Diagnostic termites

Le diagnostic termites est un document qui certifie la présence ou l'absence de termites dans un bien immobilier. Obligatoire lors de la vente, il joue un rôle crucial dans la prévention des risques liés à ces insectes qui peuvent endommager les structures en bois. Découvrez les raisons de son importance, à quel moment il doit être réalisé, et les étapes à suivre pour le mettre en place.

Le diagnostic termites fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'une maison ou d'un appartement. Ce document atteste de la présence éventuelle de termites ou d'autres parasites dans un bien immobilier. Il s'applique aux bâtiments situés dans des zones contaminées, définies par un arrêté préfectoral.

Saviez-vous que les termites peuvent attaquer presque tous les types de constructions contenant du bois, ce qui inclut la majorité des logements ? Le risque ne se limite pas au bâtiment principal, mais peut également concerner ses fondations et annexes. Ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts considérables en détruisant des éléments structurels en bois tels que les poutres, charpentes ou sols.

La présence de termites dans un logement est un véritable danger. En se nourrissant de cellulose, ils creusent le bois de l'intérieur, causant des dommages souvent invisibles mais irréversibles, qui peuvent affaiblir la structure du bâtiment, voire entraîner son effondrement. De plus, les termites peuvent s’attaquer aux gaines électriques, augmentant ainsi le risque de courts-circuits et d’incendies. C'est pourquoi il est essentiel de réaliser ce diagnostic pour prévenir de tels risques.

Pour garantir des diagnostics fiables et éviter les erreurs, il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Celui-ci suit une méthodologie précise, définie par l'arrêté du 29 mars 2007, en conformité avec la norme NF P03-201, qui régit l'état des bâtiments concernant la présence de termites.

Les termites, arrivant souvent par les sous-sols, sont recherchés en commençant par une inspection visuelle extérieure du bâtiment ou de la maison, ainsi que de son environnement, dans un rayon de dix mètres minimum autour de la construction, dans la limite de la propriété et en fonction de l’accessibilité. Le diagnostiqueur inspecte attentivement les matériaux de la construction, notamment le bois, ainsi que tout élément pouvant attirer les termites : arbres, végétation, piquets de clôture, poteaux, planches, débris au sol, stockage de bois, et autres matériaux contenant de la cellulose. Cette première phase permet de repérer des indices de présence ou des conditions favorables à l’infestation par les termites.

Une fois cette inspection visuelle réalisée, le diagnostiqueur peut approfondir son analyse en utilisant des appareils non destructifs, comme des dispositifs acoustiques, pour détecter la présence de termites sans endommager les structures. Si besoin, des sondages destructifs peuvent être effectués pour confirmer l’infestation et localiser précisément les termites déjà installées.

Cet examen est requis lors de la vente d’un bien situé dans une zone où le diagnostic termites est obligatoire. Si vous êtes acheteur, veillez à vérifier que ce diagnostic vous soit bien remis. Il s'agit d'une étape essentielle pour garantir que le logement est sain et sûr.

Même si vous inspectez régulièrement les éléments en bois de votre propriété pour éviter des problèmes de solidité et des travaux coûteux, il est très difficile de détecter les termites à l’œil nu, à moins que les dégâts ne soient déjà importants. En effet, les termites agissent en profondeur dans le bois, car elles évitent la lumière. Il peut donc être judicieux de faire appel à un diagnostiqueur pour vérifier votre bien, même si vous n'êtes pas dans le cadre d'une vente, afin de prévenir tout risque.

Le diagnostic termites, qui est à la charge du propriétaire, a une validité de 6 mois. Il doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Vous pouvez consulter la liste des diagnostiqueurs accrédités et leurs domaines d’intervention sur le site officiel du COFRAC (CERQUAL accrédité sous le n°5-0050 – Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr). Cette accréditation garantit la qualité et la fiabilité des diagnostics réalisés.

Bien que le diagnostic termites ne soit pas encore obligatoire sur l'ensemble du territoire français, il est imposé dans les zones infectées ou susceptibles de l'être, identifiées par arrêtés préfectoraux. En Île-de-France, les départements des Hauts-de-Seine et de Paris sont totalement concernés. Une grande partie du Sud-Ouest, ainsi que des îles comme la Corse, la Martinique, la Guyane et La Réunion, sont également fortement touchées. À ce jour, près de 30 départements français sont partiellement infestés par les termites. L'obligation de fournir ce diagnostic dans ces départements dépend ensuite de chaque commune.

Il est important de noter que les zones concernées évoluent constamment, car les termites se déplacent. Si vous vendez ou achetez un bien, il est recommandé de vérifier les informations mises à jour pour savoir si le bien se trouve dans une zone à risque. Vous pouvez contacter la préfecture, la mairie de la commune où se situe le bien, ou consulter le site web du département pour obtenir des informations à jour sur les communes concernées.

Vous pouvez également vous référer à l'article L133-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), qui décrit les « zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme », délimitées par « arrêtés préfectoraux ».

À noter : si le bien mis en vente fait partie d'une copropriété, le diagnostic termites doit être réalisé non seulement dans le logement, mais aussi dans les éventuels locaux annexes, tels qu'une cave ou un garage, le cas échéant.

Si le diagnostic termites n'est pas réalisé alors qu'il est requis dans la région où se situe le bien à vendre, et que l'acquéreur découvre la présence de termites après l'achat, il pourra saisir le tribunal d'instance. Dans ce cas, votre responsabilité de vendeur pourrait être engagée.

La présence de termites peut être considérée comme un vice caché. Si des travaux de réfection sont nécessaires pour traiter et assainir le logement, les frais de ces travaux seront à votre charge en tant que vendeur. Il est donc crucial de s'assurer que le diagnostic termites est effectué lorsque la législation l'exige, afin d'éviter ces conséquences légales et financières.

Le diagnostic termites vise à vous protéger en tant qu'acheteur en signalant la présence éventuelle de ces insectes dans ou à proximité du logement que vous souhaitez acquérir. Si aucun diagnostic n'a été réalisé alors que la loi l'exige, et que vous découvrez des termites après l'achat, vous avez la possibilité de vous retourner contre le vendeur.

Si un expert a conclu que le bien ne présentait pas de risque, mais que vous constatez la présence de termites après l'acquisition, vous pouvez demander une réduction de prix, l'annulation de la vente, ou invoquer la garantie des vices cachés. Si le bien est déjà vendu, c’est au vendeur de se retourner ensuite contre le diagnostiqueur pour demander une compensation en cas d'erreur dans le diagnostic.