Peut-on vendre une maison sans DPE ? Conseils et solutions

Lors de la vente d’une propriété, le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue un rôle clé. Cet article, présenté par SPQR, spécialiste en diagnostics immobiliers, plonge dans le détail de la nécessité du DPE dans la vente et comment SPQR peut vous assister.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le DPE évalue la performance énergétique d’un bien immobilier, indiquant sa consommation d’énergie et son impact environnemental. En France, il est obligatoire depuis 2006 pour toute transaction immobilière.

La législation actuelle sur la vente de maison et le DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément essentiel dans le processus de vente d’une propriété en France. La législation, renforcée au fil des ans, vise à améliorer la transparence énergétique des biens immobiliers. Depuis le 1er janvier 2011, le DPE doit être inclus dans les annonces immobilières. Cela signifie que dès l’annonce de la vente, les potentiels acheteurs doivent être informés de la performance énergétique du bien.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 10 ans. Il comprend deux étiquettes : une pour la consommation énergétique (de A à G) et l’autre pour l’émission de gaz à effet de serre. Cette mesure vise non seulement à sensibiliser les acheteurs et vendeurs sur les enjeux énergétiques mais aussi à encourager l’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier français.

Exceptions et cas particuliers où le DPE n’est pas requis

Bien que le DPE soit obligatoire pour la majorité des transactions immobilières, il existe des exceptions. Par exemple, les bâtiments classés comme “bâtiments historiques” sont exemptés de DPE si la conformité avec les normes énergétiques altérerait leur caractère ou leur apparence. De même, les bâtiments et parties de bâtiments non chauffés ou refroidis pour assurer le confort thermique ne nécessitent pas de DPE.

Autre cas particulier, les constructions temporaires prévues pour une utilisation de moins de deux ans, les bâtiments industriels, les ateliers et les bâtiments agricoles non résidentiels, ainsi que les bâtiments indépendants avec une surface utile de moins de 50 m² sont également exemptés.

Risques et conséquences de vendre sans DPE

La vente d’un bien immobilier sans DPE peut entraîner plusieurs conséquences juridiques et financières. D’abord, cela peut être considéré comme un manquement à l’obligation d’information du vendeur, exposant ce dernier à des risques de litiges post-vente. L’acheteur peut demander une réduction du prix de vente ou même l’annulation de la vente si le défaut d’information est jugé significatif.

Sur le plan financier, la pénalité pour le non-respect de cette obligation peut être sévère. Les agences immobilières risquent également des sanctions si elles publient des annonces de vente sans mentionner le DPE. Enfin, l’absence de DPE peut dissuader les acheteurs potentiels ou diminuer la valeur perçue du bien, affectant ainsi négativement le marché immobilier.

Ces sections enrichies offrent une vue plus approfondie et complète de la législation entourant le DPE, ses exceptions, ainsi que les risques encourus en cas de non-conformité.

Comment SPQR peut vous aider à réaliser votre DPE ?

SPQR propose des diagnostics DPE conformes aux normes actuelles, avec des experts qui évaluent précisément votre propriété et fournissent un rapport détaillé.

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Passoire thermique : quelle stratégie adopter ?

L’urgence climatique incite la France à renforcer sa législation relative aux propriétés énergivores. Les détenteurs de biens immobiliers notés F ou G font face à des défis inédits suite à l’application de la loi Climat. Cette réglementation annonce une restriction graduelle concernant la location de ces logements dès 2025.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Adoptée le 22 août 2021, la loi Climat introduit plusieurs dispositions ciblant les propriétés les plus consommatrices d’énergie, notamment celles classées G, F ou E selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Le gouvernement a établi un programme pour la rénovation de ces propriétés, fréquemment désignées sous le terme de passoires thermiques ou énergétiques.

Comment identifier si mon habitation est une passoire énergétique ?

Pour vérifier si votre habitation est considérée comme une passoire énergétique, il est nécessaire de procéder à un diagnostic de performance énergétique. Si un tel diagnostic a déjà été réalisé par le passé, soyez vigilant car les méthodes de calcul ont évolué avec le temps. Par exemple, en juillet 2021, la méthode de calcul basée sur les factures d’énergie des années précédentes, appelée méthode « sur facture », a été abandonnée. Suite à ce changement, de nombreuses habitations ont été reclassées en catégorie F ou G, alors qu’elles ne l’étaient pas avant. Une correction a été apportée en octobre 2021 pour remédier à ce problème.Haut du formulaire

Si vous avez un diagnostic de performance énergétique antérieur à octobre 2021, il est conseillé de le refaire pour obtenir une évaluation précise selon la méthode de calcul actuelle.

Un diagnostic toujours controversé

La méthode actuelle de calcul du diagnostic de performance énergétique continue de soulever des questions, notamment pour certains types de logements. Les appartements situés sous les toits ou dotés de pignons subissent souvent une pénalisation excessive, ce qui suscite des appels à une révision du système.

Bruno Le Maire, s’exprimant sur Sud Radio, a exprimé le souhait de voir le diagnostic de performance énergétique ajusté pour corriger ces biais.

Avant de définir une stratégie de rénovation, il est essentiel de comprendre pourquoi votre propriété est classée F ou G. Dans certains cas (chauffage au fioul, isolation insuffisante, etc.), une modification du DPE ne changera probablement rien à votre situation. Cependant, si votre cas relève d’une erreur de classification, une correction pourrait être envisageable. Il est important d’être réaliste dans votre évaluation.

Quels propriétaires sont concernés ?

En théorie, cette obligation concerne tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs. Tous doivent entreprendre des rénovations si leur bien ne répond pas aux normes définies par la loi.

Cependant, les propriétaires bailleurs sont les seuls à risquer des sanctions. C’est pourquoi le débat se concentre principalement sur les logements en location et le parc immobilier à rénover.

Quels types de logements ne peuvent plus être mis en location ?

Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location de logements ayant une consommation totale d’énergie finale supérieure à 450 kWh par mètre carré par an est interdite. Ces logements sont communément appelés les logements G+.

– Les logements classés G au DPE seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2025.

– Les logements classés F seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2028.

– Les logements classés E le seront à partir du 1er janvier 2034.

Cette loi s’applique à tous les contrats de location de résidence principale, qu’ils soient en cours ou renouvelés.

Combien de logements sont impactés par cette loi ?

On estime à environ 5 millions le nombre de logements classés F et G qui devront être rénovés d’ici 2028. Pour atteindre les objectifs fixés par la loi, cela signifierait la rénovation d’environ 1 million de logements par an. Le coût moyen de ces rénovations est estimé à 40 milliards d’euros annuellement pour l’ensemble des logements concernés, soulevant des interrogations quant à la faisabilité de ce plan.

Quelles sont les exceptions à cette règle ?

La loi actuelle reconnaît certaines exceptions. Si la rénovation d’un bien est impossible en raison de contraintes architecturales ou d’opposition de la copropriété, le propriétaire ne sera pas obligé de réaliser les travaux. Cependant, il est nécessaire de prouver ces contraintes, et des travaux alternatifs pourraient être requis. Par exemple, si l’isolation extérieure n’est pas faisable, il pourrait être demandé d’effectuer une isolation intérieure.

Les objectifs sont-ils trop ambitieux pour justifier l’inaction ?

Beaucoup de propriétaires bailleurs contestent cette loi, la jugeant irréaliste étant donné l’ampleur du projet et les délais imposés. Ils soulignent plusieurs problèmes :

Dans une copropriété, il est plus efficace de procéder à des rénovations à l’échelle de l’ensemble, ce qui nécessite un vote souvent difficile à obtenir.
Les travaux nécessaires ne sont pas toujours clairement définis.
Il existe une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour mener à bien une telle rénovation du parc immobilier.

Le marché locatif est déjà tendu, et il est difficile de concevoir que le gouvernement puisse réellement éliminer tous les logements classés comme passoires thermiques. Face à cette situation, de nombreux bailleurs sont indécis. Certains parient sur un report ou une abrogation de la loi, tandis que d’autres espèrent une modification de la méthode de calcul du DPE qui reclasserait leur logement.

Patrick, un propriétaire du XVIe arrondissement de Paris avec plusieurs appartements classés F et G, choisit d’attendre. « Je ferai le minimum si la loi est appliquée », dit-il, exprimant son désarroi face aux multiples réformes touchant l’immobilier, la fiscalité et l’encadrement des loyers. « Mes appartements ne sont pas assez rentables, et ces travaux ne me permettront pas de m’en sortir financièrement. On me demande trop. » Patrick a choisi d’attendre jusqu’au dernier moment, mais reste à voir si c’est la meilleure stratégie.

Ne pas effectuer les travaux : quels sont les risques ?

Choisir d’attendre est incontestablement un pari risqué. Même si les objectifs paraissent inatteignables, il se peut que la loi ne soit pas reportée, car personne ne souhaite donner l’impression d’abandonner les objectifs de la transition énergétique. De plus, il n’est pas garanti qu’une nouvelle méthode de calcul du DPE requalifie votre bien et l’exclue de la catégorie des passoires thermiques. Si tel est le cas, votre bien pourrait se retrouver interdit à la location dans les prochaines années.

Cependant, étant donné le grand nombre de logements concernés, il est peu probable que vous soyez le seul dans cette situation. Il est donc peu probable que le gouvernement engage des contrôles de grande envergure pour traquer les propriétaires récalcitrants.

Néanmoins, il est important de comprendre que, aux yeux de la loi, un logement non rénové sera considéré comme indécent. Selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, votre locataire pourrait vous sommer de réaliser les travaux nécessaires. En cas de non-conformité, un juge pourrait ordonner la réalisation de ces travaux, assortie d’une astreinte financière quotidienne jusqu’à ce que les travaux soient effectués. Le juge pourrait également décider d’une réduction du loyer ou, pendant la durée des travaux, imposer le relogement du locataire dans un logement conforme et similaire.

Il est crucial de rappeler que tous les contrats de location de résidence principale sont sujets à cette réglementation.

Encourir des coûts supplémentaires

En reportant les travaux nécessaires, vous risquez de devoir finalement les réaliser sous contrainte ou de vendre votre propriété, ce qui pourrait s’avérer plus coûteux que si vous preniez l’initiative dès maintenant.

Problèmes de financement potentiels

Le financement des travaux pourrait nécessiter un prêt, ce qui implique un certain délai de mise en œuvre. Obtenir un crédit devient plus difficile avec la hausse des taux d’intérêt et la réticence des banques à prêter. De plus, les coûts des matériaux de construction ont augmenté significativement depuis le début du conflit en Ukraine, avec une hausse de 27 % en un an selon 60 Millions de Consommateurs. Cette situation pourrait entraîner des difficultés de financement.

Allongement des délais de chantier

La demande croissante de travaux de rénovation risque de saturer les artisans disponibles, rendant les travaux plus difficiles à réaliser et entraînant des coûts supplémentaires ainsi que des délais de chantier prolongés.

Risque de décote accrue à la vente

Si la loi n’est pas reportée, un grand nombre de propriétaires pourraient se résoudre à vendre leurs passoires thermiques. Un afflux massif de biens classés G et F sur le marché immobilier pourrait alors entraîner une baisse significative de leur valeur.

Vendre en l’état, avec une décote assumée

Une autre option envisageable est la vente. Cette solution est actuellement au cœur des débats médiatiques, particulièrement autour de la question du prix, les prix immobiliers ayant tendance à baisser dans de nombreuses régions de France, surtout dans les grandes villes.

La diminution du nombre d’acheteurs, due à la raréfaction du crédit, contribue à cette baisse des prix. Dans un marché immobilier aussi tendu, une décote supplémentaire pourrait être nécessaire pour votre bien. En effet, l’achat de votre propriété impliquera des travaux pour le nouveau propriétaire, ce qui devra être pris en compte lors des négociations. Il est donc crucial d’intégrer cet élément dans la détermination de votre prix de vente afin de rendre votre bien plus attractif et d’éviter de perdre du temps à trouver un acheteur.

Rénover un appartement : les contraintes à considérer

Pour un propriétaire d’appartement, la première étape avant de lancer des travaux de rénovation est de consulter la copropriété. En effet, c’est elle qui détient le pouvoir de décision sur des actions telles que l’isolation extérieure, une mesure hautement efficace sur le plan énergétique.

Le vote en assemblée générale, une étape cruciale

Il est essentiel pour tout copropriétaire envisageant des travaux de rénovation de solliciter d’abord l’accord de la copropriété. La démarche implique de passer par un vote lors de l’assemblée générale pour déterminer les travaux à effectuer. Une approche collective des travaux de rénovation est non seulement plus efficiente énergétiquement, mais elle allège également la charge individuelle pour les copropriétaires, tout en bénéficiant à l’ensemble de la copropriété.

– Il est conseillé de collaborer avec votre conseil syndical et de mobiliser les autres copropriétaires intéressés.

Soutien de l’État dans les travaux de copropriété

Pour accompagner les copropriétaires et les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique, l’État propose le dispositif “coach copro”, une initiative gratuite offrant l’expertise de 2 300 conseillers répartis dans 551 espaces conseils. Ces experts apportent un soutien technique et aident à sensibiliser les copropriétaires aux enjeux énergétiques.

La rénovation collective : une efficacité accrue

La rénovation à l’échelle de la copropriété offre les meilleures chances d’amélioration énergétique. Bien que l’isolation par l’extérieur soit fondamentale, elle doit être complétée par d’autres mesures telles que la rénovation de toiture, l’isolation des plafonds de cave, la ventilation, le remplacement des fenêtres, et la modernisation du système de chauffage.

– « La rénovation globale est la plus efficace, elle permet d’obtenir les meilleurs taux de gains énergétiques », souligne Irène Autin, conseillère à l’Agence Parisienne du Climat.

Un DTG (Diagnostic Technique Global) est nécessaire pour une analyse complète de la copropriété. Ce diagnostic, plus détaillé que le DPE, inclut une évaluation architecturale, technique et financière. Il conduit à des recommandations de travaux précis, avec des gains énergétiques estimés. Les coûts du DTG sont partagés entre tous les copropriétaires, tout comme ceux des travaux.

Aide financière de l’État pour les travaux

Si les travaux atteignent un gain énergétique de 35 %, il est possible de bénéficier de “MaPrimRénov’ copropriétés”, couvrant 25 % du montant total des travaux, jusqu’à un plafond de 25 000 € par logement. Il est nécessaire que les travaux soient effectués par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si votre copropriété refuse les travaux, vous pouvez entreprendre une rénovation individuelle

Bien qu’il soit préférable de commencer par solliciter l’accord de la copropriété pour les travaux de rénovation, il est possible de se heurter à un refus. Dans ce cas, il reste possible de rénover votre appartement de manière individuelle pour améliorer son DPE.

Comment isoler votre appartement efficacement ?

Vous pouvez entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans votre partie privative, après avoir effectué un diagnostic approprié. Plusieurs options s’offrent à vous, telles que l’installation d’une ventilation mécanique, le remplacement des fenêtres par du double ou triple vitrage, ou encore le changement des radiateurs pour des modèles plus performants.

L’isolation par l’intérieur : une solution avec une faible perte de superficie

L’isolation par l’intérieur est une méthode efficace et n’entraîne qu’une légère réduction de la superficie habitable. Selon Irène Autin :

– Pour un mur extérieur de 4 mètres de long, avec 14 cm d’isolant, la perte de surface est d’environ 0,56 m².

– Cette réduction mineure de la surface a un impact limité sur le loyer. Par exemple, à Paris, la perte financière serait d’environ 20 € par mois pour un studio, mais cela peut être compensé par des exonérations fiscales dans certaines communes.

Quels matériaux utiliser pour une isolation efficace ?

Pour l’isolation par l’intérieur, privilégiez des matériaux comme le biosourcé, la laine de roche ou la laine de verre, qui sont efficaces contre les transferts d’humidité. Ces matériaux sont également compatibles avec une éventuelle isolation par l’extérieur ultérieure, réalisée par la copropriété.

Autres considérations pour l’isolation par l’intérieur

L’isolation par l’intérieur peut nécessiter des ajustements supplémentaires, tels que des modifications des installations électriques et de plomberie, ou le remplacement des radiateurs. Il est donc essentiel d’aborder ces travaux dans une perspective globale et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour assurer une rénovation complète et efficace.

Rénovation d’une maison : les étapes à suivre

Pour rénover une maison, notamment celles classées comme « passoires thermiques », il est crucial de consulter un expert thermique, allant au-delà du simple DPE ou audit énergétique.

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier

Il est recommandé de contacter un diagnostiqueur immobilier pour un accompagnement complet. Cet expert réalisera un diagnostic de performance énergétique projeté de votre logement et conseillera les travaux nécessaires pour atteindre la note souhaitée, avec l’objectif d’échapper au statut de passoire thermique et d’éviter les sanctions futures. D’ici 2034, tous les logements en location devront avoir une note d’au moins D.

Liberté relative dans la rénovation d’une maison individuelle

Contrairement à un appartement en copropriété, la rénovation d’une maison individuelle offre plus de liberté. Cependant, il est important de respecter les règles d’urbanisme locales, définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Autorisations légales nécessaires pour certains travaux

– Pour certains travaux comme l’isolation des murs par l’extérieur, une déclaration préalable peut être requise. Ces travaux peuvent modifier l’apparence extérieure de la maison et nécessitent donc une approbation administrative.

– Un permis de construire peut être nécessaire pour des transformations majeures, telles que la conversion d’un garage en pièce à vivre.

Adopter une approche globale

Comme pour les appartements, il est conseillé de privilégier une approche globale en matière de rénovation. L’expert thermicien pourra guider le propriétaire pour réaliser des rénovations durables et efficaces.

Éviter la rénovation fragmentée

Il est déconseillé de procéder à des rénovations par étapes disjointes, comme changer les fenêtres puis isoler un grenier séparément. Cette approche peut conduire à des résultats médiocres, multiplier les démarches, perdre du temps et créer des problèmes comme la condensation et l’humidité. Une démarche globale est donc essentielle pour une rénovation efficace et cohérente.

Coût d’une rénovation thermique

Le coût de la rénovation thermique varie en fonction de nombreux facteurs tels que le type de logement (maison ou appartement), la date de construction, les matériaux utilisés, l’état d’entretien, la surface totale et la classe énergétique visée. Les besoins de chaque bien sont uniques, d’où l’importance de consulter un expert thermique pour des estimations précises. Néanmoins, voici quelques généralités :

Pour une maison

En moyenne, il faut compter environ 16 000 € pour améliorer d’une classe énergétique. Les maisons offrent l’avantage de pouvoir atteindre des notes élevées plus facilement que les appartements en copropriété, qui sont limités par des contraintes techniques et des décisions collectives en assemblée.

Pour un appartement

Les coûts tendent à être moins élevés, car les travaux ne concernent généralement pas des éléments comme le toit ou l’isolation extérieure, qui sont souvent gérés par la copropriété.

Les aides financières pour la rénovation énergétique

Il existe un éventail d’aides financières disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique :

– L’Éco PTZ (Prêt à Taux Zéro)

– MaPrimeRénov’

– Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

– Des aides locales proposées par les municipalités et les départements

Ces aides, cumulables entre elles, peuvent significativement réduire le coût des travaux. France Rénov peut accompagner les propriétaires à chaque étape du processus.

Certaines aides sont conditionnées aux revenus et ne sont pas versées simultanément ni par les mêmes organismes, ce qui requiert une bonne organisation et une gestion de trésorerie adaptée.

Optimisation fiscale après rénovation

Une fois vos travaux de rénovation achevés et votre logement atteignant une classe énergétique vous permettant de le louer, il est temps de penser à l’optimisation fiscale pour rentabiliser votre investissement.

Votre bien se situe hors d’une zone tendue

Si votre bien est localisé en dehors d’une zone tendue, vous avez la possibilité de revaloriser le loyer. Mettez en avant les améliorations réalisées et la réduction de la facture énergétique pour le locataire. Le loyer devrait alors être fixé en fonction des prix du marché local pour un bien similaire.

Votre bien se trouve dans une zone tendue

En zone tendue, il est possible d’augmenter le loyer, mais cela doit se faire dans le respect de certaines règles.

Plafonnement des loyers dans certaines villes

Dans plusieurs villes françaises où les loyers sont plafonnés, il n’est pas possible de répercuter intégralement les coûts des travaux sur le loyer. Voici les villes concernées par le plafonnement :

– Paris

– Lille

– Plaine Commune

– Lyon et Villeurbanne

– Est Ensemble

– Montpellier

– Bordeaux

Dans ces cas, la solution réside dans les avantages fiscaux. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez déduire les coûts des travaux de vos revenus fonciers. De plus, en cas de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’un doublement du déficit foncier, ce qui peut considérablement réduire votre imposition fiscale, même en présence de revenus fonciers élevés.

Choix fiscal du bailleur

Pour maximiser les avantages fiscaux, il est conseillé de passer au régime réel. Ce régime permet de bénéficier de déductions fiscales plus importantes par rapport au régime micro-foncier qui offre un abattement forfaitaire.

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Lettre DPE – Guide Complet par SPQR

Bienvenue dans le guide complet sur la lettre DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) présenté par SPQR, votre expert en diagnostics immobiliers. Dans ce guide, nous allons explorer en détail ce qu’est le DPE, son importance, et comment il influence la valeur et le confort de votre habitation. Que vous soyez propriétaire, vendeur, bailleur, ou locataire, comprendre le DPE est essentiel pour prendre des décisions éclairées concernant votre propriété. SPQR est là pour vous accompagner à chaque étape, en fournissant des informations claires et des solutions personnalisées pour améliorer la performance énergétique de votre bien.

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément connu sous l’acronyme DPE, est un indicateur clé dans le secteur immobilier. Il s’agit d’un rapport qui évalue la performance énergétique d’une habitation, en termes de consommation d’énergie et d’impact environnemental. Le DPE classe les bâtiments sur une échelle de A à G, où A représente la meilleure performance (faible consommation d’énergie et faible impact environnemental) et G la moins bonne.

Objectifs du DPE

Le DPE a plusieurs objectifs :

Informer : Il fournit aux propriétaires, locataires, acheteurs et bailleurs des informations précises sur l’efficacité énergétique d’une propriété.
Encourager les économies d’énergie : En mettant en lumière les performances énergétiques, le DPE incite à effectuer des travaux d’amélioration.
Réduire l’empreinte écologique : En favorisant des bâtiments plus économes en énergie, le DPE contribue à la lutte contre le changement climatique.

Composition du DPE

Le DPE inclut plusieurs éléments clés :

Une évaluation de la consommation d’énergie : Cela inclut le chauffage, la climatisation, l’eau chaude et l’éclairage.
Une estimation des coûts liés à cette consommation : Cela aide à prévoir les dépenses énergétiques futures.
Des recommandations pour améliorer la performance énergétique : Ces conseils peuvent guider les travaux de rénovation.

Importance du DPE

Le DPE est un document légalement requis lors de la vente ou de la location d’une propriété en France. Il joue un rôle crucial dans les décisions d’achat ou de location, car une meilleure efficacité énergétique est souvent synonyme de coûts d’exploitation plus faibles et d’un meilleur confort de vie.

SPQR, grâce à son expertise en diagnostics immobiliers, offre des services complets pour réaliser, comprendre et améliorer votre DPE. Notre objectif est de vous aider à optimiser la performance énergétique de votre bien, pour un confort accru et une réduction de votre empreinte carbone.

Pourquoi le DPE est-il essentiel pour votre habitation ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial dans la compréhension de l’efficacité énergétique d’une habitation. Il fournit une évaluation de la consommation énergétique et de l’impact environnemental, classant les propriétés de A (très efficace) à G (peu efficace). Ce classement influence non seulement les coûts énergétiques, mais aussi la valeur de la propriété et son attrait sur le marché.

Avantages d’un bon classement DPE

Un bon classement DPE, soit A ou B, indique une faible consommation énergétique et un faible impact environnemental. Les avantages sont multiples :

Réduction des coûts énergétiques : Des habitations mieux classées consomment moins d’énergie pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage.
Augmentation de la valeur immobilière : Les propriétés avec un bon DPE sont plus attrayantes pour les acheteurs et les locataires, ce qui peut augmenter leur valeur.
Confort accru : Une meilleure efficacité énergétique se traduit souvent par un meilleur confort thermique à l’intérieur de la maison.
Avantages environnementaux : Une consommation énergétique réduite diminue l’empreinte carbone de la maison.

Conséquences d’un mauvais classement DPE

À l’inverse, un mauvais classement DPE (F ou G) peut avoir des conséquences négatives :

Coûts énergétiques élevés : Une mauvaise efficacité énergétique entraîne des coûts de chauffage et de climatisation plus élevés.
Diminution de la valeur de la propriété : Les maisons avec un faible DPE sont moins attrayantes sur le marché immobilier.
Confort réduit : Les problèmes d’isolation et de système de chauffage peuvent rendre la maison inconfortable.
Impact environnemental : Une consommation énergétique élevée contribue davantage au réchauffement climatique.

Comprendre les lettres du DPE : De A à G

Chaque lettre du DPE représente un niveau de performance énergétique, avec des critères spécifiques et des implications différentes.

Lettre A – Très économique : Avantages et Critères

Critères : Une habitation classée A consomme moins de 50 kWh/m² par an. Cela indique une excellente isolation, un système de chauffage efficace, et souvent l’utilisation d’énergies renouvelables.
Avantages : Coûts énergétiques très faibles, confort thermique optimal, faible impact environnemental, et forte valeur sur le marché immobilier.

Lettre B : Avantages et Critères

Critères : La consommation énergétique se situe entre 51 et 90 kWh/m² par an. Cela reflète de bonnes performances en termes d’isolation et de systèmes de chauffage.
Avantages : Coûts énergétiques modérés, bon confort thermique, impact environnemental réduit, et bonne attractivité sur le marché immobilier.

Lettre C : Avantages et Critères

Critères : Une consommation entre 91 et 150 kWh/m² par an. Cela signifie que la maison est raisonnablement bien isolée et équipée.
Avantages : Coûts énergétiques équilibrés, confort acceptable, et un impact environnemental modéré.

Lettre D : Consommation Modérée – Avantages et Critères

Critères : Les habitations classées D consomment entre 151 et 230 kWh/m² par an. Cette catégorie indique une efficacité énergétique modérée, souvent caractéristique des bâtiments anciens qui n’ont pas encore bénéficié de travaux de rénovation énergétique majeurs.
Avantages : Bien que n’étant pas les plus performantes, les maisons en catégorie D offrent un potentiel de rénovation intéressant. Elles présentent une opportunité d’amélioration pour atteindre des classes supérieures, ce qui peut augmenter significativement leur valeur sur le marché.

Lettre E : Efficacité Faible – Avantages et Critères

Critères : La catégorie E, avec une consommation énergétique allant de 231 à 330 kWh/m² par an, indique une faible efficacité énergétique. Cela se traduit généralement par une isolation insuffisante et des systèmes de chauffage anciens.
Avantages : Les propriétés classées E représentent une marge importante pour des améliorations énergétiques. Les travaux de rénovation tels que l’isolation thermique et le remplacement des systèmes de chauffage peuvent conduire à des améliorations significatives du DPE.

Lettre F : Très Faible Efficacité – Avantages et Critères

Critères : Les habitations en catégorie F consomment entre 331 et 450 kWh/m² par an. Cette performance très faible suggère une isolation médiocre et des équipements énergétiques obsolètes.
Depuis le 1^er janvier 2022, les logements dont l’étiquette est entre les lettres « F » et « G » sont dans l’impossibilité de voir leur loyer augmenter. Cette loi a pour but de donner une motivation supplémentaire aux propriétaires de biens locatifs pour améliorer leur performance énergétique.
Dès le 1^er janvier 2028, les logements ayant la lettre « F » ne pourront pas être loués.
Avantages : Bien que le classement soit peu favorable, les propriétés F offrent un grand potentiel de valorisation. Des rénovations ciblées peuvent non seulement améliorer le classement DPE, mais aussi transformer radicalement l’attrait et le confort de la propriété.

Lettre G – Énergivore : Avantages et Critères

Critères : La consommation dépasse 450 kWh/m² par an, indiquant une isolation et un chauffage très inefficaces.
Dès le 1^er janvier 2025, la loi sera plus sévère car les logements ayant la lettre « G » ne pourront pas être loués.
Avantages : Bien qu’il n’y ait pas d’avantages évidents à un classement G, cela peut représenter une opportunité pour les investisseurs cherchant à rénover et améliorer la propriété.

Chaque classe du DPE a ses propres implications, affectant non seulement les coûts d’exploitation mais aussi le confort de vie et la valeur de l’immobilier. SPQR se spécialise dans l’analyse et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, offrant des solutions personnalisées pour chaque classe de DPE

Comment SPQR peut aider à améliorer votre lettre DPE ?

SPQR est votre partenaire idéal pour améliorer la performance énergétique de votre habitation. Nous proposons une gamme complète de services pour augmenter le classement de votre DPE.

Diagnostics et solutions personnalisées

Notre équipe d’experts réalise des diagnostics précis, identifiant les points faibles de votre habitation en termes d’efficacité énergétique. Nous proposons ensuite des solutions sur mesure, comme l’amélioration de l’isolation, l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces ou l’utilisation d’énergies renouvelables.

Suivi et conseils d’experts

Chez SPQR, nous nous engageons à vous accompagner tout au long du processus d’amélioration énergétique. Nos experts fournissent des conseils continus et un suivi post-intervention pour garantir que les améliorations apportées se traduisent par une meilleure note DPE.

Impact du DPE sur la valeur de votre propriété

Le classement DPE a un impact significatif sur la valeur de votre propriété. Un bon classement peut augmenter considérablement la valeur marchande de votre bien, tandis qu’un mauvais classement peut la diminuer. En effet, les acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à l’efficacité énergétique, en raison des préoccupations environnementales et des économies potentielles sur les factures d’énergie.

Législation et obligations autour du DPE

Pour les vendeurs et bailleurs

La loi exige que tout vendeur ou bailleur fournisse un DPE valide lors de la vente ou de la location d’une propriété. Cette mesure vise à informer l’acheteur ou le locataire sur l’efficacité énergétique du bien. Un DPE défavorable peut retarder ou compliquer la transaction.

Pour les acquéreurs et locataires

Les acquéreurs et locataires doivent être attentifs au DPE, car il fournit des informations essentielles sur les coûts énergétiques futurs et le confort de l’habitation. Un DPE de mauvaise qualité peut entraîner des dépenses supplémentaires en termes de factures d’énergie et de travaux de rénovation.

FAQ sur le DPE

Quelle est la validité d’un DPE ?

Un DPE est valide pendant 10 ans. Toutefois, il est conseillé de réaliser un nouveau diagnostic après des travaux de rénovation significatifs pour refléter les améliorations apportées à l’habitation.

Comment améliorer la lettre de son DPE ?

Pour améliorer la lettre de votre DPE, considérez des travaux comme l’amélioration de l’isolation, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace ou l’utilisation d’énergies renouvelables. SPQR vous accompagne dans cette démarche en proposant des diagnostics précis et des solutions adaptées.

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DPE Vierge : le guide complet

Bienvenue sur le guide complet de SPQR concernant le DPE vierge pour locaux commerciaux. Ce guide est conçu pour fournir des informations exhaustives et détaillées sur le DPE vierge, en expliquant son application, ses conditions, et en quoi SPQR est votre partenaire idéal pour réaliser ces diagnostics.

Qu’est-ce qu’un DPE Vierge ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vierge est un cas particulier dans la catégorie des DPE. Contrairement au DPE classique, qui fournit des informations détaillées sur la performance énergétique d’un bâtiment, le DPE vierge est émis lorsqu’il n’y a pas suffisamment de données pour réaliser un tel calcul.

Différences entre DPE Vierge et DPE Classique

Alors qu’un DPE classique évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bâtiment, en attribuant des notes de A (très performant) à G (peu performant), le DPE vierge se présente sans ces notes. Cette situation survient généralement lorsque les données sur la consommation énergétique du bâtiment sont inexistantes ou insuffisantes, ce qui est souvent le cas pour certains locaux commerciaux.

Pourquoi certains locaux commerciaux ont-ils un DPE Vierge ?

Le DPE vierge dans le contexte des locaux commerciaux est souvent le résultat de circonstances particulières affectant la disponibilité des données énergétiques. Par exemple, un local commercial neuf qui n’a pas encore été utilisé n’aura aucune donnée de consommation énergétique à fournir. De même, un local qui a été inoccupé pendant une longue période, peut-être en raison de rénovations ou d’un changement de propriétaire, pourrait également ne pas disposer de données de consommation significatives.

Un autre scénario courant est celui des locaux utilisés de manière saisonnière ou intermittente. Ces espaces peuvent n’avoir aucune consommation énergétique enregistrée pendant de longues périodes, rendant le calcul d’un DPE standard imprécis ou trompeur. De plus, les locaux qui utilisent des sources d’énergie non conventionnelles ou qui sont auto-suffisants d’un point de vue énergétique peuvent également se voir attribuer un DPE vierge, en raison de l’absence de factures énergétiques traditionnelles.

Pour qui est autorisé le DPE Vierge ?

Bien que le DPE vierge soit principalement associé aux locaux commerciaux, il convient de préciser que tous les locaux commerciaux ne sont pas automatiquement éligibles pour un tel diagnostic. Le DPE vierge est spécifiquement destiné aux bâtiments pour lesquels il est difficile, voire impossible, de collecter des données énergétiques suffisantes pour un DPE complet. Cela inclut les bâtiments qui n’ont pas été occupés et qui, par conséquent, n’ont pas d’historique de consommation énergétique, ainsi que les bâtiments qui, en raison de leur nature unique ou de leur utilisation, ne permettent pas une évaluation énergétique standard.

Il est également important de noter que le DPE vierge n’est pas un laissez-passer pour ignorer les questions d’efficacité énergétique. Au contraire, il indique l’absence de données plutôt qu’une performance énergétique spécifique. Cela signifie que les propriétaires et les gestionnaires de ces bâtiments doivent être particulièrement vigilants quant à la manière dont ils gèrent l’énergie et l’impact environnemental de leurs propriétés.

Critères d’éligibilité pour les locaux commerciaux

Pour qu’un local commercial soit éligible à un DPE vierge, il doit notamment ne pas avoir de factures de consommation énergétique disponibles. Cela peut être dû à un usage intermittent, à une nouvelle construction n’ayant pas encore été utilisée, ou à des périodes prolongées sans activité.

Cas Particuliers et Exceptions

Il existe des cas particuliers où un DPE vierge peut être délivré même en présence de certaines données énergétiques. Par exemple, si un local a été sujet à une utilisation très limitée, entraînant une consommation énergétique négligeable.

Réglementations autour du DPE Vierge

La réglementation entourant le DPE vierge est un aspect crucial pour les propriétaires et les gestionnaires de locaux commerciaux. Il est important de comprendre que le DPE vierge n’est pas une exemption permanente de l’évaluation énergétique. La législation actuelle stipule que, bien que certains bâtiments puissent initialement recevoir un DPE vierge, ils doivent s’efforcer d’obtenir des données énergétiques suffisantes pour un DPE complet à l’avenir, surtout si le bâtiment subit des modifications majeures, change d’usage, ou si sa situation en termes d’occupation change.

De plus, la législation sur les DPE évolue constamment, reflétant l’accent croissant mis sur l’efficacité énergétique et la durabilité dans le secteur immobilier. Les propriétaires doivent donc rester informés des dernières exigences réglementaires. La non-conformité peut entraîner des sanctions, y compris des amendes et des restrictions sur la vente ou la location du bien. SPQR peut jouer un rôle essentiel en fournissant des conseils d’experts et des services de diagnostic pour garantir que les propriétaires de locaux commerciaux restent conformes et bien informés des dernières évolutions réglementaires.

Quand un DPE Vierge est-il autorisé pour les locaux commerciaux ?

Le DPE vierge est autorisé dans les cas où il est techniquement impossible de fournir un DPE complet en raison de l’absence de données de consommation. Cette situation est plus fréquente dans les locaux commerciaux pour les raisons évoquées précédemment.

Évolutions récentes de la législation sur le DPE Vierge

La législation relative au DPE a connu des évolutions, notamment en termes de critères d’éligibilité et de validité des DPE vierges. Il est important de rester informé des dernières mises à jour réglementaires, ce que SPQR peut vous aider à faire.

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Calcul DPE : votre guide complet par SPQR

Bienvenue dans notre guide complet sur le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce guide, rédigé par les experts de SPQR, vise à vous fournir toutes les informations nécessaires sur le DPE, en soulignant en quoi nos services peuvent vous être utiles.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le DPE est un diagnostic réalisé pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier. Ce diagnostic est crucial pour comprendre la consommation énergétique d’un bâtiment et son impact sur l’environnement. Il est obligatoire en France lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

Comment est calculé le DPE ?

Le DPE se base sur plusieurs critères, notamment l’isolation du bâtiment, le type de chauffage, la présence de systèmes de ventilation, et l’utilisation d’énergies renouvelables. Il existe deux types de DPE : le DPE “sur plan”, pour les bâtiments neufs, et le DPE “sur existant”, pour les bâtiments anciens.

Les Éléments Clés du Calcul

Type de bâtiment : Le processus commence par identifier le type de bâtiment (maison, appartement, local commercial, etc.). Chaque type a ses propres spécificités qui influencent la consommation énergétique.
Année de construction : Les normes de construction ont évolué avec le temps, influençant directement l’efficacité énergétique des bâtiments.
Localisation géographique : La situation climatique d’un lieu impacte les besoins en chauffage et en climatisation.
Matériaux de construction : Les propriétés isolantes des matériaux utilisés dans la construction sont essentielles pour le calcul du DPE.
Système de chauffage et de refroidissement : L’efficacité énergétique des systèmes de chauffage, de refroidissement, et de production d’eau chaude est cruciale.
Utilisation d’énergies renouvelables : L’usage de panneaux solaires, de pompes à chaleur, etc., peut considérablement améliorer le score de DPE.

Méthode de Calcul

Le calcul du DPE se fait en deux étapes principales :

Évaluation des consommations énergétiques : Cette étape consiste à recueillir des données sur la consommation réelle d’énergie du bâtiment pour le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude, l’éclairage, et les autres appareils électriques.
Calcul des émissions de gaz à effet de serre : Le DPE évalue également l’impact environnemental du bâtiment en termes d’émissions de CO2, en prenant en compte la source de l’énergie utilisée (électricité, gaz, fioul, etc.).

Interprétation des Résultats

Le résultat du DPE est présenté sous la forme de deux étiquettes :

Étiquette énergie : Elle classe le bâtiment sur une échelle de A (très économe) à G (très énergivore).
Étiquette climat : Elle indique l’impact du bâtiment sur les émissions de gaz à effet de serre, également classé de A à G.

Mise à Jour et Réglementation

Le processus et les critères de calcul du DPE sont régulièrement mis à jour pour refléter les avancées technologiques et les nouvelles réglementations environnementales. Il est donc essentiel de faire appel à des professionnels à jour dans leurs pratiques, comme ceux de SPQR.

Pourquoi le calcul du DPE est essentiel pour votre bien immobilier ?

Un bon DPE peut augmenter la valeur de votre bien immobilier et réduire vos factures énergétiques. À l’inverse, un DPE défavorable peut diminuer l’attrait de votre bien sur le marché et entraîner des coûts supplémentaires en termes de travaux d’amélioration énergétique.

Les services de SPQR en matière de DPE

Chez SPQR, nous offrons des services complets de diagnostic DPE. Nos experts certifiés évaluent votre bien immobilier avec précision, vous fournissent des conseils personnalisés pour améliorer votre score de DPE et vous assistent dans toutes les démarches administratives liées à ce diagnostic.

Diagnostic DPE pour maisons et appartements

Nous adaptons nos services de DPE aux spécificités des maisons et des appartements, en tenant compte de leurs particularités architecturales et énergétiques.

Diagnostic DPE pour locaux commerciaux

Nos services incluent également le diagnostic DPE pour les locaux commerciaux, avec une approche sur mesure adaptée aux besoins spécifiques des entreprises.

Processus de diagnostic DPE chez SPQR

Notre processus de diagnostic se déroule en plusieurs étapes, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la remise du rapport de DPE. Nous assurons un suivi personnalisé tout au long du processus.

Comment améliorer le score de votre DPE ?

Améliorer le score de votre DPE peut se faire à travers diverses actions, comme l’amélioration de l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes, ou l’installation de panneaux solaires. Nos experts vous conseilleront sur les meilleures stratégies à adopter en réalisant un DPE projeté.

Contactez SPQR pour votre diagnostic DPE

N’hésitez pas à contacter SPQR pour tous vos besoins en matière de DPE. Nous sommes là pour vous aider à optimiser la performance énergétique de votre bien immobilier.

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Diagnostic termites : Tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Définition et utilité du diagnostic termite

Le diagnostic termites est une évaluation réalisée par un diagnostiqueur immobilier professionnel afin de déterminer la présence de termites. Ces insectes se nourrissent de bois et peuvent causer des dommages considérables à une structure immobilière.

Pourquoi est-il indispensable ?

Un diagnostic termites positif signifie que le logement est infesté, compromettant la sécurité du bâtiment. De plus, lors d’une vente immobilière, le dossier diagnostic technique doit contenir un état relatif à la présence de termites. En l’absence de ce diagnostic, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages ultérieurs.

Dans quels cas réaliser un diagnostic termites ?

Diagnostic pour les habitations anciennes

Les maisons anciennes, en raison de l’âge et du type de matériaux utilisés sont souvent plus susceptibles d’avoir une infestation de termites. Il est donc essentiel de réaliser un diagnostic immobilier.

Zone géographique à risques

Certaines zones géographiques sont plus propices à la présence de termites et d’insectes xylophages. Un arrêté préfectoral imposera un diagnostic termites obligatoires dans ces zones à risques.
Pour vérifier si la ville dans laquelle est votre logement a été placée sous arrêté préfectoral termites, vous pouvez le vérifier en allant sur le site dédié en cliquant ici.

Avant une vente

Le code de la construction et de l’habitation exige la présentation d’un état du bâtiment relatif à la présence de termites avant la vente d’un bien. Ce diagnostic a une durée de validité limitée, et en cas de diagnostic termites positif, des mesures correctives peuvent être exigées. La durée de validité de ce diagnostic est de six mois.

Quels sont les objectifs du diagnostic termites ?

Protéger les occupants et les futurs acquéreurs

Le principal objectif est de protéger la santé et la sécurité des occupants actuels et futurs en évaluant le niveau d’infestation du bien immobilier.

Valoriser le bien immobilier

Un bien sans infestation de termites a une valeur marchande plus élevée, faisant du diagnostic termites un atout pour tout propriétaire.

Prévenir les dégâts structurels et financiers

Détecter tôt la présence de termites permet d’éviter des coûts exorbitants en réparations et en traitements.

Comment se déroule un diagnostic termites avec SPQR ?

L’intervention de nos experts

Nos diagnostiqueurs immobiliers qualifiés utilisent des équipements de pointe pour identifier et évaluer la présence de termites dans votre bien immobilier.

Les équipements utilisés

Le diagnostic peut nécessiter des sondages. Pour cela, le professionnel doit être équipé d’un poinçon pour réaliser des prélèvements. Il doit également avoir une lampe torche (l’idéal est une lampe frontale), une loupe et une boîte pour préserver le prélèvement.

Recevoir le rapport de diagnostic

Une fois le diagnostic effectué, vous recevrez un rapport détaillé indiquant l’état de votre bien et les recommandations pour traiter une éventuelle infestation.

Les autres diagnostics proposés par SPQR

FAQ sur le Diag Termites

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

La durée de validité du diagnostic termites est de six mois.

Est-ce que le diagnostic termites est obligatoire pour tous les biens ?

Non, il est obligatoire pour les biens situés dans des zones définies par un arrêté préfectoral comme étant à risque.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de diagnostic termites lors d’une vente ?

Le propriétaire risque des sanctions financières et peut être tenu responsable des dommages ultérieurs causés par les termites.

Diagnostic de performance énergétique

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, communément appelé DPE, est un outil essentiel dans le secteur de l’habitation et de la construction en France. Il vise à évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Ce diagnostic sert à informer les propriétaires et les locataires sur la consommation d’énergie du logement, en particulier en ce qui concerne le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.
Le DPE a pour objectifs principaux de sensibiliser les occupants à leur consommation énergétique, de promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est basé sur une méthode de calcul normalisée et prend en compte divers paramètres, tels que la surface habitable, les systèmes de chauffage et de refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, et bien plus encore.

Avantages du DPE et du DPE projeté (simulation des isolations)

Le DPE projeté offre de nombreux avantages pour les propriétaires et les occupants de logements ou de bâtiments.
Tout d’abord, il est important de noter que le DPE projeté ne peut être effectué qu’après la réalisation du DPE standard (qui permet, entre autre, de prendre conscience de sa consommation énergétique actuelle et de son impact sur l’environnement).
Ensuite, grâce au DPE projeté, il est possible de simuler les travaux d’isolation nécessaires pour atteindre l’étiquette énergétique “C”, qui est un objectif crucial pour respecter les nouvelles dispositions légales en matière de performance énergétique.
Il s’agit d’une estimation précise calculée par des outils dédiés afin d’informer les propriétaires des travaux à réaliser pour améliorer l’étiquette énergétique. Pour élaborer le DPE projeté, SPQR met un point d’honneur à vous proposer la solution qui sera la moins couteuse pour vous.
Par exemple, les experts SPQR seront capables de vous indiquer quels seront les murs à refaire au niveau de l’isolation ou les fenêtres, radiateurs à remplacer pour atteindre l’étiquette énergétique “C”.
Le DPE projeté offre un avantage non négligeable pour vos futurs travaux, c’est comme un guide complet sur les travaux à réaliser pour améliorer votre étiquette énergétique. Ce dernier devra être transmis à l’artisan qui réalisera les travaux. Sans DPE projeté, les artisans effectueront probablement des travaux qui n’amélioreront pas suffisamment l’étiquette énergétique.
Bien que le DPE projeté soit extrêmement précis, il n’a pas de valeur juridique.

Les interdictions liées au DPE

Le DPE est également associé à des dispositions légales importantes. À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements ayant une étiquette énergétique “G”. Cette interdiction se renforcera avec le temps, car à partir du 1er janvier 2028, les étiquettes “F” seront également exclues de la location, et à partir du 1er janvier 2034, ce sera au tour des étiquettes “E”. Le gouvernement français a pour objectif de parvenir à ce que toutes les étiquettes énergétiques soient au moins de classe “D” d’ici le 1er janvier 2034.

Les restrictions sur les loyers

Depuis le 1er janvier 2022, il est devenu impossible d’augmenter les loyers pour les logements dont l’étiquette énergétique se situe entre “F” et “G”. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens pour éviter des conséquences financières. Ces restrictions ont un impact direct sur les propriétaires et les locataires, qui doivent être conscients des implications financières liées à la performance énergétique de leur logement.

Comment améliorer la performance énergétique de votre bien ?

Si vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement ou de votre bâtiment, il existe plusieurs mesures concrètes que vous pouvez prendre. Cela comprend l’isolation des murs, des plafonds, et des planchers, ainsi que l’optimisation des systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et d’éclairage. De plus, il existe des incitations financières disponibles en France pour encourager ces travaux d’efficacité énergétique, ce qui peut rendre ces investissements plus accessibles.

Comment obtenir un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE ne peut être réalisé et fourni que par un diagnostiqueur certifié comme SPQR. Aucun autre professionnel ne peut réaliser ce diagnostic même les architectes, les constructeurs ou encore les agents immobiliers.

Dans quel cas faut-il un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est obligatoire dans certains cas, par exemple, si vous êtes le propriétaire d’un logement (appartement ou maison) et que vous souhaitez le louer ou le vendre. Le propriétaire a pour obligation de le mettre à disposition des personnes visitant le bien.
Vous l’aurez donc compris, si vous souhaitez faire louer votre bien ou le vendre, un diagnostic de performance énergétique sera obligatoire.
Ceci est valable pour tous les types de biens : maison, appartement, local commercial, bureau, etc.
Pour les appartements, en cas d’absence de radiateur scellé dans le mur, la réglementation ne prévoit pas la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique
Le DPE est un élément clé de la performance énergétique des logements et des bâtiments en France. Il joue un rôle essentiel pour informer les propriétaires, les locataires et les autorités sur la consommation d’énergie, les interdictions légales et les incitations financières. En prenant des mesures pour améliorer la performance énergétique, les propriétaires peuvent contribuer à un avenir plus durable tout en respectant les dispositions légales en vigueur.

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Diagnostic assainissement

L’obligation de diagnostic assainissement fait suite à la promulgation de la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques. Ce dernier ordonne de s’assurer que les effluents de l’immobilier ne contaminent ni la ressource en eau, ni l’environnement. A ce titre, ce diagnostic est un contrôle de la solution de chaque bien immobilier quant au recueil et au traitement de ses eaux usées.

De plus, le diagnostic assainissement vise également à protéger les intérêts économiques des acquéreurs d’un bien immobilier. Ceci en portant à leur connaissance l’état de conservation et de fonctionnement du dispositif d’assainissement ainsi que des éventuels travaux obligatoires à réaliser dans l’année qui suit son achat. Les diagnostics assainissements sont contraires aux autres diagnostics immobiliers qui n’obligent pas à la réalisation de travaux. En effet, ce dernier oblige à la mise en conformité d’une installation ne répondant aux exigences réglementaires et légales.

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Durée de Validité d’un diagnostic assainissement

Pour être valide, le diagnostic assainissement doit dater de moins de trois ans, au moment de la signature de l’acte de vente ou de location. Il dépend néanmoins du type de raccordement : collectif ou individuel. En général, la durée de validité est comprise entre 3 et 8 ans.

Les obligations d’un certificat d’assainissement

L’obligation de présenter à l’acheteur le diagnostic assainissement s’applique lors de la vente de tout bien immobilier avec deux distinctions.

Si le bien est raccordé au tout-à-l’égout : Il s’agit du diagnostic assainissement collectif visant à s’assurer de la conformité du raccordement au réseau public.
Si le bien n’est pas raccordé : Il dispose alors d’une station individuelle qui fait l’objet du diagnostic non collectif contrôlant son bon fonctionnement et l’absence de nocivité pour l’environnement de ses rejets.
Le vendeur ou le mandataire est le responsable de l’exécution du contrôle d’assainissement. Il sera également le responsable de sa remise aux acquéreurs avant la conclusion de la vente.

En savoir plus à propos du diagnostic assainissement

Vente de bureaux et locaux commerciaux

Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un local commercial

Il est imposé, lors de la vente d’un bien immobilier, de fournir à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente, un certain nombre de diagnostics. En matière de local commercial, les diagnostics obligatoires sont les suivants :

L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, si le local a été construit avant le 1e juillet 1997.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
L’état des Risques et Pollution (ERP) si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques.
L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment, si le bien est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral.
le métrage Loi Carrez

Bureaux et locaux commerciaux :

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Le propriétaire-bailleur doit fournir à son locataire seulement trois diagnostics immobiliers obligatoires :

Le diagnostic amiante ;
L’état des risques et pollutions (ERP) : en son absence, le locataire peut poursuivre le bailleur en justice pour la résiliation du bail ou la diminution du loyer ;
Le DPE, depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, doit être joint au contrat de bail commercial et la performance énergétique précisée dans l’annonce de mise en location du local commercial. Comme pour la vente d’un local commercial ou de bureaux, il n’a qu’une valeur informative pour le locataire.

Tous ces diagnostics devront être annexés au contrat de bail de location par le propriétaire-bailleur.

À ces trois diagnostics immobiliers obligatoires, d’autres diagnostics peuvent être mis en annexe du contrat de bail :

L’annexe environnementale pour les locaux commerciaux et bureaux d’une surface supérieure à 2 000 m² ;
L’état parasitaire : ce diagnostic assure la bonne foi du bailleur, en particulier en cas de présence de mérules. Le locataire ne pourra pas l’attaquer pour vice caché ;
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les locaux à usage mixte (commercial et d’habitation) dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.

Quelles conséquences en cas d’oubli des diagnostics immobiliers ?

Lors de la vente ou de la location d’un local commercial ou de bureaux, le propriétaire doit fournir les diagnostics immobiliers obligatoires à l’acquéreur ou au locataire. En l’absence de diagnostics, il ne disposera pas de preuves pour se défendre en cas d’accusation de vices cachés. De plus, un seul diagnostic oublié peut entraîner l’annulation du contrat de vente ou de location ou la diminution du prix de vente ou du loyer. Par ailleurs, la réalisation des diagnostics immobiliers est à la charge du propriétaire.

Le potentiel droit de préemption du locataire

Lorsque le propriétaire de murs commerciaux décide de mettre son local en vente, il en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Cette notification doit, sous peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente envisagée. Par principe, le locataire est prioritaire sur l’acquisition du local qu’il occupe : il bénéficie d’un droit de préemption pendant un délai d’un mois suivant la notification du propriétaire.

Il existe toutefois certaines exceptions :

En cas de cession unique de plusieurs locaux d’un ensemble commercial.
En cas de cession unique de locaux commerciaux distincts ou de cession d’un local commercial au copropriétaire d’un ensemble commercial.
En cas de cession globale d’un immeuble comprenant des locaux commerciaux.
En cas de cession d’un local au conjoint du bailleur ou à un ascendant ou un descendant du propriétaire ou de son conjoint.

Diagnostics immobiliers de votre copropriété

A Quoi Sert-il Et Dans Quels Cas Doit-on Le Realiser ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Un DTA (Dossier Technique Amiante) doit être réalisé dans 2 cas. Soit pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation, soit pour le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation.

Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.

La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire dans un délai d’1 mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

La fiche récapitulative a pour objectif principal de donner aux futurs acquéreurs une meilleure connaissance des lieux. Elle est transmise dans différents cas :

vente de parties privatives d’immeuble collectif d’habitation (appartement, box, garage fermé…)
vente d’immeuble collectif d’habitation dont les parties communes
vente des bâtiments autres qu’habitation.

Le DTA devra également être remis à toute entreprise devant réaliser des travaux afin qu’elles interviennent en toute connaissance de cause et puissent prendre les mesures recommandées. Le DTA a un rôle de prévention vis-à-vis du risque amiante sur la santé des occupants ou des personnes réalisant des travaux.

Cas particulier de la mise en copropriété d’un immeuble

Si un immeuble construit depuis plus de 15 ans est mis en copropriété, il faut réaliser un diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Ce diagnostic consiste à mettre par écrit l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, des conduites et canalisations collectives et des équipements communs de sécurité.

L’absence de diagnostics

En cas d’absence des diagnostics amiante (DTA) et plomb (CREP) dans les parties communes, aucun compromis de vente ne peut être signé.

Le Diagnostic Amiante

Le Dossier Technique Amiante doit être effectué dans tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et doit être tenu à la disposition des occupants.

Ce diagnostic a une validité illimitée s’il confirme l’absence d’amiante. S’il établit la présence d’amiante, un nouveau contrôle doit être effectué tous les 3 ans sauf si le diagnostiqueur expert estime qu’il y a trop d’amiante et que des travaux doivent impérativement être effectués. Si l’expert préconise d’effectuer des travaux, il y a vote en assemblée, mais si les travaux ne sont pas effectués, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

Ce diagnostic est obligatoire depuis 2005 et doit par ailleurs être nécessairement tenu à la disposition de tout acheteur potentiel d’un lot de la copropriété.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Concerne tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949.

Si le premier constat de risque d’exposition au plomb est négatif (absence de plomb), il devient valable pendant 30 ans. Par contre, si le constat dévoile un risque, l’expert diagnostiqueur avertira la préfecture et la copropriété sera obligée d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque. Si les travaux ne sont pas effectués, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires (lien vers : Qu’est-ce qu’une copropriété ? Un syndicat des copropriétaires) peut être engagée.

Le Diagnostic Termites

Le Diagnostic Termites concerne les immeubles en copropriété situés des les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Il est valable 6 mois. Si le diagnostic établit la présence de termites, il faut obligatoirement le signaler en mairie.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif

Le Diagnostic de Performance Energétique Collectif permet d’établir la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment. Chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement. Il peut comporter des recommandations d’ordre général pour l’amélioration énergétique.
Il ne faut donc pas le confondre avec un diagnostic thermique, qui consiste en un examen plus poussé et qui permet non seulement de calculer la performance énergétique mais aussi de proposer des solutions qui permettraient de réduire la consommation énergétique. Le diagnostic thermique liste donc différentes actions envisageables ; ce qui n’est pas le cas du diagnostic de performance énergétique qui est un simple constat.
A noter : un rapport d’inspection de la chaudière doit également être établi par le diagnostiqueur qui effectue le DPE si le bâtiment est équipé d’une chaudière collective d’une puissance supérieure à 20kW.