Le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou la location d'un local commercial. Ce dossier doit être fourni lors de la signature du bail, ou dans le cadre d'une vente, au moment de la signature du compromis de vente et de l'acte authentique.
De plus, le résultat du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être affiché sur toutes les annonces immobilières relatives à un local commercial.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires et leur durée de validité, vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des diagnostics nécessaires, adaptée à chaque situation.
Un bail commercial doit obligatoirement inclure trois diagnostics techniques :
- Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique),
- Le DTA (Dossier Technique Amiante),
- L'ERP (État des Risques et Pollutions).
Bien que la mesure de la surface selon la loi Carrez ne soit pas obligatoire dans le cadre d'un bail commercial, il est fréquent que les locataires potentiels demandent à connaître la superficie exacte du local. Fournir cette information peut rassurer les locataires et faciliter la conclusion du bail.
Lorsqu'on parle de la vente d'un local commercial, il s'agit de la vente des murs, et non du droit au bail. Dans le cas de la vente d’un fonds de commerce (donc du droit au bail), les diagnostics obligatoires sont les mêmes que pour une location.
Pour la vente d'une boutique ou de bureaux, les trois diagnostics obligatoires pour la location (DPE, DTA, ERP) sont également nécessaires. En outre, un diagnostic termites doit être réalisé si le local se situe dans une zone couverte par un arrêté préfectoral concernant les termites, comme c’est le cas dans les vingt arrondissements de Paris et une grande partie du département des Hauts-de-Seine.
Il est conseillé de faire établir le dossier de diagnostics techniques dès la mise en vente ou en location de votre bien. Cela vous permet de respecter l'obligation d'afficher le résultat du DPE sur toute annonce immobilière et de fournir des informations précises aux locataires ou acquéreurs potentiels.
Contactez-nous pour prendre rendez-vous, soit en remplissant le formulaire, soit par téléphone au 06 49 42 54 52. N'oubliez pas de nous préciser si vous souhaitez obtenir une mesure de la surface Carrez de votre boutique ou bureaux, en plus des diagnostics obligatoires.
Lors de l'intervention de notre diagnostiqueur immobilier certifié, il sera nécessaire d'accéder à toutes les pièces de votre local commercial.
Dans le cadre du DPE, les caractéristiques d'isolation et du système de chauffage seront relevées. Pour le DTA, une inspection par sondage de tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sera réalisée. En ce qui concerne le diagnostic termites, tous les éléments en bois seront examinés à l'aide d'un poinçon.
Si vous avez également commandé un diagnostic Carrez, notre technicien mesurera chaque pièce de votre local à l'aide d'un lasermètre.
Enfin, pour le DPE, nous vous demanderons de nous fournir les informations relatives à vos consommations d'énergie pour le chauffage du bien.
