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Diagnostic immobilier - Repérage amiante avant travaux ou démolition

Repérage amiante avant-travaux ou démolition

Pourquoi réaliser un repérage amiante avant travaux ou démolition ?

Un rapport de repérage amiante offre une protection contre la découverte imprévue d'amiante au cours d'un chantier, évitant ainsi l'arrêt des travaux et les mises en demeure, ainsi que les surcoûts qui peuvent en découler. Dans le cadre d'une démolition, ce diagnostic permet également de prévenir tout risque de pollution pour le voisinage et l'environnement, en garantissant que les matériaux contenant de l'amiante soient correctement identifiés et traités avant le début des travaux. Cela contribue à la sécurité des travailleurs et à la préservation de la santé publique et de l'environnement.

Le repérage amiante avant travaux ou démolition est-il obligatoire ?

Plusieurs textes législatifs régissent les repérages amiante avant travaux ou démolition, notamment le Code du travail, le Code de la santé publique et le Code de l'environnement. Tout propriétaire d'un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 est tenu de faire réaliser un repérage amiante avant d'entreprendre des travaux ou une démolition.

Bon à savoir : les ouvrages d'art et de génie civil, tels que les ponts, tunnels, châteaux d'eau, et parkings, sont également soumis à cette obligation. Ces mesures visent à protéger les travailleurs et à éviter la libération de fibres d'amiante dans l'environnement.

Pourquoi travailler avec SPQR ?

Le choix du technicien pour réaliser un repérage amiante est crucial, et il doit être reconnu pour ses compétences techniques. Il doit obligatoirement disposer de :

  • Une certification avec mention valide,
  • Une attestation de formation aux risques amiante (formation SS4),
  • Une assurance appropriée.

Les repérages amiante, que ce soit avant travaux ou démolition, sont souvent complexes. Il est donc conseillé de s'assurer que le cabinet sélectionné possède l'expérience et l'expertise nécessaires pour gérer ces interventions. Chez SPQR, les techniciens reçoivent des formations régulières via un centre de formation intégré, ce qui leur permet de maintenir et d'améliorer leurs compétences tout au long de leur carrière. Cela leur assure une maîtrise des techniques les plus récentes en matière de gestion des risques liés à l'amiante.

Comment est réalisé le repérage amiante avant travaux ?

Conformément aux règles de l’art fixées par la norme NFX46-020, version d’août 2017, le donneur d’ordre doit identifier et localiser par écrit la nature des travaux envisagés ainsi que les zones concernées. La mission de repérage in situ consiste en une visite exhaustive des locaux où les travaux doivent avoir lieu. Cela inclut des sondages et des prélèvements afin de déterminer si les matériaux et produits présents contiennent de l'amiante et de les localiser précisément.

Ce repérage vise également à prévenir tout risque d'exposition à l'amiante pour les personnes et l'environnement en informant ceux qui conçoivent et réalisent les travaux. Les analyses des échantillons sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC, garantissant ainsi la conformité des résultats. Cette démarche est en accord avec les obligations du Code du travail, qui impose une gestion rigoureuse des risques liés à l'amiante.

Comment se passe le repérage amiante avant démolition ?

Comme pour le repérage avant travaux, le repérage amiante avant démolition vise à identifier les Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) et à les localiser grâce à une cartographie précise.

Cette responsabilité incombe au maître d'ouvrage. Le processus comprend une visite exhaustive des locaux, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur, pour repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Le technicien procède à une identification des zones à risque, qu'il valide ensuite par des sondages. Des prélèvements sont effectués, puis analysés en laboratoire, afin de déterminer la présence ou l'absence d'amiante.

Le repérage ne peut être finalisé qu'après l'évacuation complète et définitive de l'immeuble et le retrait des mobiliers, garantissant ainsi l'accessibilité à l'ensemble des locaux pour un contrôle minutieux.
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Quels sont les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ?

La législation relative à l’amiante emploie le terme MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) tout en distinguant les produits et les matériaux :

  • Un produit est un élément manufacturé qui est utilisé tel quel sur un chantier, comme les dalles de sol ou de faux-plafond.
  • Un matériau, en revanche, est un élément confectionné directement sur site, tel que les enduits ou colles.

Si des matériaux ou produits contenant de l’amiante sont repérés, un désamiantage doit être effectué avant toute déconstruction pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir la libération de fibres d'amiante dans l'environnement.

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Conclusions possibles du rapport

Pour tous les types de repérages amiante, deux conclusions sont possibles :

  1. « Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l’amiante »
  2. « Il n’a pas été repéré de matériaux ou produits contenant de l’amiante »

Si le technicien ne peut pas conclure, il fournira une explication détaillée des raisons, ainsi que les réserves associées. Il précisera les investigations complémentaires nécessaires pour finaliser le repérage. Toutefois, c’est le propriétaire qui porte la responsabilité juridique de transmettre ces informations aux différents acteurs du chantier pour garantir une gestion optimale du risque amiante.

Chaque rapport SPQR inclut :

  • La liste des locaux visités,
  • Les résultats des prélèvements effectués,
  • L’identification des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante),
  • La localisation des MPCA sur croquis ou plans,
  • Tous les procès-verbaux des analyses des laboratoires.
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