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DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

Notre expertise
Vos diagnostics

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Dans le but de mieux encadrer les transactions immobilières, la législation autour du diagnostic immobilier s’est renforcée ces dernières années. Ainsi, en 2020, pas moins de 9 diagnostics peuvent être exigés lors de la vente de votre bien immobilier: Métrage Loi Carrez, Constat amiante avant-vente, termites, électricité, gaz, plomb, DPE, assainissement, ERP

Il est assez rare d’avoir l’ensemble des 9 diagnostics immobiliers présentés ci-dessus à réaliser lors de la vente. En effet, seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état des risques et pollutions (ERP) sont obligatoires de manière systématique. En ce qui concerne les autres diagnostics, leur caractère obligatoire dépend de critères géographiques ou de l’ancienneté du bien (construits avant ou après le 1er janvier 1949 pour le plomb, avant ou après le 1er juillet 1997 pour l’amiante) et des installations d’électricité et/ou de gaz.

Les atouts du diagnostic immobilier

  • Pour le vendeur : être exonéré de la garantie des vices cachés et présenter son bien en toute transparence pour éviter tout litige.
  • L’acquéreur et le locataire : disposer d’informations complètes et objectives sur le bien immobilier avant la signature.
  • Pour le professionnel de l’immobilier (Notaire, agent immobilier, administrateur de biens …) : avoir une véritable connaissance technique du bien à évaluer, à vendre ou à louer, afin d’en informer précisément les bénéficiaires de l’opération immobilière et de sécuriser ainsi la transaction.
La démarche du diagnostiqueur immobilier va permettre à tous les acteurs de mieux maîtriser l’aspect technique et réglementaire du bien, objet de l’opération immobilière.
LA LOI CARREZ

A quoi sert-elle ?

Cette loi a été créée pour assurer la protection de l’acheteur d’un bien immobilier au sein d’une copropriété. Les mesures doivent préciser scrupuleusement la superficie de toutes les parties privatives acquises.

OBLIGATION DE MÉTRAGE LOI CARREZ

Le métrage Loi Carrez est obligatoire pour toute vente de bien en copropriété

  • réunion de locaux ou d’appartements dans un immeuble
  • réunion de locaux ou de maisons dans un lotissement

et à tous types de locaux :

  • à usage d’habitation
  • à usage commercial
  • à usage professionnel

La responsabilité est attribuée au vendeur pour le mesurage Loi Carrez.

Vous pouvez ainsi, si vous vendez un appartement, contactez notre cabinet de diagnostics SPQR.

ERREUR SUR LE DIAGNOSTIC

Il faut savoir que ce document est obligatoire faute de quoi l’acheteur peut faire résilier la vente.

Si le métrage comporte une erreur, l’acheteur peut demander une baisse de prix en fonction du pourcentage d’erreur.

Ce pourcentage d’erreur doit être supérieur à 5%.

Exemple : si le pourcentage d’erreur est de 5.25%. L’acquéreur sera en droit de demander un réajustement de prix à la baisse non pas de 0.25% mais de 5.25%.

Si des travaux ont eu lieu après ce diagnostic, il est nécessaire d’en refaire un et de contacter un diagnostiqueur SPQR.

COMMENT EST RÉALISÉ LE DIAGNOSTIC?

Il est nécessaire d’utiliser une télémètre laser afin de mesurer précisément la superficie du bien.Si les murs de pièces sont atypiques (plans coupés, murs arrondis ou mansardés) il est indispensable de recourir à la géométrie en faisant appel à la triangulation.

INTERVENTION DU DIAGNOSTIQUEUR

Nous vous conseillons de bien préparer la venue de notre expert en fournissant votre adresse, exacte avec le code d’entrée de l’immeuble et les numéros de lots,  si l’électricité est coupée ou non, de fournir les plans même anciens.

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Amiante
Le diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire des lieux
Durée de validité : 3 ans
Termites
pour contrôler si votre votre habitation n’est pas infestée par ces insectes.
Durée de validité : 6 mois
Plomb
pour vérifier la présence ou non de plomb dans les peintures.
Durée de validité : 1 an si au moins une unité de diagnostic de classe 1, 2 ou 3.
Dans le cas contraire, il est illimité.
DPE
pour calculer votre consommation en énergie.
Durée de validité : 10 ans
Gaz
permet de vérifier si votre installation est aux normes et sécurisée.
Durée de validité : 3 ans
Électricité
permet de vérifier si votre installation est aux normes et sécurisée.
Durée de validité : 3 ans
ERP
permet vérifier si votre bien immobilier est située dans une zone dite à risques
Durée de validité : 6 mois
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SPQR réalise tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires à la vente ou la mise en location d’un bien.
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nous avons les solutions

Chaque bien immobilier est différent, nos experts étudieront avec vous les besoins en matière de diagnostics immobiliers.
SPQR est une agence de diagnostics immobiliers située à Paris . Nos techniciens certifiés et assurés interviennent chez vous dans les 24h

1ère étapeRendez-vous

Si vous souhaitez vendre ou mettre en location votre appartement ,il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.

2ème étapeNotre expertise

Lors de notre intervention sur votre bien, nous mettons notre professionnalisme et notre intégrité à votre service

3ème étapeNos rapports

SPQR vous fournit des rapports de diagnostics dans les 24 heures ouvrés après l'expertise

4ème ètapeNos garanties

Nos rapports d'expertise est regroupée dans un Dossier de Diagnostics Techniques ou DDT
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