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Le constat de risque d’exposition au plomb : à quoi sert-il?

L’ingestion de plomb par les jeunes enfants provoque le risque d’intoxication au plomb dit « saturnisme ». Le saturnisme peut avoir des conséquences graves sur leur organisme, allant de troubles digestifs sévères jusqu’à des retards dans leur développement mental et psychomoteur.

Le constat de risque d’exposition au plomb liste les revêtements d’un logement qui contiennent du plomb. Grâce au diagnostic plomb, les futurs occupants de votre appartement ou de votre maison sont informés sur la présence de plomb et pourront prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas y être exposés.

Pour une location, ce diagnostic immobilier vous informe, en tant que propriétaire bailleur, sur la présence éventuelle de revêtements dégradés contenant du plomb. Le cas échéant, des travaux pour supprimer le risque d’exposition sont obligatoires avant la mise en location.

Le Diagnostic Plomb Avant Travaux obligatoire

Selon la règlementation, si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre bien immobilier ou des travaux de démolition, le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire. Sa demande doit se faire à l’initiative du maître d’ouvrage. Il doit être réalisé sur tous les revêtements ou matériaux utilisés dans la construction de tous types de bâtiments quelle que soit leur année de construction. Le diagnostic plomb avant travaux est réalisé en complément du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb).

Comment est réalisé un CREP ?

Pour obtenir votre diagnostic plomb, prenez rendez-vous avec un de nos diagnostiqueurs certifiés et assurés.

Pour réaliser un constat de risque d’exposition au plomb, un diagnostiqueur immobilier certifié utilise un matériel spécifique (appareil à fluorescence X) qui détecte la présence de plomb dans un revêtement. Cet appareil détecte non seulement la présence de plomb dans les couches de peinture apparentes, mais aussi dans les couches de peinture plus anciennes qui ont été recouvertes (sous couches). Les zones qui feront l’objet d’une vérification sont notamment les murs et cloisons peints ou couverts de papier peint, les plinthes, les ouvrants et leurs huisseries, ainsi que les différentes parties peintes des escaliers. Il est nécessaire que les murs soient visibles et accessibles lors de la visite de notre diagnostiqueur. Votre logement ne doit pas être trop encombré.

Ensuite, le diagnostiqueur indique le niveau de dégradation de chaque revêtement contenant du plomb, ce qui détermine le risque d’exposition au plomb pour les occupants du logement.

L’intervention se déroule conformément à la norme NF X46-030 qui régit la méthode de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.

Que faire en cas de présence de revêtements contenant du plomb ?

Pour chacun des revêtements contenant du plomb, il est précisé leur état de dégradation en le classant de 1 à 3 :

  • 1 : Non dégradé. Le rapport de CREP précisera qu’il existe des revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur, et qu’il faut simplement s’assurer que ces revêtements ne se dégradent pas en les renouvelant régulièrement.
  • 2 : Etat d’usage (par exemple présence de microfissures ou de traces de chocs). Le diagnostic plomb donnera les mêmes indications que pour des revêtements de classe 1, mais dans ce cas il est préférable d’effectuer une remise en peinture rapidement pour éviter que les peintures continuent de se dégrader
  • 3 : Dégradé (par exemple écaillage ou décollage). Dans ce cas, le constat de risque d’exposition au plomb indiquera que le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb, en pratique supprimer les zones de revêtements dégradés et recouvrir de peinture.
  • Toujours dans le cas où des peintures contenant du plomb sont dégradées, le propriétaire doit réaliser les travaux avant de mettre en location son bien.

La Durée de Validité d’un Diagnostic Plomb

La durée de validité d’un diagnostic plomb est comprise entre 1 et 6 ans et elle varie en fonction de la nature du bail commercial : Location ou Vente.

Durée de Validité du Diagnostic Plomb dans le cadre d’une Vente

Pour être valide, le diagnostic plomb doit avoir été pratiqué moins d’un an avant la signature de l’acte de vente. Néanmoins, si l’expertise démontre l’absence de plomb, la validité de l’audit n’est pas limitée.

Durée de validité d’un Diagnostic Plomb en Location

Pour réaliser la signature d’un contrat de location, le diagnostic plomb est valide jusqu’à 6 ans. S’il a été réalisé avant 6 ans, il faudra le refaire par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le CREP: les parties privatives / partie communes:

Le CREP concerne uniquement les parties privatives de votre habitation, attention néanmoins les parties externes de votre habitation (volets et garde-corps par exemple) sont également concernées par ce diagnostic.

Les parties communes quant à elles ont été prises en charge par le syndic. En effet, tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 avait pour obligation de faire diagnostiquer la présence de plomb sur l’ensemble des parties communes avant la fin Aout 2008. Vous êtes en droit de demander une copie de ce document à votre syndic. Il n’est en revanche pas obligatoire de fournir ce diagnostic (concernant les parties communes) au futur acheteur ou locataire de votre bien immobilier.

Prix du Diagnostic Plomb

Le prix du diagnostic plomb inclue le déplacement d’un diagnostiqueur immobilier certifié, la réalisation dans votre appartement ou maison du CREP à l’aide du matériel spécifique ainsi que la rédaction d’un constat de risque d’exposition au plomb. Vous vous demandez combien coûte un diagnostic plomb ?

Le prix du diagnostic plomb ainsi que le temps de réalisation de celui-ci dépend de la superficie de votre bien immobilier. Demandez votre devis en ligne pour savoir combien votre diagnostic plomb va vous coûter !

Si vous avez besoin de faire réaliser un diagnostic plomb ou tout autre diagnostic immobilier comme le diagnostic amiante ou le diagnostic DPE, n’hésitez pas à nous contacter !