Le diagnostic plomb ne concerne pas uniquement les transactions immobilières (vente et location). Avant de réaliser des travaux ou de démolir un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 (il est recommandé d'étendre la recherche jusqu'à 1993), le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les revêtements susceptibles de produire des poussières. Cela vise à protéger les ouvriers et artisans travaillant sur le chantier, en évitant leur exposition à des substances toxiques.
À noter : la vente et l'importation de peintures contenant de la cérusite, de la céruse ou des sulfates de plomb sont interdites depuis l'arrêté du 1er février 1993, qui interdit la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.
Si le diagnostic plomb est négatif (absence de plomb), que ce soit pour la vente ou la location, il n’a pas de limite de validité. Le propriétaire pourra le réutiliser pour une future mise en location ou revente du bien.
En cas de présence de plomb, la durée de validité du diagnostic dépend du type de transaction :
- Pour la vente, un diagnostic positif est valable pendant 1 an.
- Pour la location, un diagnostic positif est valable pendant 6 ans.
Ces durées permettent de s'assurer que l'état des revêtements contenant du plomb est régulièrement surveillé pour garantir la sécurité des occupants.
