Mis à jour le 6 octobre 2026 par SPQR DIAG.
Les diagnostics obligatoires pour une vente immobilière ne sont pas les mêmes pour tous les biens. En 2026, la liste dépend notamment du type de logement, de sa date de construction, de l’âge des installations de gaz et d’électricité, de sa localisation, de son assainissement et de sa classe énergétique.
Le vendeur doit regrouper les diagnostics applicables dans le dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acquéreur avec la promesse de vente ou, à défaut, l’acte authentique.
Selon votre situation, les principaux diagnostics et documents pouvant être requis sont :
Il n’existe donc pas un nombre fixe de diagnostics valable pour toutes les ventes.
| Diagnostic ou document | Quand est-il nécessaire ? |
|---|---|
| DPE | Dans la majorité des ventes de logements, sous réserve des exemptions prévues par la réglementation. |
| Audit énergétique | En 2026, notamment pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G. |
| Plomb (CREP) | Pour un logement construit avant le 1er janvier 1949. |
| Amiante | Lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
| Électricité | Lorsque l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans. |
| Gaz | Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. |
| Termites | Lorsque le bien est situé dans une zone concernée par un arrêté préfectoral. |
| État des risques | Lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre soumis à certains risques. |
| Assainissement | Notamment en présence d’une installation autonome et, pour l’assainissement collectif, dans certaines situations locales prévues par la réglementation. |
| Bruit | Lorsque le bien se situe dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome. |
| Loi Carrez | Pour la vente d’un lot de copropriété concerné. |
| Carnet d’information du logement | Dans les situations prévues par la réglementation, notamment certains logements construits ou rénovés depuis 2023. |
Le Diagnostic de Performance Énergétique évalue la performance énergétique et climatique du logement.
Il attribue une classe allant de A à G et permet notamment d’informer l’acheteur sur la consommation conventionnelle d’énergie du bien et ses émissions de gaz à effet de serre.
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont en principe valables 10 ans.
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le calcul est passé de 2,3 à 1,9.
Pour comprendre la méthode utilisée, consultez aussi notre guide sur le calcul du DPE.
En 2026, un audit énergétique est requis pour la vente de certaines maisons individuelles et de certains immeubles d’habitation en monopropriété classés E, F ou G au DPE.
L’audit va plus loin que le DPE. Il propose des scénarios de rénovation avec une estimation des performances après travaux, des économies d’énergie et du coût des interventions.
Un appartement constituant un lot classique de copropriété n’est pas automatiquement soumis à cet audit du seul fait de sa classe énergétique.
Le diagnostic plomb, également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Il vise principalement à détecter la présence de plomb dans certains revêtements anciens, notamment les peintures.
Cette obligation dépend donc directement de l’âge du logement.
Le diagnostic amiante est requis lorsque le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Son objectif est d’informer l’acquéreur sur la présence ou l’absence de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Dans une copropriété, d’autres documents relatifs aux parties communes peuvent également être concernés.
Le diagnostic électricité est obligatoire lors de la vente lorsque l’installation intérieure d’électricité du logement a plus de 15 ans.
Il ne s’agit pas d’une mise aux normes de l’installation.
Le diagnostic vise à identifier les anomalies pouvant présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Pour une vente, sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic gaz est requis lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Il vise à évaluer l’état de l’installation et à identifier les anomalies susceptibles de présenter un danger.
Comme le diagnostic électrique dans le cadre d’une vente, sa durée de validité est généralement de 3 ans.
Le diagnostic termites n’est pas obligatoire partout en France.
Il est requis lorsque le bien est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Sa durée de validité est courte : 6 mois maximum.
Un diagnostic devenu trop ancien avant la signature de la promesse ou de l’acte authentique doit donc être renouvelé.
L’état des risques informe l’acquéreur sur certains risques auxquels le bien peut être exposé.
Il peut notamment concerner :
Le contenu dépend directement de l’emplacement du bien.
Un contrôle de l’assainissement peut être nécessaire notamment lorsqu’une maison dispose d’un système d’assainissement non collectif.
Dans certaines communes, des obligations peuvent également concerner le raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
Il est donc important de vérifier les règles applicables dans la commune où se situe le bien.
Le diagnostic bruit est requis lorsque le logement se trouve dans une zone définie par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.
Ce document informe l’acquéreur de l’exposition sonore du bien liée à la proximité d’un aéroport ou aérodrome concerné.
Lors de la vente d’un lot de copropriété, la promesse ou l’acte de vente doit mentionner la surface privative Loi Carrez.
Le mesurage concerne les surfaces closes et couvertes répondant aux critères réglementaires, après exclusion de certaines surfaces.
Cette obligation ne concerne pas de la même façon la vente d’une maison individuelle hors copropriété.
Pour en savoir plus, consultez notre page sur le diagnostic Loi Carrez.
Le carnet d’information du logement (CIL) doit être transmis à l’acquéreur lorsqu’il existe et que le logement entre dans les situations prévues par la réglementation.
Il concerne notamment certains logements dont le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux a été déposé à partir du 1er janvier 2023, ainsi que certains logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation depuis cette date.
Le CIL rassemble des informations utiles sur les caractéristiques du logement et certains travaux affectant sa performance énergétique.
La mérule est un champignon pouvant dégrader les éléments en bois d’un bâtiment.
Il n’existe pas un diagnostic mérule systématiquement obligatoire pour toutes les ventes.
En revanche, lorsque le bien se situe dans une zone identifiée par arrêté préfectoral, la promesse de vente ou l’acte doit informer l’acquéreur du risque de mérule.
Il faut donc éviter de présenter la mérule comme un « dixième diagnostic obligatoire » applicable partout.
Pour une maison individuelle, les diagnostics dépendent de sa situation.
Un dossier peut par exemple comprendre :
La liste exacte doit donc être établie en fonction de la maison.
Pour un appartement, on retrouve la plupart des diagnostics applicables aux logements :
À cela s’ajoute la surface privative Loi Carrez pour le lot de copropriété concerné.
Des documents supplémentaires relatifs à la copropriété doivent également être transmis à l’acquéreur, mais ils ne constituent pas tous des diagnostics immobiliers.
Il est préférable de préparer les diagnostics avant ou au début de la mise en vente.
Le DPE est notamment nécessaire pour publier correctement l’annonce immobilière, puisque les classes énergétique et climatique ainsi que les dépenses énergétiques théoriques doivent être mentionnées.
Le DDT doit ensuite être remis à l’acquéreur avec la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, avec l’acte authentique.
Certains diagnostics ayant une durée de validité courte, comme le diagnostic termites, il peut être nécessaire de les actualiser si la vente prend plusieurs mois.
Il n’existe pas de tarif réglementé unique pour l’ensemble des diagnostics immobiliers.
Le coût dépend notamment :
Une maison ancienne nécessitant plusieurs contrôles n’aura donc pas le même coût qu’un appartement récent nécessitant seulement quelques diagnostics.
Conseil SPQR : avant de demander un devis, indiquez l’année de construction du bien, sa surface, son type, l’âge approximatif des installations gaz et électricité et son adresse. Ces informations permettent d’identifier plus rapidement les diagnostics réellement nécessaires.
La plupart des diagnostics réglementaires doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, indépendant et assuré pour les domaines concernés.
Certains documents suivent toutefois d’autres procédures. C’est notamment le cas de certains contrôles d’assainissement ou de documents fournis par le propriétaire, le syndic ou l’administration.
Service-Public met à disposition un outil officiel permettant de vérifier la certification d’un diagnostiqueur.
Vérifier la certification d’un diagnostiqueur immobilier
L’absence d’un diagnostic obligatoire peut engager la responsabilité du vendeur.
Selon le document manquant et la situation, l’acquéreur peut notamment demander une indemnisation, une diminution du prix ou, dans certains cas, remettre en cause la transaction.
Le vendeur peut également perdre le bénéfice de certaines protections liées à la garantie des vices cachés lorsqu’un diagnostic obligatoire n’a pas été fourni.
La meilleure solution consiste donc à identifier précisément les documents nécessaires avant la signature du compromis.
Vous préparez la vente d’un appartement ou d’une maison à Paris ou en Île-de-France ?
SPQR DIAG réalise les principaux diagnostics immobiliers nécessaires à la constitution de votre dossier de vente.
Chaque bien ayant ses propres obligations, notre équipe peut vous aider à déterminer les contrôles nécessaires selon l’âge du logement, ses installations et sa localisation.
Vous pouvez également consulter notre page dédiée aux diagnostics immobiliers et demandes de devis.
Il n’existe pas un nombre fixe valable pour toutes les ventes. La liste dépend du type de logement, de son âge, de ses installations, de sa localisation et de sa situation énergétique.
Il est obligatoire pour la majorité des ventes de logements, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Une maison ancienne peut notamment être concernée par le DPE, le plomb, l’amiante, l’électricité, le gaz, les termites, l’état des risques et l’assainissement selon ses caractéristiques et sa localisation.
Oui, notamment lors de la vente de certaines maisons individuelles ou monopropriétés classées E, F ou G au DPE.
Elle concerne principalement la vente de lots de copropriété. Une maison individuelle située hors copropriété n’est donc généralement pas concernée par cette obligation.
Un diagnostic qui doit être valide au moment de la transaction doit être renouvelé lorsqu’il a dépassé sa durée de validité. Il est donc important de vérifier chaque document avant la signature.
