Le diagnostic ou repérage amiante a pour objectif d’informer les acquéreurs de la présence éventuelle d’amiante dans un bien immobilier. Il consiste en un repérage visuel, non destructif, des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Ce rapport doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l’acte de vente. L’amiante, un minéral autrefois largement utilisé dans le secteur de la construction pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France depuis le 1er janvier 1997 en raison des risques graves qu'il présente pour la santé.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers (maisons, appartements, locaux commerciaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à identifier la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et produits de construction utilisés avant l'interdiction de 1997, afin de prévenir les risques pour la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.
Le diagnostic amiante est l'un des diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie contre les vices cachés, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques et financières.
Bon à savoir : si vous envisagez de réaliser des travaux, un repérage amiante avant travaux est nécessaire pour assurer la sécurité des ouvriers ou artisans intervenant sur le chantier. Ce repérage permet de prévenir tout risque d'exposition à l'amiante durant les travaux.
Contrairement à d'autres diagnostics, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le repérage amiante n'est pas annexé au contrat de location. Cependant, depuis le 1er avril 2013, tout bailleur a l'obligation légale de tenir à disposition de l'occupant le diagnostic amiante, appelé Dossier Amiante Partie Privative (DAPP). Ce dossier concerne spécifiquement les parties privatives des biens construits avant le 1er juillet 1997 et doit être accessible à tout locataire pour garantir leur sécurité vis-à-vis des risques liés à l'amiante.
Le diagnostic amiante doit obligatoirement être confié à un professionnel certifié. Ce dernier est habilité à réaliser le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments, conformément aux réglementations en vigueur. Cette certification garantit que le diagnostic est effectué dans le respect des normes de sécurité et d'exactitude, assurant ainsi la protection des occupants et des intervenants sur le bien immobilier.