Aujourd’hui, le code du travail rend obligatoire le diagnostic amiante avant toute intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Découvrez le nouveau calendrier pour l’entrée en vigueur de cette obligation.
Avant toutes opérations de travaux, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit faire effectuer un repérage de l’amiante. Ce diagnostic immobilier est obligatoire si les matériaux ou les équipement comportent des risques d’exposition à l’amiante. Le repérage de l’amiante avant travaux est prévu dans l’article L. 4412-2 du code du travail. Il permet à au diagnostiqueur d’évaluer les risques afin de protéger les travailleurs.
Lors du précédent décret du 9 mai 2017, les conditions du diagnostic amiante avant travaux avait fixé 6 domaines d’activité.
depuis, un nouveau calendrier est entré en vigueur concernant le repérage avant travaux (RAT). Le décret 2019-251 du 27 mars 2019 sera mis en vigueur en fonction de la publication des arrêtés prévus pour les 6 domaines d’activités concernés.
- Immeubles bâtis : le 1er mars 2019 (l’Arrêté n’est toujours pas publié à ce jour) ;
- Matériaux roulants de transport, navires et engins flottants : le 1er janvier 2020 ;
- Aéronef et installations ou équipements concourant à la réalisation d’un activité : le 1er juillet 2020 ;
- Terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : le 1er octobre 2020.
SPQR Diagnostic immobilier est idéalement situé à Paris (Ile de France). Nous sommes accrédité et assurés pour réaliser vos diagnostics et garantissons un travail sérieux. A l’issu de chaque intervention nous vous remettons un DDT (dossier de diagnostic technique).