspondent à une norme spécifique du diagnostic électricité NF C 16-600.

Pour que le diagnostiqueur puisse mener à bien son diagnostic, il est impératif que le bien soit alimenté électriquement.
Le temps moyen de réalisation d’un diagnostic électrique se situe entre 30 minutes et 2 heures en fonction de la surface du bien (maison, restaurant, local professionnel et commercial, bâtiment…)

Nos experts certifiés

Nos experts sont des professionnels certifiés, possédant une connaissance approfondie des normes électriques actuelles. Leur expérience et leur savoir-faire sont la garantie d’un diagnostic de qualité, vous offrant tranquillité d’esprit et sécurité.

Les avantages de choisir SPQR pour votre Diag Elec

Choisir SPQR pour votre diagnostic électrique, c’est opter pour la qualité et la fiabilité. Nos diagnostics complets vous assurent une totale conformité avec les normes en vigueur. En choisissant SPQR, vous bénéficiez d’un service client exceptionnel, d’experts certifiés et d’un rapport détaillé et compréhensible.

Textes de loi concernant le diagnostic électrique

Retrouvez tous les lois qui encadrent le diagnostic électrique des biens immobiliers :

• Code de la Construction et de l‘Habitation (Article L. 134-7, Articles R.134-10 à 13) ;
• Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation ;
• Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location ;
• Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
• Norme NF C 16-600 de juillet 2017 relative à l’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque à Exposition au Plomb) permet de déterminer la concentration en plomb contenu dans les différents revêtements de votre logement afin de définir la liste de ceux qui en contiennent et de déterminer leur état de conservation. Il permet également de voir les situations de dangers qui peuvent altérer la santé des occupants ou encore la dégradation du logement dont il est question.

Le CREP fait partie des mesures de prévention à prendre s’il s’agit de logements anciens, le diagnostic concerne seulement les parties privatives du logement. Pour les parties communes de l’immeuble, le CREP est à la charge du syndic de copropriété.

De plus, tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 doit avoir un diagnostic plomb réalisé avant fin août 2008, vous êtes donc en droit de réclamer une copie des résultats au syndic.

La validité de ce diagnostic dépend de la nature du bien. S’il s’agit d’un bail de location, la durée de validité est de 6 ans.

S’il s’agit d’un contrat de vente alors le CREP doit avoir été réalisé dans l’année avant la signature du contrat sauf si le diagnostic ne révèle aucune trace de plomb alors le CREP n’a pas de durée limitée.

Pourquoi est-ce important de réaliser un diagnostic plomb ?

Le CREP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser avant la mise en vente ou la mise en location du bien immobilier, si ce dernier a été construit avant 1949. Le diagnostic plomb est toujours relié au dossier technique le DDT et c’est ce document entier qui doit être remis aux futurs acquéreurs ou aux futurs locataires.

Son importance est primordiale, car le plomb est un élément toxique dans le code de la santé publique. En effet, son ingestion ou son inhalation par les jeunes enfants peut provoquer des cas de saturnisme et des maladies graves qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur le système nerveux qui sont des troubles irréversibles. Les enfants et les femmes enceintes ont le taux de risque d’exposition le plus élevé. Être exposé à un taux de plomb important provoque aussi des troubles réversibles comme des troubles digestifs ou autres.

Le risque d’exposition au plomb est un problème pris au sérieux par l’agence régionale de la santé.

Où peut se trouver le plomb dans mon logement ?

Il est courant de trouver du plomb dans un logement, surtout s’il est ancien, on en retrouve généralement dans les peintures anciennes, car à l’époque, les peintures au plomb étaient réputées pour leur résistance sur les murs et face aux moisissures, il permettait aussi un séchage plus rapide des murs. On reconnaît la présence de plomb dans les peintures si avec le temps la peinture se décompose en poussières ou en écailles.

Le plomb est aussi présent dans les canalisations, on peut en trouver dans l’eau, il est donc possible d’en ingurgiter dans nos usages quotidiens.

Que faire si l’on diagnostic du plomb dans mon logement ?

Si l’on n’a pas eu accès au CREP, souvent la découverte de plomb dans le bien immobilier passe par un contrôle de routine ou non chez son médecin traitant qui peut révéler sa présence dans l’organisme. Le médecin informe l’agence régionale de santé en lui joignant un formulaire. Après cette démarche effectuée, une enquête pourra être réalisée sur le logement afin de connaître la source d’exposition au plomb.

Un diagnostiqueur réalisera une expertise plomb dans le domicile sur les revêtements, sols, murs, canalisations, peintures et autres grâce à une machine à fluorescence X. (rayons-X).

Si le résultat de l’investigation met en évidence la présence d’un taux de plomb supérieur ou égale au seuil de 1 mg/cm², le préfet devra rédiger un arrêté préfectoral qui obligera le propriétaire à entreprendre des travaux.

Ensuite le propriétaire devra notifier dans un délai de 10 jours au préfet qu’il fera réaliser des travaux, et si le logement doit être libéré pour pouvoir les effectuer, le propriétaire devra reloger le locataire durant toute cette période.

Quels sont les travaux à réaliser ?

Pour supprimer tout danger d’exposition au plomb, les travaux nécessaires sont souvent le recouvrement des revêtements contenant du plomb avec des matériaux adaptés, il faut aussi adapter le code de la construction et prévoir le changement de certains éléments qui datent souvent de la construction du bâtiment, ces bâtiments contiennent généralement du plomb dans les revêtements. Les travaux doivent être également des mesures de prévention des risques en supprimant les causes immédiates de dégradation et de prévenir d’éventuelles détériorations futures.

Il est recommandé de faire réaliser les travaux par des professionnels qui ont l’habitude de traiter le plomb, l’amiante et toutes autres matières nocives afin d’être certain que le seuil réglementaire soit respecté.

Le diagnostic plomb avant travaux vient en complément du CREP et est obligatoire pour tout type de travaux, que ce soit pour la démolition ou pour la rénovation sur le bien immobilier. La demande se fait à l’initiative du maître d’ouvrage et doit être réalisée sur tous les revêtements ou matériaux utilisés pour la construction du bâtiment et ceux quelle que soit son année de construction.

Pour les contrats de location, c’est au propriétaire de réaliser les travaux, cependant, pour les parties communes, il est du ressort de la copropriété de les effectuer.

Combien coûte un diagnostic plomb ?

Le CREP ou diagnostic plomb doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobiliers enlever le S certifié, le prix comprend le déplacement du professionnel, la réalisation du CREP avec le matériel adapté et la rédaction du constat de risque d’exposition.

Une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat est possible sous conditions de ressources et peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Elle prend en charge la réalisation d’un diagnostic technique ainsi que celle des travaux nécessaires pour remettre le logement en conformité.

Le constat de risque d’exposition au plomb : à quoi sert-il?

L’ingestion de plomb par les jeunes enfants peut provoquer un intoxication dit « saturnisme ». Le saturnisme peut avoir des conséquences graves sur leur organisme, allant de troubles digestifs sévères jusqu’à des retards dans leur développement mental et psychomoteur.

Le constat de danger d’exposition au plomb liste les revêtements d’un logement qui en contiennent. Grâce au diagnostic, les futurs occupants de votre appartement ou de votre maison sont informés sur la présence de plomb et pourront prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas y être exposés.

Pour une location, ce diagnostic immobilier vous informe, en tant que propriétaire bailleur, sur la présence éventuelle de revêtements dégradés avec du plomb. Le cas échéant, des travaux pour supprimer le danger d’exposition sont obligatoires avant la mise en location.

Le Diagnostic Plomb Avant Travaux obligatoire

Selon la règlementation, si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre bien immobilier ou une démolition, le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire. Sa demande doit se faire à l’initiative du maître d’ouvrage. Il doit être réalisé sur tous les revêtements ou matériaux utilisés dans la construction de tous types de bâtiments quelle que soit leur année de construction. Le diagnostic plomb avant travaux est réalisé en complément du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb).

Comment est réalisé un CREP ?

Pour obtenir votre diagnostic, prenez rendez-vous avec un de nos diagnostiqueurs certifiés et assurés.

Pour réaliser un constat de risque d’exposition au plomb, un diagnostiqueur immobilier certifié utilise un matériel spécifique (appareil à fluorescence X) qui détecte la présence de plomb dans un revêtement. Cet appareil détecte non seulement le plomb dans les couches de peinture apparentes, mais aussi dans les couches de peinture plus anciennes qui ont été recouvertes (sous couches). Les zones qui feront l’objet d’une vérification sont notamment les murs et cloisons peints ou couverts de papier peint, les plinthes, les ouvrants et leurs huisseries, ainsi que les différentes parties peintes des escaliers. Il est nécessaire que les murs soient visibles et accessibles lors de la visite de notre diagnostiqueur. Votre logement ne doit pas être trop encombré.

Ensuite, le diagnostiqueur indique le niveau de dégradation de chaque revêtement contenant du plomb, ce qui détermine le danger pour les occupants du logement.

L’intervention se déroule conformément à la norme NF X46-030 qui régit la méthode de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.

Que faire en cas de revêtements contenant du plomb ?

Pour chacun des revêtements comportant du plomb, il est précisé leur état de dégradation en le classant de 1 à 3 :

• 1 : Non dégradé. Le rapport de CREP précisera qu’il existe des revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur, et qu’il faut simplement s’assurer que ces revêtements ne se dégradent pas en les renouvelant régulièrement.
• 2 : Etat d’usage (par exemple présence de microfissures ou de traces de chocs). Le diagnostic donnera les mêmes indications que pour des revêtements de classe 1, mais dans ce cas il est préférable d’effectuer une remise en peinture rapidement pour éviter que les peintures continuent de se dégrader
• 3 : Dégradé (par exemple écaillage ou décollage). Dans ce cas, le constat de risque d’exposition au plomb indiquera que le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb, en pratique supprimer les zones de revêtements dégradés et recouvrir de peinture.
• Toujours dans le cas où des peintures contenant du plomb sont dégradées, le propriétaire doit réaliser les travaux avant de mettre en location son bien.

La Durée de Validité d’un Diagnostic Plomb

La durée de validité d’un diagnostic plomb est comprise entre 1 et 6 ans et elle varie en fonction de la nature du bail commercial : Location ou Vente.

Durée de Validité du Diagnostic Plomb dans le cadre d’une Vente

Pour être valide, le diagnostic doit avoir été pratiqué moins d’un an avant la signature de l’acte de vente. Néanmoins, si l’expertise démontre l’absence de plomb, la validité de l’audit n’est pas limitée.

Durée de validité d’un Diagnostic Plomb en Location

Pour réaliser la signature d’un contrat de location, le diagnostic est valide jusqu’à 6 ans. S’il a été réalisé avant 6 ans, il faudra le refaire par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le CREP: les parties privatives / partie communes:

Le CREP concerne uniquement les parties privatives de votre habitation, attention néanmoins les parties externes de votre habitation (volets et garde-corps par exemple) sont également concernées par ce diagnostic.

Les parties communes quant à elles ont été prises en charge par le syndic. En effet, tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 avait pour obligation de faire diagnostiquer la présence de plomb sur l’ensemble des parties communes avant la fin Aout 2008. Vous êtes en droit de demander une copie de ce document à votre syndic. Il n’est en revanche pas obligatoire de fournir ce diagnostic (concernant les parties communes) au futur acheteur ou locataire de votre bien immobilier.

Prix du Diagnostic Plomb

Le prix du diagnostic inclue le déplacement d’un diagnostiqueur immobilier certifié, la réalisation dans votre appartement ou maison du CREP à l’aide du matériel spécifique ainsi que la rédaction d’un constat de risque d’exposition au plomb. Vous vous demandez combien coûte un diagnostic plomb ?

Le prix de ce dernier, ainsi que son temps de réalisation, dépend de la superficie de votre bien immobilier. Demandez votre devis en ligne pour savoir combien votre diagnostic plomb va vous coûter !

Si vous avez besoin de faire réaliser un diagnostic plomb ou tout autre diagnostic immobilier comme le diagnostic amiante ou le diagnostic DPE, n’hésitez pas à nous contacter !