Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) permet d’informer tout acquéreur ou locataire d’un bien immobilier sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés à la pollution des sols. Ce document vise à garantir la transparence et la sécurité dans les transactions immobilières.
L’ERP recense tous les risques auxquels est exposé le bien immobilier, en fonction de sa localisation :
Risques naturels (inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, etc.)
Risques technologiques (usines SEVESO, gazoducs, etc.)
Risques miniers
Sismicité
Pollution des sols (secteurs d'information sur les sols – SIS)
Potentiel radon
Il est établi à partir des arrêtés préfectoraux en vigueur et doit être mis à jour au moment de la vente ou de la location.
Le diagnostic ERP est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier (terrain ou bâti) situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur à information environnementale.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Se conformer à la législation en vigueur
Éviter toute annulation de la transaction ou litige futur
Informer les occupants de leur environnement immédiat
Prendre conscience des risques potentiels liés à l’emplacement
Nous réalisons votre diagnostic ERP de manière fiable et conforme à la réglementation en vigueur. Vous recevez un document clair, accompagné des cartes officielles, consultables en toute transparence par l'acquéreur ou le locataire.
