Découvrez comment le diagnostic ERP informe sur les risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent affecter un logement. Qui est concerné et comment procéder à sa réalisation ? Nos experts sont là pour vous accompagner.
L'état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui rassemble des informations sur les risques technologiques, naturels, ainsi que sur certains effets de la pollution des sols. Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, l'ERP doit être fourni aux acquéreurs ou locataires par le propriétaire ou bailleur, dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier inclut tous les diagnostics obligatoires, tels que le DPE, le diagnostic d'assainissement non collectif, ou le diagnostic loi Carrez si le bien fait partie d'une copropriété. Le DDT doit être remis au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente ou du contrat de location.
L'ERP informe les futurs occupants d'un logement sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. Cela inclut, par exemple, les inondations, avalanches, incendies de forêt, accidents industriels, expositions nucléaires, risques sismiques et miniers, ainsi que les risques liés au gaz radon. Ce diagnostic est encadré par les articles L125-5 et R125-24 du Code de l'environnement, garantissant que les occupants sont bien informés des dangers potentiels associés au bien immobilier.
Le 1er janvier 2018, l'ESRIS (État des servitudes, risques et d'information sur les sols) a remplacé l'ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) pour intégrer la prise en compte de la pollution des sols.
En août 2018, l'ESRIS a été à son tour remplacé par l'ERP, suite à l'ajout d'une nouvelle information concernant la présence du bien dans une zone à potentiel risque radon, un gaz toxique provenant du sol dans certaines régions françaises qui peut s'infiltrer dans l'air intérieur.
Depuis le 1er janvier 2020, lors de la vente d’un terrain constructible non bâti, l'ERP doit également inclure une étude de sol géotechnique préalable. Cette étude identifie les risques géotechniques d'un terrain, tels que les mouvements liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, et définit des principes généraux de construction pour les prévenir. L'analyse géotechnique évalue les risques de retrait et gonflement des argiles et a une durée de validité de 30 ans, permettant une évaluation plus précise à l'échelle du terrain.
L'état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la location de tout bien, qu'il soit bâti ou non bâti, situé dans une zone spécifique, notamment :
- Zone couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) prescrit ou approuvé par le préfet,
- Zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5 (les niveaux les plus élevés),
- Zone à potentiel radon de niveau 3 (le plus élevé).
Pour vérifier si un bien se trouve dans une zone à risque, vous pouvez consulter le site Géorisques.
Le diagnostic ERP a pour objectif initial de déterminer si le bien immobilier est inclus dans le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR), qu'il s'agisse de risques naturels, miniers ou technologiques.
Si le bien est effectivement situé dans une telle zone, l'ERP informe le futur occupant ou acquéreur sur le statut du PPR et s'il existe des travaux de prévention liés aux risques de pollution à effectuer. Ces informations sont cruciales pour que toutes les parties soient conscientes des risques associés à la propriété.
Un acheteur non informé de ces risques peut demander l'annulation de la vente devant le juge d'instance. Il peut aussi exiger une réduction du prix de vente ou engager une procédure pour vices cachés si sa sécurité a été compromise.
