A Paris (Ile de France) ou ailleurs en province, le diagnostiqueur immobilier a une lourde responsabilité s’il se trompe. Que ce soit pour une vente ou une mise en location, le propriétaire mandate un diagnostiqueur pour réaliser un dossier de diagnostics techniques (DDT). En cas d’erreur, l’indemnisation peut correspondre au coût total du préjudice subis.
Vous venez d’acheter un bien immobilier à Paris (75) et vous constatez que les informations présentes dans les diagnostics ne correspondent pas. Quelle est la personne vers qui vous devez vous tourner ? Le diagnostiqueur immobilier ou le vendeur ?
S’il a fait appel à un diagnostiqueur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable. En effet, l’expert en diagnostic immobilier est mandaté par le propriétaire pour réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoire lors de la vente (amiante, plomb, gaz, performance énergétique etc…). En cas d’erreur il est donc responsable vis à vis du vendeur.
Souvent, l’acte de vente, prévoit que acquéreur ait une possibilité de se retourner contre le diagnostiqueur immobilier. Sa responsabilité est donc engagée si le diagnostic n’est pas conforme.
Quelle indemnisation en cas de diagnostic immobilier erroné ?
Lors d’une affaire en 2015, un acquéreur a saisi la justice car les diagnostics réalisés étaient erronés. Dans un premier temps, les juridictions n’ont pas été d’accord entre elles. L’une, la chambre civile de la Cour de cassation a estimé que l’indemnisation devait correspondre au coût des diagnostics immobiliers. La seconde, a considéré que le montant devait correspondre aux coûts des travaux liés au préjudice subis. Finalement, c’est la chambre mixte qui a tranché en faveur de la 2eme solution.
Dans une autre affaire, cette seconde approche a également été retenue. En effet, un acquéreur s’était rendu compte après la vente que le bien immobilier était infesté de termites. La chambre civile de la Cour de cassation a donc estimé que le diagnostiqueur immobilier avait effectué un contrôle insuffisant. Ainsi, il a été réclamé au professionnel une indemnisation globale pour couvrir les frais de traitement anti termites mais aussi pour couvrir ceux liés aux importants travaux.
Pour éviter ce genre de situation, il est important de faire appel à un bon diagnostiqueur immobilier. SQPR, est une agence idéalement située à Paris. Nous mettons à votre disposition des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, assurés et à jours des nouvelles normes.