Qu’est-ce que le Diagnostic Électricité ?
Le diagnostic Électricité, officiellement appelé État de l’installation intérieure d’électricité, vise à évaluer les dangers potentiels liés à une installation électrique. Ce rapport permet d’identifier les risques pouvant menacer la sécurité des personnes (électrisation, électrocution, incendie) ainsi que des biens. Le diagnostic vérifie si l’installation répond aux exigences minimales fixées par la réglementation.
Pourquoi réaliser un diagnostic électrique ? En France, environ 25 % des incendies domestiques sont causés par des installations électriques défectueuses. Ce diagnostic permet au propriétaire de mieux connaître l’état de son bien et de prendre les mesures correctives nécessaires. Au-delà de son aspect obligatoire lors de certaines transactions immobilières, le diagnostic électrique est un véritable outil de prévention, garantissant la sécurité des occupants et la durabilité des installations.
Le diagnostic Électricité est-il obligatoire ?
Le diagnostic électrique doit être réalisé lorsque l'installation électrique d'un bien immobilier a plus de 15 ans. Il est obligatoire lors de la vente ou la location d'un logement.
Comme le diagnostic Plomb (CREP), le diagnostic Électricité doit être annexé au bail (pour une location), à la promesse de vente, ou à l'acte de vente (pour une transaction immobilière). Cela permet d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques potentiels liés à l'installation électrique du logement. Le diagnostic Électricité fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.
En cas de non-respect de cette obligation, le locataire peut invoquer la non-décence du bien, ce qui oblige le propriétaire à mettre le logement aux normes. Quant au vendeur, il ne pourra pas se soustraire à la garantie contre les vices cachés, ce qui pourrait entraîner des litiges.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électrique ?
La durée de validité du diagnostic Électricité varie selon le contexte :
- 3 ans pour la vente d’un bien immobilier,
- 6 ans pour la location d’un bien immobilier.
Au-delà de cette période, le propriétaire devra faire réaliser un nouveau diagnostic pour s'assurer que l'installation est toujours conforme et sécurisée.
Quel est le prix du diagnostic électrique ?
Le prix du diagnostic électrique n’étant pas réglementé, il varie selon le professionnel et dépend principalement de la surface du bien à contrôler. Le diagnostic sera plus rapide et moins coûteux pour un petit appartement que pour une maison, où le diagnostiqueur doit visiter toutes les pièces. De plus, dans le cas d'une maison individuelle, les dépendances (comme un garage ou une remise) sont également inspectées, ce qui peut augmenter le coût.
Les tarifs se situent généralement entre 60 et 180 €. Pour obtenir une estimation précise du coût, il est recommandé de demander un devis personnalisé.
Diagnostic Électricité et location : ce qu’il faut savoir
Quels sont les changements depuis la Loi Alur ?
Le diagnostic Électricité pour la location a été introduit par la loi ALUR, avec une application progressive à partir du 1er juillet 2017. Il suit les mêmes procédures que pour une vente, avec pour objectif principal de garantir la sécurité des occupants. Conformément aux obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), et en lien avec les critères de logement décent, l'installation électrique doit être exempte d'anomalies pour que le bien puisse être loué.
En cas de non-respect de la loi ALUR, le locataire peut engager une action contre le propriétaire pour non-conformité à la décence du logement.
Pour plus d'informations sur la décence des logements, le Ministère de la Transition Écologique a publié un guide pratique qui peut vous aider à évaluer la conformité de votre logement.
Diagnostic Électricité et obligation de mise en conformité
Aujourd'hui, de nombreux incidents domestiques sont d'origine électrique. On estime que 7 logements sur 10 possèdent une installation non conforme. Pour se protéger des risques d'incendie, il est vivement recommandé de mettre l'installation électrique en conformité, d'autant que cela peut être moins coûteux qu'on ne l'imagine. Selon l'association Promotelec, dans 50 % des cas, la mise en sécurité des installations électriques coûte moins de 1000 euros.
Bien que la réglementation n'impose pas directement des travaux de mise en conformité pour le propriétaire, l'obligation de proposer un logement décent en location signifie que le locataire peut se retourner contre son bailleur si l'installation présente des anomalies. Ce critère peut donc contraindre le propriétaire à entreprendre des travaux de rénovation électrique.
Le rapport du diagnostiqueur inclut des recommandations pour améliorer la sécurité de l'installation. Le propriétaire peut choisir de réaliser lui-même ces travaux ou de faire appel à un électricien professionnel. En cas d'accident lié à l'électricité (électrisation, électrocution, incendie, intoxication), la responsabilité pénale du propriétaire pourrait être engagée, soulignant l'importance de maintenir des installations électriques sûres.
Comment se passe un diagnostic électrique ?
Pour effectuer un diagnostic Électricité, le professionnel suit une méthodologie rigoureuse qui repose sur des contrôles visuels, des essais et des mesures. Ce processus se conforme à un mode opératoire bien défini, et le diagnostic inclut six points de contrôle principaux, conformément aux fiches de l’arrêté du 12 octobre 2017. Cet arrêté établit le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation. Ces points de contrôle visent à évaluer les risques liés à l'installation électrique, afin de garantir la sécurité des occupants.
Quelles installations sont vérifiées lors d’un diagnostic électrique ?
Lors du diagnostic Électricité, le diagnostiqueur inspectera l'ensemble du matériel électrique, notamment les interrupteurs, dispositifs différentiels, disjoncteurs, fusibles, prises de terre, et autres éléments critiques de l'installation. Une étude menée en 2017 a révélé que 54 % des installations électriques présentent au moins trois exigences minimales de sécurité non satisfaites. Cela souligne l'importance du diagnostic pour identifier et corriger ces défaillances afin d'assurer la sécurité des occupants et prévenir les risques d'accidents électriques.
