La durée de validité du diagnostic Électricité varie selon le contexte :
Au-delà de cette période, le propriétaire devra faire réaliser un nouveau diagnostic pour s'assurer que l'installation est toujours conforme et sécurisée.
Le diagnostic Électricité pour la location a été introduit par la loi ALUR, avec une application progressive à partir du 1er juillet 2017. Il suit les mêmes procédures que pour une vente, avec pour objectif principal de garantir la sécurité des occupants. Conformément aux obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), et en lien avec les critères de logement décent, l'installation électrique doit être exempte d'anomalies pour que le bien puisse être loué.
En cas de non-respect de la loi ALUR, le locataire peut engager une action contre le propriétaire pour non-conformité à la décence du logement.
Pour plus d'informations sur la décence des logements, le Ministère de la Transition Écologique a publié un guide pratique qui peut vous aider à évaluer la conformité de votre logement.
Pour effectuer un diagnostic Électricité, le professionnel suit une méthodologie rigoureuse qui repose sur des contrôles visuels, des essais et des mesures. Ce processus se conforme à un mode opératoire bien défini, et le diagnostic inclut six points de contrôle principaux, conformément aux fiches de l’arrêté du 12 octobre 2017. Cet arrêté établit le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation. Ces points de contrôle visent à évaluer les risques liés à l'installation électrique, afin de garantir la sécurité des occupants.
Lors du diagnostic Électricité, le diagnostiqueur inspectera l'ensemble du matériel électrique, notamment les interrupteurs, dispositifs différentiels, disjoncteurs, fusibles, prises de terre, et autres éléments critiques de l'installation. Une étude menée en 2017 a révélé que 54 % des installations électriques présentent au moins trois exigences minimales de sécurité non satisfaites. Cela souligne l'importance du diagnostic pour identifier et corriger ces défaillances afin d'assurer la sécurité des occupants et prévenir les risques d'accidents électriques.
