Le diagnostic électricité a été mis en place afin de protéger la sécurité des personnes et les intérêts des acquéreurs d’un logement.
Sécurité des personnes : Les incendies domestiques sont le plus souvent dus à une installation électrique vétuste ou défectueuse. Les incendies domestiques d’origine électrique sont souvent mortels lorsqu’ils surviennent la nuit.
Intérêts des acquéreurs ou locataires : Une trop grande vétusté ou un défaut majeur d’une installation électrique peut nécessiter une réfection complète toujours onéreuse.
Pourquoi faire un Diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité n’a pas pour but de mettre aux normes actuelles une installation électrique ancienne, mais son but est de vérifier qu’une installation électrique existante ne présente pas de dangers d’électrisation ni de risques d’incendie. En effet, vous n’êtes jamais à l’abri de la présence de vices cachés dans votre futur logement.
Le diagnostic électricité oblige cependant le bailleur à effectuer des travaux de réfection en cas d’anomalies constatées et consignées dans le rapport de diagnostic ; dans ce cas, le diagnostiqueur immobilier devra réaliser un nouveau diagnostic électrique pour lever les anomalies constatées après le passage de l’électricien.
Le raccordement au réseau, notamment lors de la souscription d’un nouveau contrat par l’acheteur, ne pourra être exécuté qu’après vérification de l’absence de dangerosité de l’installation électrique.
Réalisation d’un diagnostic d’installation électrique
Lors d’un diagnostic électrique, le diagnostiqueur immobilier doit pouvoir accéder à l’ensemble du bien pour pouvoir contrôler ces éléments :
- Fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels
- Interrupteurs et sectionneurs
- Classes de matériels électriques et différents modes de pose.
- Anomalies de prise de terre et les liaisons équipotentielles
Lors du diagnostic électricité, le diagnostiqueur doit également vérifier que les distances de protection sont respectées entre les points d’eau et le matériel électrique des salles de bains et toilettes.
Il existe au total 87 points de contrôles à vérifier par le diagnostiqueur immobilier dans le cadre d’un diagnostic électricité. Ces points de contrôle correspondent à une norme spécifique du diagnostic électricité NF C 16-600.
Le temps moyen de réalisation d’un diagnostic électrique est compris entre 30 minutes et 2 heures en fonction de la surface du bien (maison, restaurant, local professionnel et et commercial, bâtiment…)
Validité du Diagnostic électrique
Dans le cadre d’une vente, la validité du diagnostic électrique est de 3 ans à compter de sa date de réalisation. L’acheteur d’un bien immobilier en 2019 peut fournir le même document de diagnostic électrique qu’il a obtenu de l’ancien propriétaire s’il décide de revendre son bien en 2020 ou en 2021. Cependant les notaires des futurs acquéreurs exigent très fréquemment que l’ensemble des diagnostics soit au nom du vendeur actuel et non pas du précédent pour des raisons d’assurance.
Le diagnostic électrique est valide pendant 6 ans dans le cadre d‘une location.
Diagnostic électrique Obligatoire
L’obligation de fournir un diagnostic électricité s’applique lors de la vente ou la location de tout bien immobilier destiné à l’usage d’habitation dès lors que :
- Tout ou partie de son installation électrique date de plus de 15 ans
- Tout ou partie de son installation électrique n’a pas été remise aux normes depuis plus de 15 ans.
De plus, les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont aussi concernées par le diagnostic électrique.
C’est le vendeur ou son mandataire désigné (agence immobilière, notaire…) qui est responsable de l’exécution du diagnostic électricité et de la remise de son compte-rendu aux acheteurs.
Le diagnostic électricité doit être conforme à une méthodologie bien spécifique.
Prix du Diagnostic Électricité
Vous vous demandez combien coûte un diagnostic électricité avant de prendre rendez-vous ? Les tarifs des diagnostics électriques peuvent varier en fonction du type de biens et de sa superficie.
Le prix moyen d’un diagnostic electricité va de 90€ pour un studio à 160€ pour un grand appartement. Il peut aller jusqu’à 2000€ pour une maison.
N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous et demandez votre devis pour un diagnostic électricité ou autres diagnostics immobiliers !
Nous sommes également disponibles pour d’autres types de diagnostics comme le diagnostic plomb, le diagnostic amiante ou le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Textes de loi concernant le diagnostic électrique
Retrouvez tous les lois qui encadrent le diagnostic électrique des biens immobiliers :
- Code de la Construction et de l‘Habitation (Article L. 134-7, Articles R.134-10 à 13) ;
- Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation ;
- Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location ;
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
- Norme NF C 16-600 de juillet 2017 relative à l’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation