Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) donne les détails de la performance énergétique d’un bien immobilier en évaluant, selon des barêmes, sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne afin de réduire la consommation d’énergie des logements et autres biens et de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?
Le Diagnostic de Performance Energétique a pour objectif d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un bien immobilier. Il doit être effectué par le vendeur du logement ou le bailleur. Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location et doit être réalisé
par un diagnostiqueur certifié. Le DPE est à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) à destination de l’acquéreur ou au locataire.
Il doit être réalisé lors de la mise en vente ou en location de tous types de logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
- Pour les propriétaires : Obtenir l’information sur les consommations des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude
sanitaire, et étudier les solutions les plus adaptées destinées à réduire le montant de leurs factures d’énergie ; - Pour les copropriétaires : Analyser les consommations des équipements
collectifs de la copropriété et envisager de réduire le montant des charges
locatives liées à l’énergie. - Pour les acquéreurs et les locataires : Connaître avant même de visiter le bien immobilier son niveau d’isolation thermique indispensable au confort, et programmer dans leur budget le montant des dépenses en énergie nécessaires à l’occupation du bien en reliant la classe énergie du DPE aux diagnostics de surface Loi Boutin et Loi Carrez.
- Pour les utilisateurs et les visiteurs : Privilégier les établissements engagés dans une démarche environnementale tendant à limiter les consommations en énergie et les rejets de gaz à effet de serre.
- Pour les vendeurs et les bailleurs : Le diagnostic de Performance Energétique
est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier.
Réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel qui possède une certification en cours de validité.
A la suite du Diagnostic de Performance Energétique, le diagnostiqueur immobilier doit fournir 1 résultat (appelé étiquette) de mesure de la performance énergétique.
Une seule étiquette
Une seule étiquette indique depuis le 1er juillet 2021 la consommation énergétique annuelle du logement et l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (consommation faible) à G (logement très énergivore).
La plus mauvaise des deux performances sera retenue pour le calcul de l’’étiquette.
Evolution du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2021.
Le Diagnostic de Performance Energétique a évolué le 1 er juillet 2021. Il est devenu opposable au vendeur et au bailleur.
Que signifie le terme opposable ? Si le diagnostiqueur immobilier attribue une lettre erronée (exemple une lettre C alors que le bien devrait plutôt être classé en lettre E ou F, le vendeur engage sa responsabilité vis à vis de son futur acquéreur qui sera en droit de demander en justice la nullité de la vente ou bien des dommages-intérêts.
En matière locative, le bailleur engage également sa responsabilité vis à vis de son futur locataire qui en cas de diagnostic erroné sera en droit soit de demander la résiliation du bail ou bien de forcer son propriétaire-bailleur à aller en commission de conciliation pour lui imposer une baisse de loyer.
Le Diagnostic de Performance Energétique doit donc être réalisé de façon précise et minutieuse par le diagnostiqueur immobilier.
Les méthodes de calcul ont évolué : il est interdit depuis le 1 er juillet 2021 d’utiliser une facture annuelle de gaz ou d’électricité (lorsque le chauffage est individuel) ou bien un décompte annuel de charges (lorsque le chauffage est collectif pour générer l’étiquette énergie et gaz à effet de serre.
Ce diagnostic prend donc bien plus de temps que l’ancien à réaliser car il s’appuie uniquement sur les qualités physiques du logement et intègre donc de nouveaux paramètres à calculer : surface et périmètres et orientation de chaque fenêtre, surface et orientation des murs qui donnent sur l’extérieur et sur les parties communes, surface et orientation des murs des parties communes qui donnent sur l’extérieur et sur des parties chauffées, qualité d’isolation des murs, type de fenêtres (double ou triple vitrage), de système de chauffage, type de ballon d’eau chaude, qualité de l’aération et de la ventilation utilisés etc..
Durée de Validité d’un Diagnostic DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans.
Si vous avez effectué des travaux d’amélioration énergétique, il est fortement conseillé de le refaire.
Il est primordial d’être en mesure de présenter un DPE valide lors de la vente ou la location de votre bien immobilier.
Vous pouvez vérifier la validité d’un Diagnostic de performance énergétique sur le site de l’ADEME.
Depuis le Décret du 17 décembre 2020, la durée de validité des DPE réalisés entre 2013 et jusqu’au 30 juin 2021 sera réduite.
Les Diagnostics de Performance Energétiques ayant été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et les DPE réalisés etre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Le prix d’un DPE
Les tarifs des différents diagnostics immobiliers comme le DPE suivent une réglementation très précise et nécessitent la mise en place d’une méthodologie rigoureuse.
Le coût d’un Diagnostic de Performance Energétique varie en fonction de la superficie de votre bien et bien d’autres paramètres.
Le prix moyen d’un Diagnostic de Performance Energétique DPE s’élève entre 100 et 250€ selon l’ADEME.