Pour réaliser un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) valide, le diagnostiqueur devra avoir accès à toutes les pièces du bien qu’elles soient en rez-de-chaussée ou à l’étage. Faites en sorte qu’elles soient toutes accessibles sans encombre pour faciliter le travail du diagnostiqueur. Si vous avez un grenier, une cave, un garage ou autre dépendances fermées, pensez à vous munir des clés. Dans le cas où le diagnostiqueur n’aurait pas accès à la cave (absence de clé ou encombrement trop important) ou au parking, il devra revenir sur place ce qui entraînera de nouveaux frais de déplacement.
Le jour de la venue du diagnostiqueur, assurez vous que les appareils d’énergie – gaz et/ou électricité selon le bien – sont en état de fonctionnement et alimentés. Sachez qu’aucun démontage n’est prévu par le diagnostiqueur pour mener à bien un diagnostic électricité ou gaz. Vérifiez également leur accessibilité : dans le cas où le diagnostiqueur ne pourrait pas accéder aux appareils ou s’ils sont coupés il devra revenir sur le bien ce qui engendrera de nouveaux frais de déplacement.
Pour certains diagnostics immobiliers des documents doivent être présentés au diagnostiqueur pour qu’il finalise correctement son rapport. Sans ces documents il ne peut valider son travail et vous remettre le DDT en temps et en heure. Voici un petit tableau récapitulatif des documents à préparer :
| Diagnostic prévu | Documents à soumettre |
ERP (Etat des risques et pollutions) | Déclaration d’indemnisation si vous l’avez reçue à la suite de dommages causés par une catastrophe naturelle, minière ou technologique. |
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) | Pour que le logiciel puisse générer des labels énergétiques et GES : – Si le chauffage est individuel, seules les qualités intrinsèques du bien sont analysées : surface, périmètre et orientation de chaque fenêtre, surface et orientation des murs qui donnent sur l’extérieur, qui donnent sur les parties communes, types de chauffage, types de ballons d’eau chaude, types de radiateurs et de ventilation. – Si le chauffage est collectif, rapprochez-vous de votre syndic pour leur demander quels sont les tantièmes de l’appartement et les tantièmes de la copropriété en matière de chauffage. Vous devrez aussi donner la nature du combustible de la chaudière collective (fioul, gaz ou autres). Mais aussi son année de remplacement éventuel et le type de chaudière installée : soit condensation, soit basse température, ou autres. Si vous avez fait effectuer des travaux d’isolation des murs, vous devez communiquer les factures sur lesquelles devront apparaître le type et l’épaisseur de l’isolant utilisé. Pensez que tous les éléments d’information que vous pourrez fournir permettront éventuellement d’améliorer la note du diagnostic de performance énergétique ! Les factures estimatives ne sont pas recevables par le logiciel. Sans ces informations, le logiciel ne peut pas faire ses calculs et générer les étiquettes et donc le DPE restera vierge Un DPE vierge valable et pleinement recevable par les notaires. |
DTA (dossier technique amiante) | Plans de construction par niveaux En cas de mise à jour, récupérez les emplacements précédents |
DAAT (Diagnostic amiante avant travaux) | Description écrite précise de l’œuvre Plans de construction par niveaux Permis de construire et de travaux |
DAAD (Diagnostic amiante avant démolition) | Plans et surfaces du bâtiment Photos et activité du site Délais Permis de construire et de travaux |
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Dans le cas où ces documents ne sont pas fournis le diagnostics devra procéder à une nouvelle vérification sur place ce qui entraînera de nouveaux frais de déplacement pour le propriétaire. En cas de doute sur les documents à présenter, contactez -nous au 06 49 42 54 52 ou par mail : [email protected]
