location : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Diagnostic immobilier obligatoire en cas de location à paris et en ile de france

Vous habitez Paris ou en Île de France et vous souhaitez mettre en location votre appartement ou votre maison ?
Pour cela, il est important de savoir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires. Aussi, ces diagnostics doivent être à jour pour être valides.

Les diagnostics pour louer un bien immobilier à Paris et Ile de France

Pour mettre en location son logement, le propriétaire doit remettre au locataire les rapports de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics sont regroupés dans un DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
Les diagnostics pour une mise en location peuvent être différents en fonction des biens immobiliers.
En effet, les obligations varient en fonction de la date du permis de construire, de l’emplacement et de l’age des installations de gaz et d’électricité.
Ces diagnostics sont à la charge du propriétaire. Ils doivent être fait un diagnostiqueur immobilier certifié et à jour.

Quels sont les diagnostics immobiliers concernés ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique permet de mesurer la consommation énergétique d’un bien immobilier par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est un moyen pour indiquer au locataire l’énergie qu’il consommera pour une utilisation standard.

Le Diagnostic Loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez est une mesure de la surface habitable du logement. Cette attestation doit être affichée dans le bail au moment de sa signature. En cas d’erreur de mesurage, le locataire peut demander une baisse du loyer ou un remboursement du trop perçu. Il est donc préférable de faire effectuer ce diagnostic immobilier par un expert certifié.

Le diagnostic ERP (Etat des des Risques et Pollutions)

Le diagnostic ERP indique l’ensemble des risques naturels, miniers et technologiques par rapport auxquels le logement est exposé. Ces risques sont variés en fonction de la géolocalisation du logement (crues, inondations, sismique, accidents industriels ect…).
Ce diagnostic est obligatoire depuis 2006 et doit être annexé dans le bail au moment de la signature.

Le diagnostic amiante des parties privatives

Le diagnostic amiante est obligatoire si l’appartement mis en location est dans un immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997. Son objectif est d’informer le futur locataire des risques liés à la présence d’amiante. Il doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié et à jour. Depuis juin 2011, ce diagnostic doit être mis à la disposition du locataire.

Le diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb (Constat de risques d’exposition au plomb) est obligatoire si le bien immobilier a été construit avant 1949. Il a pour but d’informer le locataire des risques liés à la présence de plomb dans les peintures ou les revêtements anciens. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2008 et doit figurer dans le bail au moment de sa signature.

Le diagnostic Electricité (Etat des installations intérieures d’électricité)

Le diagnostic électricité doit être réalisé si l’installation électrique date de plus de 15 ans. Son objectif est d’informer le locataire des risques compromettant sa sécurité. Il doit être dans le bail au moment de la signature.

Le diagnostic Gaz (état des installations intérieures de gaz)

Le diagnostic Gaz est obligatoire à partir du moment ou le bien immobilier dispose d’une installation de gaz (de ville, en bonbonne, en citerne) de plus de 15 ans. Il doit être réaliser par un professionnel et figurer dans le bail au moment de la signature.

Vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier à Paris ou en Ile de France ? SPQR s’engage à faire tous les diagnostics nécessaires à la mise en location de votre logement. Nos experts sont certifiés et assurés et vous garantissent une intervention chez vous dans les 24H.

N’hésitez pas à nous contacter ! 

SPQR s’engage à vous fournir des rapports réglementaires en moins de 24 heures.
L’ensemble des diagnostics immobiliers constituent le dossier de diagnostic technique appelé le DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
Nous appeler
phone-handsetmenu