Diagnostic termites : tout ce qu’il faut savoir.
Un diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par le comité français d’accréditation (COFRAC). L’expert inspectera simplement les différentes parties de votre maison qui sont constituées de bois.Les termites sont l’un des insectes les plus destructeurs au monde. Ils peuvent causer des dommages importants à votre maison et, s’ils ne sont pas traités.Cependant, détecter les infestations de termites n’est pas toujours facile. Cet article vous donnera un aperçu de la façon dont un diagnostic de termites est effectué et de ce que vous devez faire si vous soupçonnez que votre maison a été envahie par ces insectes embêtants.La loi adoptée le 8 juin 1999, est un ensemble de règles concernant les infestations de ravageurs. Il s’agit notamment de la détection et du traitement des termites dans un rayon de 10 mètres autour de la maison ou de la propriété inspectée.
Qu’est qu’un diagnostic termites ?
Les termites peuvent causer de graves dommages structurels aux maisons et aux bâtiments. Un diagnostic est le processus d’identification d’une éventuelle infestation de termites dans une propriété.
Un diagnostic termites est effectué en recherchant les indications d’une infestation.
Un professionnel qualifié doit toujours être consulté avant de prendre toute mesure sur une suspicion d’infestation de termites.
Quelles sont les normes et certifications qui régissent ce diagnostic ?
Le diagnostic termites est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié, diagnostiqueur immobilier comme SPQR.
La recherche des termites dans la construction se fait soit en testant la dureté du bois soit à l’aide de détecteurs endoscopiques ou sonores mais sans démontage des structures.
Le diagnostic termites tout comme l’état parasitaire n’est valide que durant 6 mois. Au-delà, le diagnostiqueur immobilier doit procéder à nouveau à une recherche de termites dans la construction avant d’établir un nouvel état.
La réalisation du diagnostic termites répond à la norme AFNOR NF P03-201 : Diagnostic technique – État du bâtiment relatif à la présence de termites.
Le diagnostiqueur immobilier doit posséder la certification ”État du bâtiment relatif à la présence de termites” et posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité.
Les références légales du diagnostic termites
- Loi nº 99-471 du 08/06/99
- Décret nº 2000-613 du 03/07/00 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
- L’arrêté préfectoral du département concerné relatif à la lutte contre la prolifération des termites
Que sont les termites et comment se répandent-ils dans nos biens ?
Les termites sont des insectes qui se nourrissent de matières organiques. Ils peuvent également dégrader les matériaux de construction, les boiseries, les planchers et les plafonds. Leur présence est souvent révélée par une odeur particulière et d’autres signes tels que des infiltrations d’eau.
Il existe différents types de termites : ceux qui se nourrissent exclusivement de bois et ceux qui mangent également du papier, du carton, du tissu et autres matières organiques.
Dans quel cas faire un diagnostic termites ?
Il est très important de faire un diagnostic termites avant d’acheter une maison.
Avant de faire un diagnostic termites, il est important de trouver la cause du problème et se poser les bonnes questions. Est-ce que je vois des traces dans mon salon ?
Quand faut-il réaliser le diagnostic obligatoire termites ?
Le diagnostic obligatoire termites doit être effectué lors de la vente de la propriété ou s’il y a eu un changement substantiel dans la propriété comme la construction, les ajouts ou les rénovations.
En cas de vente, le diagnostic termite est-il une obligation ?
Il faut savoir que le diagnostic termites n’est obligatoire en France que dans les villes qui sont classées sous arrêté préfectoral termites.
On peut vérifier si une ville est classée sous arrêté préfectoral termites en se connectant sur le site suivant : https://termite.com.fr/rechercher/resultats-de-votre-recherche/
Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement. Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?
Dans le cas d’une présence de termites, le propriétaire doit transmettre dans un délai d’un mois une déclaration auprès de la mairie.
La mairie peut imposer des travaux de désinfection au propriétaire pour éviter toute propagation à d’autres propriétés dans un certain délai.
Si le délai imparti n’est pas respecté par le propriétaire, la municipalité peut décider de faire les travaux aux frais du propriétaire.
Où trouver un diagnostiquer immobilier pour le diagnostic termites ?
SPQR est spécialisé dans les diagnostics immobiliers notamment le diagnostic termites.
Nos zones d’interventions pour tous les diagnostics termites à Paris
- Diagnostics Termites immobiliers Paris 2ème
- Diagnostics Termites immobiliers Paris 5ème
- Diagnostics Termites immobiliers Paris 8ème
- Diagnostics Termites immobiliers Paris 9ème
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- Diagnostics Termites immobiliers Paris 20ème
Découvrez également toutes les zones d’interventions pour vos diagnostics termites.
Les autres types de diagnostics immobiliers à bien connaître en cas de location et ou vente de son bien ?
Les diagnostics immobiliers réalisés par SPQR à Paris.
L’obligation de fournir aux acquéreurs avant la signature de la vente un compte-rendu sur ce diagnostic datant de moins de 6 mois est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire de vente dès lors que le bien immobilier est situé dans une commune déclarée ‘en zone d’infestation par les termites.
Pour connaitre les zones géographique concernées, consultez les zones infestées par les termites au 30 avril 2016 dans le graphique ci-contre.
Nota : Les termites ne sont pas les seuls insectes xylophages ou parasites du bois et de la construction, mais l’obligation de diagnostic et de signalement ne porte que sur l’espèce ‘termites’. Pour rechercher la présence d’autres parasites (capricorne, vrillette, mérule…) il est indispensable de recourir à l’état parasitaire.
Le déroulement du diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoirement conduit par un professionnel certifié, diagnostiqueur immobilier.
La recherche de termites dans la construction se fait soit par poinçonnement (test de la dureté du bois) soit à l’aide de détecteurs endoscopiques ou sonores mais sans démontage des structures.
Durée de Validité
Le diagnostic termites tout comme l’état parasitaire n’est valide que durant 6 mois. Au-delà, le diagnostiqueur immobilier doit procéder à nouveau à une recherche de termites dans la construction avant d’établir un nouvel état.
Normes et certifications
La réalisation du diagnostic termites répond à la norme AFNOR NF P03-201 : Diagnostic technique – État du bâtiment relatif à la présence de termites.
Le diagnostiqueur immobilier doit posséder la certification ‘État du bâtiment relatif à la présence de termites’ et posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité.
Les départements français infestés par les termites
