Vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous souhaiteriez mettre en vente ? Découvrez dans cet article tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un local commercial.
Le DDT est obligatoire en cas de vente de votre local commercial
Sachez que vous êtes tenu de fournir au futur potentiel acheteur un dossier de diagnostic Technique (DDT) pour la vente de votre local commercial loué ou non. Ce DDT comporte différents diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente ou d’une location de votre local commercial. L’absence d’un de ces diagnostics obligatoires dans votre dossier peut rendre la transaction caduque.
Il est primordial de vérifier la validité de vos diagnostics pour valider la vente de votre local commercial. Enlever le mot très
Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un local commercial
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir un certain nombre de diagnostics avant la signature du compromis de vente. La vente d’un local commercial est une situation bien spécifique dans laquelle les diagnostics immobiliers suivants sont nécessaires.
1) Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante d’un local commercial permet de savoir si les matériaux utilisés pour la construction de celui-ci contiennent de l’amiante, qui est très nocive pour la santé (maladies respiratoires ou cancer).
SI de l’amiante est détectée par le diagnostiqueur immobilier, le propriétaire du local commercial est tenu de désamianter son bien et de refaire appel à un diagnostiqueur pour attester que l’amiante a bien disparu.
2) Le diagnostic termites
Les termites peuvent être très dangereuses pour le local et engendrer un risque d’effondrement du bâtiment en s’attaquant aux bois de sa structure.
Le diagnostic termites est donc très important pour garantir aux futurs acquéreurs qu’il n’y a pas de termites dans votre local commercial.
Si le bien immobilier se situe dans une zone sous arrêté préfectoral de risque d’infestation par les termites, le diagnostic termite a un délai de validité de six mois. Il sera donc à renouveler si la vente ne se conclue pas.
3) Le diagnostic de performance énergétique ou DPE.
Le DPE est un diagnostic permettant d’attester de l’état général du système de chauffage et d’eau chaude du bâtiment où est situé votre local commercial (comme dans le cas de la vente d’un immeuble avec local commercial).
Lors d’un DPE, le diagnostiqueur note la performance énergétique de votre bien selon des normes bien définies qui permettent de savoir si votre local commercial est énergivore ou non.
Les résultats de votre DPE peuvent vous éclairer sur la nécessité de réaliser des travaux pour optimiser la consommation d’énergie de votre bien.
Le diagnostic de performance énergétique dans le cadre de la vente d’un local commercial a un délai de validité de 10 ans.
4) L’état des risques et pollutions (ERP).
Le diagnostic ERP ou Etat des Risques et Pollutions (anciennement ERNMT puis ESRIR) permet d’informer le futur acquéreur de votre local commercial des risques naturelles auxquels il est exposé comme les inondations, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels, sismiques, miniers et les risques liés au gaz radon.
Prix des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente de votre local commercial
Le prix des diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente de votre local commercial peut varier selon la taille de celui-ci.
Chez SPQR, nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés se tiennent disponibles en moins de 24h pour tous types de diagnostics à partir de 49€ !
Vous l’avez compris, pour vendre votre local commercial vous n’avez plus qu’à nous contacter pour réaliser les diagnostics obligatoires nécessaires.