Lors de la vente d’un appartement ou d’une maison, il est souvent obligatoire de fournir à l’acquéreur le rapport d’un diagnostic termites. Ce diagnostic est intégré au Dossier de Diagnostic Technique et permet de déterminer la présence ou non de termites dans votre bien immobilier. Il doit être effectué par un professionnel certifié et assuré et doit dater de moins de 6 mois. Les termites sont des petits insectes qui grignotent le bois et qui peuvent donc provoquer d’importants dégâts aux habitations. Elles sont organisées en colonies hiérarchisées qui peuvent atteindre plusieurs millions d’individus. Lors de la vente de son bien immobilier, le propriétaire doit fournir un état relatif à l’absence ou non de termites datant de moins de 6 mois.
Sommaire :- Quand faut-il réaliser un diagnostic termites ?
- Réalisation du diagnostic termites
Quand faut-il réaliser un diagnostic termites ?
Avant la vente, le propriétaire est obligé d’effectuer ce diagnostic si son bien immobilier est situé dans une zone contaminée ou à risque. Pour connaitre ces zones, il est possible de s’adresser auprès de votre mairie ou de votre notaire. En France, il y plus de 50 départements qui sont impactés par les termites. Parmi eux, Paris (75) mais aussi les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts de Seine (92), la Seine Saint Denis (93) et le Val de Marne (94).Lors du diagnostic termites, le contrôle ne se limite pas aux parties communesRéalisation du diagnostic termites
Pour réaliser ce contrôle, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Un diagnostic termites a pour but d’informer l’acheteur mais surtout de dégager la responsabilité du vendeur sur un plan juridique. Par ailleurs, une clause est prévue dans l’acte de vente dans laquelle l’acquéreur renonce à tout recours contre le vendeur.Lors du diagnostic, si la présence de termites est avérée le vendeur a l’obligation de le déclarer à sa mairie (sous peine d’amende). Le fait qu’il y ait des termites n’empêche pas la vente. L’acquéreur est alors libre d’entamer des négociations sur le prix du bien immobilier ou alors de renoncer à l’achat.
