Le Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) ne se limite pas aux transactions immobilières ; il s’étend également aux chantiers.
Avant d’entreprendre des travaux ou de démolir un bâtiment édifié avant le 1ᵉʳ janvier 1949 — et, par précaution, jusqu’à 1993 — le maître d’ouvrage doit obligatoirement faire réaliser un repérage plomb avant travaux ou démolition. Ce contrôle vise à détecter la présence de plomb dans tous les revêtements susceptibles de générer des poussières et ainsi protéger les ouvriers et artisans contre l’exposition à cette substance toxique.
À noter : la vente et l’importation de peintures à base de cérusite, de céruse ou de sulfates de plomb sont interdites depuis l’arrêté du 1ᵉʳ février 1993 portant interdiction de mise sur le marché et d’emploi de certaines substances ou préparations dangereuses ou vénéneuses.
Validité du Constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
CREP négatif (absence de plomb) : aucune limite de validité, que ce soit pour la vente ou la location. Le propriétaire peut donc le réutiliser pour une mise en location ou une revente ultérieure du bien.
CREP positif (présence de plomb) :
Vente : valable 1 an.
Location : valable 6 ans.
Ces durées garantissent un contrôle régulier de l’état des revêtements contenant du plomb afin d’assurer la sécurité des occupants.
