Le diagnostic amiante doit être réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Un DTA (Dossier Technique Amiante) doit être réalisé dans 2 cas. Soit pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation, soit pour le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation.
Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.
La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire dans un délai d’1 mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.
La fiche récapitulative a pour objectif principal de donner aux futurs acquéreurs une meilleure connaissance des lieux. Elle est transmise dans différents cas :
vente de parties privatives d’immeuble collectif d’habitation (appartement, box, garage fermé…)
vente d’immeuble collectif d’habitation dont les parties communes
vente des bâtiments autres qu’habitation.
Le DTA devra également être remis à toute entreprise devant réaliser des travaux afin qu’elles interviennent en toute connaissance de cause et puissent prendre les mesures recommandées. Le DTA a un rôle de prévention vis-à-vis du risque amiante sur la santé des occupants ou des personnes réalisant des travaux.
Si un immeuble construit depuis plus de 15 ans est mis en copropriété, il faut réaliser un diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Ce diagnostic consiste à mettre par écrit l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, des conduites et canalisations collectives et des équipements communs de sécurité.
En cas d’absence des diagnostics amiante (DTA) et plomb (CREP) dans les parties communes, aucun compromis de vente ne peut être signé.
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Le Dossier Technique Amiante doit être effectué dans tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et doit être tenu à la disposition des occupants.
Ce diagnostic a une validité illimitée s’il confirme l’absence d’amiante. S’il établit la présence d’amiante, un nouveau contrôle doit être effectué tous les 3 ans sauf si le diagnostiqueur expert estime qu’il y a trop d’amiante et que des travaux doivent impérativement être effectués. Si l’expert préconise d’effectuer des travaux, il y a vote en assemblée, mais si les travaux ne sont pas effectués, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires peut être engagée.
Ce diagnostic est obligatoire depuis 2005 et doit par ailleurs être nécessairement tenu à la disposition de tout acheteur potentiel d’un lot de la copropriété.
Concerne tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949.
Si le premier constat de risque d’exposition au plomb est négatif (absence de plomb), il devient valable pendant 30 ans. Par contre, si le constat dévoile un risque, l’expert diagnostiqueur avertira la préfecture et la copropriété sera obligée d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque. Si les travaux ne sont pas effectués, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires (lien vers : Qu’est-ce qu’une copropriété ? Un syndicat des copropriétaires) peut être engagée.
Le Diagnostic Termites concerne les immeubles en copropriété situés des les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Il est valable 6 mois. Si le diagnostic établit la présence de termites, il faut obligatoirement le signaler en mairie.
Le Diagnostic de Performance Energétique Collectif permet d’établir la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment. Chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement. Il peut comporter des recommandations d’ordre général pour l’amélioration énergétique.
Il ne faut donc pas le confondre avec un diagnostic thermique, qui consiste en un examen plus poussé et qui permet non seulement de calculer la performance énergétique mais aussi de proposer des solutions qui permettraient de réduire la consommation énergétique. Le diagnostic thermique liste donc différentes actions envisageables ; ce qui n’est pas le cas du diagnostic de performance énergétique qui est un simple constat.
A noter : un rapport d’inspection de la chaudière doit également être établi par le diagnostiqueur qui effectue le DPE si le bâtiment est équipé d’une chaudière collective d’une puissance supérieure à 20kW.
