Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque à Exposition au Plomb) permet de déterminer la concentration en plomb contenu dans les différents revêtements de votre logement afin de définir la liste de ceux qui en contiennent et de déterminer leur état de conservation. Il permet également de voir les situations de dangers qui peuvent altérer la santé des occupants ou encore la dégradation du logement dont il est question.
Le CREP fait partie des mesures de prévention à prendre s’il s’agit de logements anciens, le diagnostic concerne seulement les parties privatives du logement. Pour les parties communes de l’immeuble, le CREP est à la charge du syndic de copropriété.
De plus, tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 doit avoir un diagnostic plomb réalisé avant fin août 2008, vous êtes donc en droit de réclamer une copie des résultats au syndic.
La validité de ce diagnostic dépend de la nature du bien. S’il s’agit d’un bail de location, la durée de validité est de 6 ans.
S’il s’agit d’un contrat de vente alors le CREP doit avoir été réalisé dans l’année avant la signature du contrat sauf si le diagnostic ne révèle aucune trace de plomb alors le CREP n’a pas de durée limitée.
Pourquoi est-ce important de réaliser un diagnostic plomb ?
Le CREP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser avant la mise en vente ou la mise en location du bien immobilier, si ce dernier a été construit avant 1949. Le diagnostic plomb est toujours relié au dossier technique le DDT et c’est ce document entier qui doit être remis aux futurs acquéreurs ou aux futurs locataires.
Son importance est primordiale, car le plomb est un élément toxique dans le code de la santé publique. En effet, son ingestion ou son inhalation par les jeunes enfants peut provoquer des cas de saturnisme et des maladies graves qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur le système nerveux qui sont des troubles irréversibles. Les enfants et les femmes enceintes ont le taux de risque d’exposition le plus élevé. Être exposé à un taux de plomb important provoque aussi des troubles réversibles comme des troubles digestifs ou autres.
Le risque d’exposition au plomb est un problème pris au sérieux par l’agence régionale de la santé.
Où peut se trouver le plomb dans mon logement ?
Il est courant de trouver du plomb dans un logement, surtout s’il est ancien, on en retrouve généralement dans les peintures anciennes, car à l’époque, les peintures au plomb étaient réputées pour leur résistance sur les murs et face aux moisissures, il permettait aussi un séchage plus rapide des murs. On reconnaît la présence de plomb dans les peintures si avec le temps la peinture se décompose en poussières ou en écailles.
Le plomb est aussi présent dans les canalisations, on peut en trouver dans l’eau, il est donc possible d’en ingurgiter dans nos usages quotidiens.
Que faire si l’on diagnostic du plomb dans mon logement ?
Si l’on n’a pas eu accès au CREP, souvent la découverte de plomb dans le bien immobilier passe par un contrôle de routine ou non chez son médecin traitant qui peut révéler sa présence dans l’organisme. Le médecin informe l’agence régionale de santé en lui joignant un formulaire. Après cette démarche effectuée, une enquête pourra être réalisée sur le logement afin de connaître la source d’exposition au plomb.
Un diagnostiqueur réalisera une expertise plomb dans le domicile sur les revêtements, sols, murs, canalisations, peintures et autres grâce à une machine à fluorescence X. (rayons-X).
Si le résultat de l’investigation met en évidence la présence d’un taux de plomb supérieur ou égale au seuil de 1 mg/cm², le préfet devra rédiger un arrêté préfectoral qui obligera le propriétaire à entreprendre des travaux.
Ensuite le propriétaire devra notifier dans un délai de 10 jours au préfet qu’il fera réaliser des travaux, et si le logement doit être libéré pour pouvoir les effectuer, le propriétaire devra reloger le locataire durant toute cette période.
Quels sont les travaux à réaliser ?
Pour supprimer tout danger d’exposition au plomb, les travaux nécessaires sont souvent le recouvrement des revêtements contenant du plomb avec des matériaux adaptés, il faut aussi adapter le code de la construction et prévoir le changement de certains éléments qui datent souvent de la construction du bâtiment, ces bâtiments contiennent généralement du plomb dans les revêtements. Les travaux doivent être également des mesures de prévention des risques en supprimant les causes immédiates de dégradation et de prévenir d’éventuelles détériorations futures.
Il est recommandé de faire réaliser les travaux par des professionnels qui ont l’habitude de traiter le plomb, l’amiante et toutes autres matières nocives afin d’être certain que le seuil réglementaire soit respecté.
Le diagnostic plomb avant travaux vient en complément du CREP et est obligatoire pour tout type de travaux, que ce soit pour la démolition ou pour la rénovation sur le bien immobilier. La demande se fait à l’initiative du maître d’ouvrage et doit être réalisée sur tous les revêtements ou matériaux utilisés pour la construction du bâtiment et ceux quelle que soit son année de construction.
Pour les contrats de location, c’est au propriétaire de réaliser les travaux, cependant, pour les parties communes, il est du ressort de la copropriété de les effectuer.
Combien coûte un diagnostic plomb ?
Le CREP ou diagnostic plomb doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobiliers enlever le S certifié, le prix comprend le déplacement du professionnel, la réalisation du CREP avec le matériel adapté et la rédaction du constat de risque d’exposition.
Une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat est possible sous conditions de ressources et peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Elle prend en charge la réalisation d’un diagnostic technique ainsi que celle des travaux nécessaires pour remettre le logement en conformité.
Le constat de risque d’exposition au plomb : à quoi sert-il?
L’ingestion de plomb par les jeunes enfants peut provoquer un intoxication dit « saturnisme ». Le saturnisme peut avoir des conséquences graves sur leur organisme, allant de troubles digestifs sévères jusqu’à des retards dans leur développement mental et psychomoteur.
Le constat de danger d’exposition au plomb liste les revêtements d’un logement qui en contiennent. Grâce au diagnostic, les futurs occupants de votre appartement ou de votre maison sont informés sur la présence de plomb et pourront prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas y être exposés.
Pour une location, ce diagnostic immobilier vous informe, en tant que propriétaire bailleur, sur la présence éventuelle de revêtements dégradés avec du plomb. Le cas échéant, des travaux pour supprimer le danger d’exposition sont obligatoires avant la mise en location.
Le Diagnostic Plomb Avant Travaux obligatoire
Selon la règlementation, si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre bien immobilier ou une démolition, le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire. Sa demande doit se faire à l’initiative du maître d’ouvrage. Il doit être réalisé sur tous les revêtements ou matériaux utilisés dans la construction de tous types de bâtiments quelle que soit leur année de construction. Le diagnostic plomb avant travaux est réalisé en complément du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb).
Comment est réalisé un CREP ?
Pour obtenir votre diagnostic, prenez rendez-vous avec un de nos diagnostiqueurs certifiés et assurés.
Pour réaliser un constat de risque d’exposition au plomb, un diagnostiqueur immobilier certifié utilise un matériel spécifique (appareil à fluorescence X) qui détecte la présence de plomb dans un revêtement. Cet appareil détecte non seulement le plomb dans les couches de peinture apparentes, mais aussi dans les couches de peinture plus anciennes qui ont été recouvertes (sous couches). Les zones qui feront l’objet d’une vérification sont notamment les murs et cloisons peints ou couverts de papier peint, les plinthes, les ouvrants et leurs huisseries, ainsi que les différentes parties peintes des escaliers. Il est nécessaire que les murs soient visibles et accessibles lors de la visite de notre diagnostiqueur. Votre logement ne doit pas être trop encombré.
Ensuite, le diagnostiqueur indique le niveau de dégradation de chaque revêtement contenant du plomb, ce qui détermine le danger pour les occupants du logement.
L’intervention se déroule conformément à la norme NF X46-030 qui régit la méthode de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.
Que faire en cas de revêtements contenant du plomb ?
Pour chacun des revêtements comportant du plomb, il est précisé leur état de dégradation en le classant de 1 à 3 :
- 1 : Non dégradé. Le rapport de CREP précisera qu’il existe des revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur, et qu’il faut simplement s’assurer que ces revêtements ne se dégradent pas en les renouvelant régulièrement.
- 2 : Etat d’usage (par exemple présence de microfissures ou de traces de chocs). Le diagnostic donnera les mêmes indications que pour des revêtements de classe 1, mais dans ce cas il est préférable d’effectuer une remise en peinture rapidement pour éviter que les peintures continuent de se dégrader
- 3 : Dégradé (par exemple écaillage ou décollage). Dans ce cas, le constat de risque d’exposition au plomb indiquera que le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb, en pratique supprimer les zones de revêtements dégradés et recouvrir de peinture.
- Toujours dans le cas où des peintures contenant du plomb sont dégradées, le propriétaire doit réaliser les travaux avant de mettre en location son bien.
La Durée de Validité d’un Diagnostic Plomb
La durée de validité d’un diagnostic plomb est comprise entre 1 et 6 ans et elle varie en fonction de la nature du bail commercial : Location ou Vente.
Durée de Validité du Diagnostic Plomb dans le cadre d’une Vente
Pour être valide, le diagnostic doit avoir été pratiqué moins d’un an avant la signature de l’acte de vente. Néanmoins, si l’expertise démontre l’absence de plomb, la validité de l’audit n’est pas limitée.
Durée de validité d’un Diagnostic Plomb en Location
Pour réaliser la signature d’un contrat de location, le diagnostic est valide jusqu’à 6 ans. S’il a été réalisé avant 6 ans, il faudra le refaire par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le CREP: les parties privatives / partie communes:
Le CREP concerne uniquement les parties privatives de votre habitation, attention néanmoins les parties externes de votre habitation (volets et garde-corps par exemple) sont également concernées par ce diagnostic.
Les parties communes quant à elles ont été prises en charge par le syndic. En effet, tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 avait pour obligation de faire diagnostiquer la présence de plomb sur l’ensemble des parties communes avant la fin Aout 2008. Vous êtes en droit de demander une copie de ce document à votre syndic. Il n’est en revanche pas obligatoire de fournir ce diagnostic (concernant les parties communes) au futur acheteur ou locataire de votre bien immobilier.
Prix du Diagnostic Plomb
Le prix du diagnostic inclue le déplacement d’un diagnostiqueur immobilier certifié, la réalisation dans votre appartement ou maison du CREP à l’aide du matériel spécifique ainsi que la rédaction d’un constat de risque d’exposition au plomb. Vous vous demandez combien coûte un diagnostic plomb ?
Le prix de ce dernier, ainsi que son temps de réalisation, dépend de la superficie de votre bien immobilier. Demandez votre devis en ligne pour savoir combien votre diagnostic plomb va vous coûter !
Si vous avez besoin de faire réaliser un diagnostic plomb ou tout autre diagnostic immobilier comme le diagnostic amiante ou le diagnostic DPE, n’hésitez pas à nous contacter !